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Le contrat de professionnalisation
OBJECTIF : Permettre au jeune d’acquérir ou de compléter une qualification professionnelle reconnue dans le cadre d’un contrat de travail alternant des périodes en entreprise et en centre de formation et favorisant ainsi son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
PUBLIC VISE : Jeunes de 16 à 26 an,  Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
NATURE ET DUREE du CONTRAT : CDD de 6 à 12 mois minimum en principe.
Possibilité d’allongement à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou « lorsque la nature des qualifications visées l’exige ». (Définition des bénéficiaires ou de la nature des qualifications par dérogation par accord de branche.)
REMUNERATION : Moins de 21 ans : 55 % du SMI, à partir de 21 ans : 70 % du SMIC.
DUREE DE LA FORMATION : au minimum entre 15 et 25% de la durée totale du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures en principe.
Possibilité d’allongement à 25 % de la durée totale du contrat pour certaines catégories de bénéficiaires : jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.
Cerfa для професіоналізації контракту. Переглянути Листовки: Професіоналізація договір для осіб, які шукають роботу. Контракт на професіоналізації РОБОТОДАВЦЯМ. Контракт на професіоналізації YOUNG. Детальніше...
LIEU DE LA FORMATION : La formation doit être assurée par un organisme de formation, ou lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise elle-même.
DUREE DU TRAVAIL : Elle ne peut excéder ni la durée quotidienne ni la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise.
PERIODE D’ESSAI : Application des règles liées aux CDD soit un jour par semaine dans la limite de deux semaines si durée du contrat d’au plus 6 mois, et d’un mois dans les autres cas

  • Contrat inférieur à 6 mois : 2 semaines maximum
  • Contrat supérieur à 6 mois : 1 mois maximum 

TUTORAT : Un tuteur peut être désigné par l’entreprise pour accueillir et guider dans l’entreprise les jeunes.
RENOUVELLEMENT : Le contrat peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail ou de défaillance de l’organisme de formation.
AIDE DE L’ETAT : Le contrat ouvre droit à une éxonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail, des maladies professionnelles et des allocations familiales, sur la partie n’excédant pas le SMIC. Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect par l’employeur des obligations mises à sa charge dans le cadre du contrat.
FORMALITES : Le contrat de professionnalisation est établi par écrit et doit être déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Consultez les Dépliants
Le contrat de Professionnalisation pour LES DEMANDEURS D'EMPLOI
Le contrat de Professionnalisation pour LES EMPLOYEURS
Le contrat de Professionnalisation pour LES JEUNES