L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 février, le projet de loi sur la protection des données personnelles. Largement consensuel (505 voix pour, 18 contre, 24 abstentions), ce texte transpose dans le droit français la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, formalisée dans le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Plus...
L'Anesm livre ses recommandations sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Avant sa prochaine absorption par la Haute Autorité de santé, l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur un sujet d'actualité : l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA), autrement dit les anciens mineurs isolés étrangers (MIE). Plus...
Rapport Villani-Torossian : les mathématiques ont aussi leur place dans le périscolaire
Il cite des activités périscolaires proposant des jeux intelligents en lien avec les mathématiques : échecs, bridge, magie, "clowns mathématiques", "certains jeux vidéo"... "L'intégration de ce type d'activités dans les écoles et établissements n'est pas assez mise en valeur", estiment les auteurs du rapport. Plus...
Villes et territoires intelligents
Le concept de smart city ou ville intelligente fait florès. Qu'il s'agisse de mobilité, d'énergie, de déchets, d'éclairage, de gestion des bâtiments, de prévention des risques… ou, mieux, de tout cela à la fois. Plus...
Entreprises solidaires d'utilité sociale : un agrément encore peu diffusé
Au 1er mars 2017, on comptait 967 entreprises agréées "entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) en France, soit seulement 0,4% des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CnCress) a publié en décembre dernier un premier bilan sur la mise en œuvre de l'agrément, alors que ce dernier n'a été complètement opérationnel qu'en septembre 2016 avec la publication d'une instruction (voir notre article du 10 octobre 2016). Plus...
Open Data France dresse l'état des lieux de l'open data local, à six mois de l'échéance réglementaire
A l’occasion de la Journée Villes Internet, qui vient chaque année labelliser les villes les plus engagées dans la digitalisation, l’association Open Data France a présenté le bilan de son programme expérimental Open Data Locale visant à accompagner les collectivités dans leur démarche d’ouverture des données prochainement obligatoire pour certaines d’entre elles. Plus...
Le service national universel ne sera "probablement pas obligatoire"
Ce sera un service qui probablement n'aura pas un caractère obligatoire, au sens où les gendarmes viendraient rechercher le réfractaire, mais ce sera un service qu'on cherchera à rendre attractif pour les jeunes afin qu'ils soient incités à le réaliser, à la fois pour eux-mêmes, pour ce qu'ils y apprendront et aussi pour ce qu'ils pourront donner aux autres. Plus...
Des députés planchent sur la pauvreté à l'école
En France, un enfant sur dix vit dans une situation de grande pauvreté, c'est-à-dire dans une famille dont le revenu est inférieur à 500 euros par mois (1). Ces 1,2 million d’enfants font partie des 3 millions vivant avec leur famille sous le seuil de pauvreté. 7,7% des enfants sont concernés par le phénomène de sous-alimentation, 48% des décrocheurs sont des enfants d'ouvriers contre seulement 5% des enfants de cadres. Plus...
Réforme de l'apprentissage : le gouvernement dévoile ses mesures
La refonte concerne la gouvernance, le système de financement et les aides aux apprentis. Le transfert du pilotage aux branches professionnelles en particulier aura bien lieu. Dénonçant une recentralisation du système, les régions disposeront chaque année de 250 millions d'euros pour la péréquation territoriale et de 180 millions pour investir dans de nouveaux CFA. Plus...
La progression des dépenses d'aide sociale des départements s'est nettement ralentie en 2016
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale pour l'année 2016. Plus...