Il est possible de refuser des travaux sur un monument historique en se fondant sur son état avant le classement

Que classe-t-on exactement en classant un monument historique ? C'est à cette question insolite que répond un arrêt important du Conseil d'État. L'affaire concerne la place Vendôme à Paris. En l'occurrence la société Edilys (maison mère du célèbre joaillier Dubail, qui exploite un magasin situé sur la place) avait saisi le préfet de la région Île-de-France d'une demande d'autorisation en vue d'effectuer des travaux d'abaissement des allèges (partie du mur situé entre le plancher et l'appui d'une fenêtre) de l'immeuble qu'elle occupe, anciennement dénommé hôtel de Villemaré et classé monument historique. Plus...