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Formation Continue du Supérieur
27 mai 2010

Rapport d'activité de la CNCP: le Supérieur à l'honneur

La CNCP vient de mettre en ligne son rapport d'activité 2009. Télécharger le rapport CNCP 2009.
Quelques extraits:
la Loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a étoffé de façon substantielle le périmètre des missions confiées à la CNCP. Elle jette également les bases d’une réflexion sur son évolution juridique propre à mieux configurer ses moyens au regard de ses missions élargies. Celles-ci sont principalement centrées autour de:
- la formulation d’un avis public d’opportunité préalablement à l’élaboration des certifications délivrées au nom de l’État et créées après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés;
- la formulation d’un avis conforme sur l’enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP) au répertoire national des certifications professionnelles;
- la réalisation de l’évaluation publique qu’elle juge nécessaire des certificats de qualification professionnelle;
- le recensement des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle dans un inventaire spécifique.
Enfin, des chantiers initiés de longue date ont rencontré des résultats prometteurs telle la publication d’une première vague de masters de l’Enseignement supérieur qui, dès lors que la refonte du portail national sera pleinement aboutie, une fois passées les difficultés rencontrées, connaîtra assurément une montée en charge accélérée et significative.
V. LA MONTÉE EN CHARGE DE LA PUBLICATION DES CERTIFICATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le volume des certifications de l’enseignement supérieur relevant de la responsabilité de la Direction générale de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’insertion professionnelle (DGESIP) est estimé à 12000 environ.
L’importance de ces diplômes a nécessité la recherche d’un processus d’enregistrement au RNCP spécifique prenant en compte le stock existant, le flux et la maintenance du dispositif. L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies a été produit par les universités, sous la responsabilité de référents, nommés par leur Président, avant d’être intégré dans la base de données de la CNCP.
Avant publication et afin de favoriser une harmonisation des présentations dans leur forme, une lecture globale des contenus a été organisée dans le cadre d’un comité composé de représentants des différentes instances ayant contribué jusqu’ici aux travaux de mise en oeuvre de la collecte des fiches (CPU, DGES, CNCP, AMUE, VPCEVU, CDSUFC, Experts de Bologne).
En ce qui concerne les titres d’ingénieurs, le travail de coopération mis en oeuvre entre la DGES devenue DGESIP, la CTI et la CNCP a permis la publication de nombreuses fiches. Un groupe de travail a été mis en place en 2008, et les travaux menés avec des universités pilotes ont permis de rationnaliser les méthodes et d’intégrer un nombre conséquent de diplômes relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Le nombre de fiches publiées est actuellement de 1618 pour ce qui concerne les licences professionnelles et les masters (au nombre de 522), et de 188 titres d’ingénieurs. Ce chiffre ne reflète pas exactement l’effort sans précédent fourni par les établissements d’enseignement supérieur, car ce sont plus de 2300 fiches concernant les universités qui se trouvent dans le répertoire.
Les dysfonctionnements du système informatique à partir du mois d’octobre dernier n’ont pas permis de publier les fiches après une analyse de leur contenu et de leur qualité selon les modalités arrêtées et mises en oeuvre en 2008.
De nouvelles modalités ont été mises à l’étude avec la DGESIP pour permettre en 2010 l’accélération de l’enregistrement des fiches de l’enseignement supérieur, sans compromettre la qualité des données.
Extraits concernant la VAE
De même, elle a pleinement conforté une exigence accrue en matière de construction des référentiels de certification professionnelle afin de rendre plus opératoire un accès à la certification par la validation des acquis l’expérience (VAE). Renforçant ainsi davantage la construction des certifications en termes d’activités professionnelles et de compétences.
Dans ce contexte transitoire de l’homologation à la certification, la CNCP a émis des avis favorables sous la condition d’une vérification à deux ans de la mise en place de la procédure de VAE lorsque l’organisme n’était pas en capacité de produire la preuve de l’existence d’un tel dispositif.
VAE : 385 questions [soit 18 % - rappel 2008 : 23 % ]
Ces questions se répartissent principalement autour de deux thèmes, l’accessibilité à une certification précise, voire la procédure pour y accéder (ou même la demande du titre ou diplôme sur la base des grandes lignes de son expérience), et la demande d’information plus générale sur la VAE.
Pour l’accès aux certifications, le tiercé de tête est comme les années précédentes, constitué des diplômes du ministère de l’éducation nationale (scolaire et supérieur) suivi de ceux du ministère de la santé, puis ceux du ministère chargé de l’action sociale. Certains internautes sollicitent un conseil pour trouver la certification adaptée à leur profil, interrogent sur l’accès à un emploi par la VAE, grade de la fonction publique la plupart du temps.
Les réponses à ces différentes questions consistent à adresser les usagers vers les services compétents : CRIS pour les demandes d’orientation et/ou d’information sur la VAE, services VAE du certificateur concerné lorsque la demande porte sur une certification précise.
La mise en place d’un inventaire permanent des certifications non éligibles au RNCP
La création d’un inventaire annexe au RNCP vise notamment à assurer un meilleur signalement des compétences sur le marché du travail. En effet, au cours de leur vie professionnelle, les salariés acquièrent de nombreuses compétences et connaissances, qui n’ont pas toutes vocation à être reconnues par une certification inscrite au RNCP. En l’occurrence, il peut s’agir d’habilitations, de certificats liés au respect de règles de sécurité, d’attestations de formation, voire de certificat attestant du résultat d’une formation, etc. C’est la raison pour laquelle il est devenu indispensable de rendre lisibles et accessibles ces [multiples certifications afin de permettre aux individus et aux entreprises d’en tirer un meilleur parti sur le plan économique et social. La Commission a d’ores et déjà engagé les travaux nécessaires à la bonne réalisation de ces nouvelles missions dont la pleine mesure appellera sans doute un renforcement de ses moyens.
VIII. LE CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Il est apparu aux membres du groupe que l’exercice prévu en 2010 visant à inscrire la France dans un processus de mise en relation du cadre national et du CEC (cadre européen des certifications) basé sur le volontariat était possible. Il a donc été décidé de consacrer l’année 2010 à la mise en chantier d’une nouvelle nomenclature, qui permettrait de mieux différencier les niveaux de l’enseignement supérieur, conformément au processus de Bologne, et de mieux prendre en compte les évolutions intervenues dans le domaine des certifications professionnelles depuis la mise en oeuvre de la nomenclature de 1969 (les niveaux V à I).
La transposition proposée pour l’ensemble des titres et diplômes inscrits au RNCP est la suivante: Grille CEC niveau 1 et 2 sans objet, CEC niveau 3 correspond au niveau V, CEC 4 = niveau IV, CEC 5 = niveau III, CEC 6 = niveau II (licence), CEC 7 = niveau I (master), CEC 8 = niveau I (doctorat).
Il CNCP ha appena lanciato la sua relazione annuale 2009. Télécharger le rapport CNCP 2009 . Scarica la relazione CNCP 2009.
Alcuni estratti:
Legge del 24 novembre 2009, concernente la guida e la formazione durante tutta la vita si è notevolmente ampliato la portata dei compiti assegnati al CNCP. Essa stabilisce inoltre le basi per una riflessione sulle proprie modifiche giuridica di configurare meglio le proprie risorse contro la sua missione estesa...
V. L'aumento dei preposti alla certificazione DI PUBBLICAZIONE DI ISTRUZIONE SUPERIORE
Il volume dei titoli di istruzione superiore, sotto la responsabilità della Direzione generale dell'istruzione superiore e della ricerca Occupabilità (DGESIP) è stimato in circa 12.000. L'importanza di queste qualifiche è necessaria una ricerca di un processo di registrazione NCPR tenendo conto delle specifiche stock esistente, il flusso e la manutenzione del dispositivo. Continua...
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