Nouvelles modalités de prise en charge du coût pédagogique
Ces nouvelles dispositions concernent les congés individuels de formation.
Si votre salaire horaire brut total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une partie du coût pédagogique restera à votre charge:
- l’équivalent de 5% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est compris entre 2 et 3 SMIC
- L’équivalent de 10% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est supérieur ou égal à 3 SMIC
Le coût pédagogique pris en charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000€ HT et à 27,45 €/h HT.
Exemple: votre salaire horaire brut total pris en charge est de 19 € pour une rémunération totale pendant le congé de 12000€. La formation dure 600 heures.
1er cas: le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12 000*5%). Le FAF.TT finance les 4 400 euros restants.
2ème cas: le coût pédagogique est de 25 000 euros
La prise en charge du FAF.TT est plafonnée à 18 000 euros. Comme la formation dure 600 heures, le coût pédagogique horaire est de 30 € (18000 / 600), supérieur au plafond de 27,45 euros. Le FAF.TT finance donc 16470 euros (600 h x 27,45 euros). Restent à votre charge 8530 euros (25000 – 16470).
