05 janvier 2019

Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail - Note d'étape

France StratégieCette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi, à partir de différentes sources, la façon dont les acteurs s’appropriaient les dispositions des ordonnances et commençaient à les mettre en œuvre dans les premiers mois d’application. Plus...

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