L’objectif est de permettre d’améliorer la qualité des dispositifs de concertation, en matière d’association des citoyens à la préparation des décisions comme en matière de pertinence et d’efficacité dans la conduite des opérations pour ceux qui en ont la charge. Le CESE en tant que représentant de toutes les composantes de la société impliquées à des titres divers dans la préparation et la conduite des projets, des programmes, et des politiques, paraît être l’instance particulièrement adaptée pour se saisir de cette question. Plus...

Le Premier ministre souhaite que l'expertise du CESE soit mobilisée pour qu'il élabore un avis sur la réforme des fonds structurels européens, en particulier ceux concernant la politique de cohésion : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), dans la perspective de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel.
Pour mener à bien cette mission, les travaux du CESE se déroulera en deux temps afin de tenir compte des contraintes du calendrier européen puisque la Commission européenne est sur le point de présenter ses propositions pour la période 2021-2017. Plus...

Le modèle touristique ultramarin basé sur la recherche de massification et une offre commerciale de plus en plus concurrencée, montre à présent ses limites. Dans cet avis, le CESE plaide pour un tourisme durable et économiquement viable, qui réponde aux défis environnementaux et climatiques, en tenant compte de ses impacts actuels et futurs. Plus...

Sensible aux préoccupations citoyennes sur la question de la fin de vie, exprimées tant à travers de sondages récents que de pétitions en ligne ayant recueilli plus de 350000 signatures, le CESE s’est saisi de ce sujet, qu’il avait déjà abordé dans un avis du 24 février 1999, dans un contexte nouveau déterminé par l’adoption de la loi Claeys-Léonetti en 2016 et l’ouverture le 18 janvier 2018 des Etats généraux de la bioéthique. Plus...

La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Plus...

Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Plus...

La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Plus...