Contrats de formation dans le travail temporaire

Le 31 mai, le Prisme a déposé un accord sur la formation, conclu avec les fédérations CFDT et FO le 29 janvier dernier, qui actualise les dispositions sur le contrat d’insertion professionnelle intérimaire et sur le contrat de développement professionnel intérimaire.
L’accord sur les contrats de mission-formation spécifiques est signé dans le cadre de l’article L. 6325-24 du Code du travail. Il actualise l’accord du 8 juillet 2004 modifié (v. Conv. -C2- n° 306 du 17 août 2004).
Il aménage les modalités du contrat d’insertion professionnelle intérimaire (Cipi), destiné aux demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail, notamment des publics agréés par Pôle emploi, pour être accompagnés dans leur mise à l’emploi par des ETT d’insertion. Ce contrat est d’une durée d’au moins 210 heures, comportant au moins 70 heures de formation théorique, 35 heures de formation pratique dans une entreprise utilisatrice et 105 heures en mission.
L’accord redéfinit aussi les conditions du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI), contrat de professionnalisation, « adapté aux spécificités du contrat de travail temporaire ». Il est destiné aux intérimaires peu qualifiés et comporte une formation comprise entre 175 et 910 heures (450 heures en 2004). L’ETT s’engage à proposer, dans les trois mois de la formation, des missions d’une durée au moins égale au tiers de celle de la formation et en adéquation avec celle-ci. Le CDPI peut aussi concerner, sans condition d’ancienneté professionnelle, des salariés reconnus travailleurs handicapés.
Les règles de rémunération sont communes aux deux contrats. Les signataires de 2010 font évoluer surtout les règles applicables au CDPI (4 458 ont été signés en 2009) : à titre transitoire, pour les contrats débutés avant le 1er janvier 2011, la condition d’ancienneté professionnelle peut être acquise au cours des 18 mois (au lieu de 12) précédant la signature du contrat, afin de prendre en compte le recul de l’intérim de 2009, le nombre de salariés intérimaires ayant diminué de 28,7 %. De même, l’accord explicite l’utilisation du contrat dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, l’Opca ayant développé des actions, afin de détecter ces situations.

On May 31, the Prism has introduced a training agreement, concluded with the federations CFDT and January 29 last, updating the provisions of Agreement Acting employability and the interim professional development contract. He set the terms of the contract employability Interim (DIF) for job seekers away from the labor market, including by licensed public employment center to be supported in their application for employment by ETT to insertion. This contract has a duration of at least 210 hours, including at least 70 hours of classroom training, 35 hours of practical training in a business user and 105 hours of mission. More...