Guide du crédit d'impôt recherche 2012

Le guide du crédit d'impôt recherche (CIR)  2012 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément. Télécharger le Guide crédit impôt recherche 2012.
Au sommaire du guide CIR
- Les entreprises éligibles
- Les activités de R&D
- Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR
- Calcul du montant CIR
- Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
- Sécurisation du CIR
Introduction
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide. La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles, et tout particulièrement celles qui sont relatives à des activités de R&D.
Le Guide 2012 s’appuie sur l’instruction 4 A-3-12 (BOI n°19 du 23 février 2012) sur la R&D qui actualise l’instruction 4 A-1-00 (BOI n° 27 du 8 février 2000). Cette nouvelle instruction a pour objet de mieux délimiter le périmètre des travaux éligibles au CIR notamment en s’appuyant sur la référence au Manuel de Frascati.
La seconde étape consiste à déterminer l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année.
Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. Télécharger le Guide crédit impôt recherche 2012.

The guide's research tax credit (CIR) 2012 is designed to help companies prepare their returns or apply for a license. Download Guide research tax credit in 2012.
Contents of the guide CIR
Eligible companies
The R & D
The expenses included in the base of CIR
Calculating the amount CIR
Statement, charge, reimbursement and mobilization of the CIR
Securing the CIR. More...