Visas étudiants, visas scientifiques

La Note CampusFrance n°35 fait le point sur la législation actuelle en matière de visas pour courts et longs séjours destinés aux étudiants, aux doctorants et aux chercheurs. Télécharger la Note 35 de CampusFrance.
Les sources du droit
Le visa est une autorisation délivrée par les autorités consulaires françaises à un étranger. Apposé sur le passeport de son titulaire, il lui permet de se présenter aux autorités françaises chargées du contrôle de l’entrée sur le territoire français.
Le visa a toujours existé sous une forme ou sous une autre (laissez-passer, sauf conduit, lettre d’introduction, passeport, mention sur les livrets de marin ou d’ouvrier, etc.), mais les particularismes de l’Ancien Régime n’avaient pas rendu son usage homogène et continu. Sous la Révolution, l’obligation du passeport et du visa est liée à la surveillance des étrangers en période de guerre. Dès 1795, les étrangers arrivant en France doivent déposer leur passeport à l’autorité municipale, qui le transmet au Comité de la sécurité générale pour “visa” (Loi du 23 messidor, An III). Toutefois, c’est à partir de 1830 que se généralise la délivrance des passeports par les Etats à leurs ressortissants pour franchir les frontières. Jusqu’alors, c’était en effet souvent le pays de destination qui délivrait un passeport. Les bases juridiques concernant les visas ont évidemment très largement évolué depuis. Aujourd’hui, selon la durée du séjour envisagé, c’est le droit communautaire (séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours) ou le droit national (long séjour) qui s’applique.
Sommaire
Partie 1 (page 2) - La réglementation actuelle
1.1 Dans l’Union européenne : court séjour
1.2 En France : long séjour
Partie 2 (page 3) - Les visas de court séjour (visas Schengen)
2.1 Caractéristiques
2.2 Le visa “étudiant concours”
2.3 Obtenir un visa Schengen
Partie 3 (page 4 à 7) - Les visas de long séjour
3.1 Le visa de long séjour pour études - Titre de séjour (VLS-TS)
3.2 Le visa de long séjour scientifique
Partie 4 (page 7) - Le contentieux en matière de visas de longs séjours
4.1 Les contentieux en matière de visas courts
4.2 Les contentieux en matière de visas longs
Partie 5 (page 8) - Le renouvellement du titre de séjour “étudiant”
5.1 Où déposer sa demande de titre de séjour ?
5.2 Quand déposer la demande de titre de séjour ?
5.3 Quels documents produire ?
5.4 Que va faire la préfecture ?
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CampusFrance Märkus nr 35 on esitatud ajakohastatud teave kehtivate õigusaktide viisad lühemaks kui pikemaks peatuseks üliõpilastele, doktorantidele ja teadlastele. Lae Märkus 35 CampusFrance.
Õiguse allikad
Viisa on väljastatud Prantsusmaa konsulaarasutustelt et välismaalane. Passi omanik, võib ta tulla Prantsuse ametivõimude kontrolli eest vastutavate siseneda prantsuse territooriumil. Lae Märkus 35 CampusFrance. Velle...