Au final et en moyenne - et en tenant compte des effets de la rétroactivité -, environ 66.000 foyers allocataires des CAF ont bénéficié simultanément en 2016 de la prime d'activité et de l'AAH. Ce nombre de foyers est resté stable tout au long de l'année, "illustrant l'efficacité du mécanisme de rétroactivité sur le premier semestre". Plus...

L'Assemblée nationale a achevé dans la soirée du 25 janvier l'examen en première lecture du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, après avoir épluché près d'un millier d'amendements. Plus...

Après l'Assemblée nationale le 7 décembre (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017), le Sénat a adopté à son tour, en première lecture, la proposition de loi "permettant une bonne application du régime d'asile européen". Plus...

Après un décret et pas moins de quatorze arrêtés fixant les différents cahiers de charges (voir nos articles ci-dessous du 6 avril et du 23 mai 2017), une circulaire de la ministre de la Culture en date du 15 janvier 2018 précise à son tour les modalités d'application du dispositif de labellisation et de conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Ces différents textes mettent en application l'article 5 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui réorganisait la procédure de labellisation (voir notre article ci-dessous du 6 avril 2017). Plus...

Alors que le projet de loi sur l'alimentation sera présenté en conseil des ministres le 31 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée auditionnait vendredi 26 janvier les responsables de 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation. Plus...

On compte actuellement plus de 560 créations de communes nouvelles. Un mouvement inédit que beaucoup décrivent comme une "révolution silencieuse" initiée par les territoires eux-mêmes. Malgré diverses mesures facilitatrices, créer une commune nouvelle appelle nombre de questions, que ce soit sur son fonctionnement, sa fiscalité ou son évolution. Plus...

Après avoir examiné en 2016 et 2017 les quelque 80 textes d'application du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), l'instance devrait être moins sollicitée cette année. Elle va en profiter pour se pencher sur plusieurs dossiers liés à l'actualité. Plus...

Depuis la loi Notr, les entreprises publiques locales (EPL) départementales sont en plein chamboulement. Pour se caler sur la nouvelle répartition des compétences, certaines ont décidé de recentrer leur objet social,  par exemple vers le tourisme, d'autres ont préféré céder une partie de leurs actions, généralement au profit des intercommunalités, certaines sont allées jusqu'à des fusions. Plus...

En franchissant la dernière étape réglementaire du transfert de son Creps (centre de ressources, d'expertise et de performance sportive), la région Bourgogne-Franche-Comté a réalisé une première.
Dernière étape ? La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a transféré une partie de la gestion des établissements aux conseils régionaux. Plus...

L'objectif poursuivi est "qu'il puisse y avoir une coordination encore plus fluide entre différents éléments qui permettent de répondre aux situations de détresse et d'urgence que vivent les réfugiés avec leur famille, parfois avec des enfants qui sont dans la rue". Plus...