Cet article décrit la manière dont les bénéficiaires d’un dispositif particulier de politique de l’emploi, l’insertion par l’activité économique (IAE), sont accompagnés et formés durant leur parcours et leur ressenti objectif et subjectif sur ce parcours. Les données mobilisées sont celles de l’enquête menée par la Dares en 2012 simultanément auprès des personnes entrées en parcours d’insertion entre septembre et décembre 2010 (volet « salariés ») et de l’ensemble des responsables de structures de l’insertion par l’activité économique (volet « employeurs »). Après une rapide description du profil des entrants dans les différents types de structures de l’IAE (sexe, âge, niveau de diplôme, situation familiale, difficultés d’accès à l’emploi, etc.) et de l’accompagnement et la formation (intensité, nature, etc.) dont ils ont bénéficié, cette étude propose une typologie des salariés en insertion selon ces dimensions.
Cette typologie illustre dans quelle mesure les structures adaptent le parcours d’insertion aux difficultés rencontrées par leurs salariés réservant généralement l’accompagnement le plus resserré aux personnes les plus éloignées du marché du travail. Le regard des salariés est ensuite confronté aux déclarations des responsables de structures concernant les moyens mis en œuvre pour les accompagner, les points de vue étant globalement convergents. Enfin, la typologie est utilisée pour analyser dans quelle mesure l’appartenance à tel ou tel groupe de salariés a un impact sur leur situation professionnelle à la sortie du dispositif, conditionne les avantages qu’ils estiment avoir retirés de leur passage par la structure (amélioration des situations professionnelles et personnelles, résolution des différentes difficultés sociales, etc.) et affecte leur appréciation globale de la mesure.

 Document d’études 2017-208 - Les structures de l’insertion par l’activité économique adaptent-elles l’accompagnement et la formation au profil de leurs salariés ?

Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE. En effet, comme le soulignait le rapport 2016 du comité de suivi publié par France Stratégie, si ces augmentations avaient touché relativement plus fortement les entreprises les plus bénéficiaires du CICE, cela aurait pu conduire à brouiller les estimations des effets du CICE.
Nous modélisons à partir de l’enquête Ecmoss 2010 trois mesures ayant augmenté le coût du travail : l’annualisation du calcul des exonérations générales (dites Fillon), la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de ces exonérations, la suppression de l’exonération forfaitaire pour les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés et l’augmentation du taux du forfait social. Au total, ces différentes mesures auraient conduit à une hausse de + 0,64 % du coût du travail. Les entreprises les plus bénéficiaires du CICE semblent avoir cependant connu une hausse relativement moins importante de ce coût que les entreprises les moins bénéficiaires. Cela est dû notamment au fait que la hausse du taux du forfait social, qui représente la majeure partie de l’augmentation du coût du travail pour 2011 et 2012, concerne pour l’essentiel des entreprises relativement moins exposées au CICE.

 Document d’études 2017-207 - Augmentation du coût du travail en 2011 et 2012 et exposition au CICE