Les réformes fiscales annoncées par le gouvernement et figurant dans la loi de finances pour 2018 conduisent à une rénovation en profondeur de la fiscalité sur le capital. La loi prévoit expressément que les réformes fassent l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier leur efficacité au regard des objectifs poursuivis par le législateur. Le gouvernement a proposé que cette évaluation soit réalisée par un comité de suivi indépendant piloté par France Stratégie et le Conseil d’analyse économique (CAE). Plus...
La filière transformation et valorisation des déchets
La filière Transformation et valorisation des déchets est au cœur des préoccupations croissantes des pouvoirs publics comme des citoyens pour un développement plus durable, qui s’appuie sur une économie circulaire et plus linéaire. Or les emplois qu’elle propose sont à la fois peu connus et souffrent d’une image dévalorisée. Plus...
Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail - Note d'étape
Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi, à partir de différentes sources, la façon dont les acteurs s’appropriaient les dispositions des ordonnances et commençaient à les mettre en œuvre dans les premiers mois d’application. Plus...
Contribution du Conseil de l’âge à la concertation Grand âge et autonomie
Dans son avis, le Conseil de l’âge pose d’abord la question de l’unification des statuts des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et de la suppression de la barrière d’âge à 60 ans pour l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Plus...
Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger. Analyse quantitative de la production scientifique
L’évaluation d’impact est une démarche essentielle pour informer le débat public de l’efficacité réelle des politiques publiques. Elle connaît un essor important depuis le début des années 2000. Cette étude montre que la France accuse cependant un retard certain en comparaison de ses partenaires, qu’elle comble progressivement depuis peu. Plus...
Mesures d’urgence économiques et sociales | les 4 mesures à retenir
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Revalorisation de la prime d’activité, prime exceptionnelle défiscalisée, défiscalisation des heures supplémentaires et annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes : les 4 mesures à retenir. Plus...
Mesures d’urgence économiques et sociales | Revalorisation de la Prime d’activité
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Concrètement, dès le 5 février 2019, 100% des personnes qui n’ont que le Smic pour vivre gagneront 100 € de plus net par mois. Plus...
2019 | Les voeux du ministère du Travail
En 2019, davantage de liberté pour choisir son avenir professionnel, la formation professionnelle accessible à tous, davantage de jeunes en apprentissage, l’inclusion dans l’emploi pour les personnes en situation de handicap un dialogue social renouvelé dans les entreprises, restons engagés au service du travail et des compétences.
Bonne année 2019. Plus...
EDEC | Signature d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences avec la filière aéronautique
Afin d’accompagner les entreprises de la filière aéronautique dans leur montée en compétences et la modernisation de leur outil industriel dans un contexte de tension sur l’emploi qualifié et de transition numérique, l’État, la branche et la filière ont décidé d’engager une démarche collective matérialisée par un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC). Plus...
Plan pauvreté | Investir pour l’accompagnement de tous les allocataires du RSA vers l’emploi
Les dispositifs de minima sociaux et les politiques d’accompagnement sont souvent complexes et inégaux d’un département à l’autre. Les pouvoirs publics et les acteurs de l’insertion dans les territoires doivent agir de manière coordonnée pour assurer un véritable « droit à l’accompagnement » des publics les plus en difficulté. Plus...