Suite à la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, l’architecture financière de l’apprentissage est modifiée afin de rendre le financement de l’alternance plus simple et plus transparent.
Le ministère du Travail accompagne les acteurs concernés dans leur appropriation des changements introduits par la loi en mettant à leur disposition un document présentant le calendrier de la transformation.
Afin de donner de la visibilité aux acteurs, en premier lieu aux centres de formation d’apprentis, ce document retrace notamment les différentes étapes relatives :
    Au nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage ;
    Au financement des aides à l’apprentissage.

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La Commission européenne a présenté, le 11 octobre, sa nouvelle stratégie pour une "bioéconomie durable et circulaire". Ce plan d'action en 14 mesures est destiné à promouvoir un secteur "susceptible de créer un million de nouveaux emplois verts d'ici à 2030", indique Bruxelles. Il vient actualiser la précédente stratégie européenne datant de 2012. Plus...

Le secrétaire d'État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, a demandé jeudi 11 octobre 2018 à deux parlementaires La République en Marche (LREM) d'examiner "les pistes de modernisation" du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres de gestion (CDG). Plus...

Silver Valley - le réseau des acteurs franciliens de la Silver Économie - publie, avec le concours de l'Assurance retraite, une étude originale sur les leviers mobilisables pour lever les freins psychologiques à l'aménagement du logement des personnes en perte d'autonomie. Si les études ne manquent pas sur les aspects techniques, la dimension psychologique est en revanche plus rarement explorée. Plus...

Dès le 1er avril 2019, l'ensemble des coûts de formation pour chaque diplôme préparé par l'apprentissage ("coûts-contrats") seront connus, indique le ministère du Travail qui souhaite accélérer le calendrier de sa réforme contenue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

Que classe-t-on exactement en classant un monument historique ? C'est à cette question insolite que répond un arrêt important du Conseil d'État. L'affaire concerne la place Vendôme à Paris. En l'occurrence la société Edilys (maison mère du célèbre joaillier Dubail, qui exploite un magasin situé sur la place) avait saisi le préfet de la région Île-de-France d'une demande d'autorisation en vue d'effectuer des travaux d'abaissement des allèges (partie du mur situé entre le plancher et l'appui d'une fenêtre) de l'immeuble qu'elle occupe, anciennement dénommé hôtel de Villemaré et classé monument historique. Plus...

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux consacre un dossier d'une quarantaine de pages à "la durée de perception de l'allocation personnalisée d'autonomie" (APA). Plus...

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 9 octobre 2018 son "Panorama des régions et des villes", qui montre que les écarts régionaux en termes de PIB par habitant se sont creusés en France ces 16 dernières années alors que la tendance dans les autres pays de la zone OCDE est inverse. La France occupe la 7e place sur 33 pays de l'OCDE des pays présentant les plus fortes disparités régionales en termes de PIB par habitant. Plus...

Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan  ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Plus...

Un décret paru ce 10 octobre au Journal officiel permet aux agents publics d'être solidaires de ceux qui, parmi les collègues de leur administration, sont des aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Plus...