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Formation Continue du Supérieur
23 décembre 2017

Annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 24 avril 2017 prévoyant le recours au tirage au sort

La nouvelle procédure, qui passera par la plateforme Parcoursup, exclut tout recours au tirage au sort. Elle redonnera ainsi du pouvoir de décision aux étudiants et permettra de mieux les accompagner vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Plus...
23 décembre 2017

Rupture conventionnelle collective : validation des accords d'entreprise

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La procédure de rupture conventionnelle collective créée par l'ordonnance n°2017-1387 est mise en oeuvre dans le cadre d'un accord d'entreprise qui doit être transmis, pour validation, à la Direccte dont relève l'établissement concerné. L'administration doit être informée sans délai, par la voie dématérialisée, de l'ouverture d'une négociation sur le sujet.
Décrets n° 2017-1723 et n°1724 du 20 décembre 2017 - Voir notre fiche Atout GRH. Plus...
23 décembre 2017

Reclassement interne des salariés visés par un licenciement économique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier.
L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue de ce délai vaut refus des offres.
Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017. Plus...

23 décembre 2017

Aide à la création d'entreprise innovante

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La 20e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes vient d'être lancé par le ministère de l'Enseignement supérieur.
Les candidats ont jusqu'au mardi 20 février 2018 pour déposer leur dossier de candidature dématérialisé, exclusivement sur la plateforme opérée par Bpifrance. Plus...

23 décembre 2017

Congé de mobilité : information de la Direccte

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'accord sur la GPEC conclu dans une entreprise de 300 salariés ou plus peut prévoir la mise en place de congés de mobilité dont les modalités évoluent suite aux ordonnances de septembre 2017 (plus d'infos).
A cette fin, un document d'information sur les ruptures prononcées doit être transmis à la Direccte tous les six mois à compter du dépôt de l'accord. Ce document doit préciser :

  • le nombre de ruptures de contrat de travail intervenues à la suite d'un congé de mobilité,
  • les mesures de reclassement mises en place (actions de formation, périodes de travail en entreprise et mesures d'accompagnement),
  • la situation des salariés au regard de l'emploi à l'issue du congé de mobilité.

Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 - voir notre fiche Atout GRH. Plus...

23 décembre 2017

Erasmus+ : appel à propositions 2018

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Erasmus+ est le programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020 et qui finance notamment des actions de mobilité des étudiants ou des personnels enseignants/formateurs. Pour 2018, l'enveloppe globale d'Erasmus+ volet Education et formation pour la France est en augmentation de 21 %.
La circulaire 2017-183 du 19-12-2017 apporte toutes les informations notamment sur les publics et établissements éligibles, les priorités. Les dates limites de dépôt des candidatures s'étalent entre février 2018 et mai 2018 selon les projets. La plateforme Penelope+ accompagne les porteurs de projets dans leur demande de subvention Erasmus+. Plus...

23 décembre 2017

La Commission européenne fait des recommandations sur les conditions de travail

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Dans le contexte des initiatives liées au socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a adopté le 21 décembre 2017 une nouvelle directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans toute l'Union. Plus...
23 décembre 2017

Tax reform should not come on backs of students and universities

University Business Magazine logoAs LSU approaches the end of 2017, we are thankful for the numerous transformational gifts our university has received. More...

23 décembre 2017

UNM eyes campus in Santa Fe

University Business Magazine logoThe University of New Mexico is considering a possible partnership with a Singapore-based for-profit education company that could help expand it’s presence in northern New Mexico. More...

23 décembre 2017

Lincoln International advises Dream Center Foundation

University Business Magazine logoLincoln International ("Lincoln"), a leading global mid-market investment bank, is pleased to announce the successful completion of Dream Center Foundation's ("DCF") acquisition of selected assets of The Art Institutes, Argosy University and South University from Education Management Corporation ("EDMC"). More...

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