En 2016, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne (en tenant compte de l'inflation), soit deux fois moins qu'en 2015 (0,8%), mais plus qu'en moyenne entre 2010 et 2014 (- 0,1%). C'est ce qu'indique l'Insee dans une étude très complète sur les salaires dans la fonction publique territoriale, qu'il a mise en ligne ce 26 septembre. Plus...

À l'occasion de l'inauguration d'une résidence universitaire à Aix-en-Provence, le 26 septembre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé la mise en place du Comité national de pilotage du plan "60.000 logements étudiants" présenté en novembre dernier (voir notre article ci-dessous du 24 novembre 2017). Entre-temps, a été mis sur pied l'Observatoire des pratiques et anticipations en logement étudiant (Opale), chargé de définir la stratégie du plan "60.000". Plus...

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé favorablement, le 26 septembre, sur un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre d'"une période de préparation au reclassement" pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Plus...

L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son rapport d'activité 2017. Depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2015), elle remplace à la fois la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction). Plus...

Cette même instruction, signée du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Action et des Comptes publics lance également une enquête nationale sur les difficultés rencontrées par les cirques et les activités foraines dans les autorisations d'occupation de l'espace public. Plus...

"La transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas" : tel est le titre de l'appel à l'État lancé par le réseau des Territoires à énergie positive à l'issue des 8es rencontres Energie et Territoires ruraux qui se sont tenues du 26 au 28 septembre à Montmélian en Savoie en présence de plus de 400 personnes. Plus...

De nouvelles dispositions législatives, qui modifient la loi Handicap pour répondre à des exigences européennes, élargissent le champ des obligations d’accessibilité numérique. Un décret est attendu pour déterminer la "charge disproportionnée" qui évitera aux collectivités la sanction. Plus...

Dans dix ans, 273.000 personnes seront susceptibles de transmettre leur exploitation agricole car elles atteindront l'âge de la retraite. Sans compter ceux qui cessent leur activité pour d'autres raisons économiques ou professionnelles. Plus...

Au début du mois de novembre, les 3,2 millions de foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er septembre). Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat. Plus...

La seconde rencontre nationale des départements pour la culture se tiendra fin novembre à Laval sous la forme d’une "fabrique de coopération". 250 participants sont attendus pour réfléchir collectivement à la manière de renouveler l’accompagnement les politiques culturelles territoriales. Un format - et un pari - imaginé par la fédération nationale Arts vivants et Départements (FAVD). Plus...