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Formation Continue du Supérieur
9 mars 2018

Contentieux des fonctionnaires : des collectivités vont expérimenter la médiation avant le recours au juge

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Dans le cadre d'une expérimentation qui durera deux ans, des centres de gestion de la fonction publique territoriale vont assurer une médiation dans le but de résoudre les différends entre les fonctionnaires territoriaux et leur employeur. La démarche sera systématiquement engagée lors de toute saisine du juge. Plus...

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