Organismes de formation - les règles à connaître

La création et le fonctionnement des organismes de formation sont régis par le Code du travail. Vous êtes un organisme de formation et souhaitez exercer dans le champ spécifique de la formation professionnelle continue: vous devez alors connaître les règles concernant la création, le fonctionnement, les obligations et les sanctions qui y sont attachées.
Pour connaître les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation, cliquez ici. Pour savoir ce que dit le code du travail concernant les obligations et sanctions, cliquez ici. Pour obtenir la liste des pièces d’un dossier de demande de déclaration d’activité, cliquez ici.
Les annexes du guide "Les organismes de formation professionnelle" sont téléchargeables ci-dessous.
Documents à télécharger:
- Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation et notice explicative
- Liste des formateurs
- Convention simplifiée de formation professionnelle
- Contrat de formation professionnelle
- Bilan pédagogique et financier
- Notice du bilan pédagogique et financier
- Plan comptable     
- Modèle de feuille de présence
- Modèle de règlement intérieur.

The establishment and operation of training organizations are governed by the Labour Code. You are a training organization and wish to practice in the specific field of continuing vocational training: you must know the rules concerning the establishment, operation, obligations and penalties attached to them.
To find out how the creation and operation of training organizations, click here. For what says the Labour Code regarding the obligations and penalties, click here. For a list of part of a record request activity statement, click here.
The appendices of the guide "The vocational training organizations" can be downloaded below. More...