La VAE enfin dans le référentiel des enseignants chercheurs

Référentiel enseignant-chercheur:
Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires établi en application du II de l’article 7 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (paru au Journal officiel le 14 août 2009 - numéro 0187).

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES
II. − Activités d’encadrement d’étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l’apprentissage et de la VAE
VAE : accompagnement individualisé et participation aux jurys.

Art. 2. − Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2009.
ANNEXE PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION DU II DE L’ARTICLE 7 DU DÉCRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
Les enseignants-chercheurs ont une double mission d’enseignement et de recherche. Ils concourent à l’accomplissement des missions de l’enseignement supérieur.
Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d’Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d’une activité de recherche.
Sur cette base et conformément au I de l’article 7 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés.
Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d’un enseignant chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d’une prime ayant le même objet et notamment la prime de responsabilité pédagogique et la prime pour charges administratives.
Le "référentiel national", qui permettra aux universités de rémunérer leurs enseignants-chercheurs pour toutes leurs activités, et pas seulement les cours ou la recherche, a été publié vendredi au Journal officiel, dans un arrêté faisant suite à la réforme de leur statut.
Cette réforme va notamment permettre de rémunérer les professeurs et maîtres de conférence des universités pour une palette d'activités : tutorat d'étudiants, suivi de stage, élaboration d'un module de formation à distance ou pilotage de projets pédagogiques internationaux.
Auparavant, au regard de la loi, ces activités qui s'étaient pourtant développées dans les universités, ne pouvaient être considérées que comme du bénévolat, seuls les cours et la recherche proprement dits étant rémunérés.
L'arrêté daté du 31 juillet, publié vendredi au JO, est un "référentiel national d'équivalences horaires" pour le calcul de la rémunération de ces activités, qui sont plus d'une trentaine. Dans la plupart des cas, selon l'arrêté, cette rémunération sera un forfait.
"Ce référentiel, parce que national, permet de donner un cadre à des décisions que pouvaient prendre de façon très disparate les universités en ce domaine. Pour autant, il laisse toute la souplesse aux universités pour l'adapter à la richesse et la diversité des pratiques pédagogiques", a-t-on commenté dans l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse.
"Un comité de suivi va être instauré pour suivre sa mise en application, ce qui permettra de constituer un corpus de bonnes pratiques et de favoriser leur diffusion, voire d'adapter le référentiel si cela s'avérait nécessaire", a-t-on ajouté.
La réforme du statut des enseignants-chercheurs, qui a provoqué en début d'année un mouvement universitaire d'une longueur inédite depuis 40 ans, a été adoptée en avril.
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"National Repository", som gör det möjligt för universiteten att betala sina fakultetsmedlemmar för all sin verksamhet, inte bara utbildning eller forskning, publicerades fredag i Europeiska unionens officiella tidning, i en så till följd av reformen av deras status. Mer...