Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail
Article 1 : Le montant maximal prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
Article 2 :  Le montant maximal prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.

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Un questions-réponses sur la rémunération des apprentis en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.
Dans l’attente, et dans le contexte de la campagne d’enregistrement des contrats d’apprentissage (des secteurs privé et public non industriel et commercial), pour plus de clarté, ce « questions/réponses » a vocation à répondre aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.
Sommaire
Quel est le principe de la rémunération des apprentis applicable aux contrats d’apprentissage ?
Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?
Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de 15 points prévue à l’article D. 6222-30 du Code du travail ?
Quelle rémunération appliquer en cas de réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée du contrat ?
Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ?

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