Le rapport Orsenna sur les bibliothèques, tout en jugeant nécessaire l'extension des horaires d'ouverture, estime que le soutien de l'Etat sera nécessaire et qu'il serait périlleux de forcer la main des collectivités par une mesure nationale. Plus...

Les travaux de recherche sur l'accès à la fonction publique par la voie du concours et, en particulier sur les discriminations qu'il génère, devraient franchir un palier avec la création, par un décret paru dimanche au Journal officiel, d'une base statistique dédiée. Plus...

Dans le cadre d'une expérimentation qui durera deux ans, des centres de gestion de la fonction publique territoriale vont assurer une médiation dans le but de résoudre les différends entre les fonctionnaires territoriaux et leur employeur. La démarche sera systématiquement engagée lors de toute saisine du juge. Plus...

Le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) publie le bilan 2017 des crédits d'impôt en faveur des tournages en France. Il existe en effet trois dispositifs de crédits d'impôt, régulièrement revus à la hausse dans une course poursuite entre pays européens. Plus...

Sur la base des recommandations des Inspections générales des finances et des affaires sociales, le gouvernement entend réformer le dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Plus...

Le texte doit permettre de sortir de l'impasse créée par des décisions jurisprudentielles récentes et contradictoires, rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. La disposition principale du texte autorise le placement en rétention d'un réfugié relevant de la procédure Dublin, tout en l'assortissant d'un certain nombre de règles pour répondre aux jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Plus...

Le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées publie un "Guide pour l'application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques". Plus...

L'Anru et la Face (fondation Agir contre l'exclusion) ont lancé la septième édition du concours "S'engager pour les quartiers", à destination des "porteurs d'un projet d'innovation économique, sociale et/ou environnementale" dans un quartier Anru 1 ou Anru 2. La clôture des inscriptions est fixée au 15 mars minuit. Plus...

Lors d'une table-ronde, le 14 février, les sénateurs ont dévoilé les résultats d'une vaste consultation des édiles locaux traduisant selon eux "un véritable malaise" des titulaires de mandats locaux et "une crise des vocations". Plus...

Dans une contribution commune publiée le 14 février, Villes de France et l'Association des petites villes de France (APVF) rappellent leur attachement à la politique de cohésion de l'Union européenne, demandant à ce qu'elle continue à concerner toutes les régions, avec toujours la même logique de subvention. Plus...