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Contrat de professionnalisation: un + pour les entreprises, par la DIRECCTE Centre. Particulièrement adapté aux besoins de qualification des entreprises, le contrat de professionnalisation constitue un dispositif sécurisé d’accès à l’emploi y compris pour des personnes éloignées de l’emploi.
Un dispositif méconnu
Il reste pourtant mal connu des entreprises en région Centre avec un nombre de contrats signés inférieurs à la plupart des régions. Avec seulement 3276 contrats de professionnalisation conclus en 2009, la région Centre enregistre un taux de recours à ce type de contrat inférieur à la plupart des régions. La Direccte Centre va donc d’ici fin 2010, avec le concours de tous ses partenaires régionaux (Pôle emploi, missions locales, branches professionnelles, OPCA…) sensibiliser les entreprises aux avantages du contrat de professionnalisation.
Des aides à l’embauche pour l’employeur
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, de plusieurs aides financières :
- jusqu’au 31 décembre 2010, aide forfaitaire (1000 à 2000 euros) en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans,
- aide forfaitaire de Pôle emploi (maximum 2000 euros) en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en CDI ou CDD,
- aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé,
- exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
- allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
Des formations adaptées aux besoins des entreprises
Une évaluation des besoins de l’entreprise et du salarié est réalisée par l’OPCA afin de définir un parcours de formation sur mesure avec l’organisme de formation retenu. La durée de la formation est variable : de 15 % à 25 % de la durée du contrat voire davantage si un accord de branche le prévoit. Les frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement sont pris en charge par l’OPCA (au minimum, 9,15 euros/heure). Le tutorat n’est pas obligatoire mais peut être utilisé par l’employeur qui désire assurer la transmission du savoir faire. L’OPCA peut alors financer tout ou partie de la formation suivie par le tuteur (15 euros/heure dans la limite de 40 heures) ainsi qu’une partie du coût lié à l’exercice de la fonction tutorale (plafond: 230 euros/mois pendant 6 mois maximum, soit 1380 euros au plus).
Un contrat de professionnalisation renforcé pour certains publics
Les jeunes non titulaires du baccalauréat (ou qualification équivalente), les titulaires de minima sociaux ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion peuvent désormais conclure un contrat de professionnalisation renforcé dont la durée pourra être allongée jusqu’à 24 mois. Pour ces publics, le coût de la formation prise en charge par l’OPCA est de 15 euros/heure. De plus, l’employeur peut recourir à une personne qualifiée extérieure à l’entreprise pour assurer le tutorat du salarié. Le plafond mensuel de prise en charge par les OPCA des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale est alors majoré de 50 % et s’établit à 345 euros par mois pendant 6 mois au maximum.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit sur un formulaire type (CERFA° disponible sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr). Ce formulaire, complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur, est à retourner dans les 5 jours par l’employeur à son OPCA. Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de l’Unité territoriale (ex-DDTEFP) de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat.

Profcontract: + voor het bedrijfsleven door DIRECCTE Centrum. Een bijzonder geschikt voor de behoeften van de in aanmerking komende bedrijven, professioneel contract is een beveiligde toegang tot het arbeidsproces, inclusief personen uit de beroepsbevolking.
Een onbekende
Toch blijft hij weinig bekende bedrijven in de regio Centre met een aantal contracten getekend lager dan de meeste regio's. Met slechts 3276 professionalisering gesloten in 2009, de Centraal-regio melding van een percentage van het gebruik van een dergelijk contract minder dan de meeste gebieden. Het Centrum zal daarom Direccte einde van 2010, met de steun van al haar regionale partners (arbeidsbureau, de lokale agentschappen, filialen, ... OPCA) bedrijven zich bewust van de voordelen van professioneel contract. De professionele contract is noodzakelijkerwijs geschreven op een standaardformulier (Cerfa Leverbaar op de site www.travail-solidarite.gouv.fr). Meer...