19 juillet 2010
Nouvellles modalités au FAF TT
Certaines modalités de prise en charge des congés par le FAF.TT ont changé, sur le calcul de votre salaire de référence et la prise en charge du coût pédagogique.
Nouvelles modalités de prise en charge du coût pédagogique
Ces nouvelles dispositions concernent les congés individuels de formation.
Si votre salaire horaire brut total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une partie du coût pédagogique restera à votre charge:
- l’équivalent de 5% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est compris entre 2 et 3 SMIC
- L’équivalent de 10% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est supérieur ou égal à 3 SMIC
Le coût pédagogique pris en charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000€ HT et à 27,45 €/h HT.
Exemple: votre salaire horaire brut total pris en charge est de 19 € pour une rémunération totale pendant le congé de 12000€. La formation dure 600 heures.
1er cas: le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12 000*5%). Le FAF.TT finance les 4 400 euros restants.
2ème cas: le coût pédagogique est de 25 000 euros
La prise en charge du FAF.TT est plafonnée à 18 000 euros. Comme la formation dure 600 heures, le coût pédagogique horaire est de 30 € (18000 / 600), supérieur au plafond de 27,45 euros. Le FAF.TT finance donc 16470 euros (600 h x 27,45 euros). Restent à votre charge 8530 euros (25000 – 16470).
Nouvelles modalités de prise en charge du coût pédagogique
Ces nouvelles dispositions concernent les congés individuels de formation.
Si votre salaire horaire brut total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une partie du coût pédagogique restera à votre charge:
- l’équivalent de 5% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est compris entre 2 et 3 SMIC
- L’équivalent de 10% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est supérieur ou égal à 3 SMIC
Le coût pédagogique pris en charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000€ HT et à 27,45 €/h HT.
Exemple: votre salaire horaire brut total pris en charge est de 19 € pour une rémunération totale pendant le congé de 12000€. La formation dure 600 heures.
1er cas: le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12 000*5%). Le FAF.TT finance les 4 400 euros restants.
2ème cas: le coût pédagogique est de 25 000 euros
La prise en charge du FAF.TT est plafonnée à 18 000 euros. Comme la formation dure 600 heures, le coût pédagogique horaire est de 30 € (18000 / 600), supérieur au plafond de 27,45 euros. Le FAF.TT finance donc 16470 euros (600 h x 27,45 euros). Restent à votre charge 8530 euros (25000 – 16470).
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