Retourner à la page d'accueil de Légifrance JORF n°0036 du 12 février 2010 texte n° 54.
Arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur.
Article 1:
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1238,78 € pour l'année universitaire 2009-2010.
Article 2:
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 :
― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18326,06 € ;
― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13412,78 € ;
― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7298,21 € ;
― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: Administrateur de l'Institut universitaire de France 9436,13 €, Président du Haut Comité éducation économie 9436,13 €, Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 9436,13 €, Directeur scientifique adjoint 9 436,13 €, Conseiller pédagogique 5896,97 €, Conseiller d'établissement 5896,97 €, Directeur scientifique : professeur des universités de 2e classe 4914,59 €, professeur des universités de 1re classe 2948,23 €, Coordinateur scientifique 2948,23 €.
Article 3:
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010: ―professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 6683,94 €; ―professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés: 5111,15 €; ―autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 3538,17 €.
Article 4:
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3 870,00 € pour l'année universitaire 2009-2010.
홈 페이지로 돌아가기 Légifrance관보 번호 0036 2월 12 중, 2010 문자 번호 54.
게 12 월 28 일, 2009의 학년도 2,009에서 2,010 사이의 다양한 보너스 고등 교육 기관의 특정 인사에게 수여 업그레이 드했다.
제 1 조 :
프리미엄 연구 및 고등 교육 이상의 보험료의 연간 요금 € 238.78에서 1 학기 2009에서 2010 사이에 설정됩니다.
제 2 조 :
터미널 보너스 연간 요금을 다음과 같이, 학년도 2009에서 2010 사이에 설정됩니다 : 대학 프랑스의 대학이나 폴리 테크닉이나 연구소 - 국가의 대통령 책임자 : € 18,326.06. 더많은...