Formation Continue du Supérieur

1 janvier 2017

Data-Dock - Période de transition du 1er janvier au 30 juin 2017

Matériellement, en janvier, tout sera prêt. L’outil Datadock sera en ligne, et les financeurs afficheront progressivement leur catalogue de références sur leurs sites respectifs.
Afin de laisser le temps aux organismes d’effectuer leur demande de référencement, les financeurs ont décidé de planifier une période de transition, qui s’étendra du 1er janvier au 30 juin 2017. Elle permettra d’éviter un blocage du système le 1er janvier, et d’accompagner les organismes de formation dans le processus. Pendant cette période, les actions de formation continueront donc à être financées, quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur le Datadock ou pas. Ces six mois seront mis à profit pour assurer une montée en charge progressive du dispositif et pour continuer à informer les entreprises et les salariés sur les impacts de la Loi. Pour gagner du temps, les organismes de formation peuvent d’ores et déjà rassembler des éléments d’information liés aux indicateurs, qu’ils pourront déposer à partir du 1er janvier 2017 sur le Datadock. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Socle commun d’indicateurs des OPCA-OPACIF et constitution d’une base de données mutualisée à DATA-DOCK

Afin de faciliter les démarches administratives de prestataires de formation, les OPCA-OPACIF ont travaillé ensemble pour mettre au point une démarche commune. Ce travail a abouti à la publication d’une liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères « qualité ».
Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par le code du travail. Les OPCA-OPACIF pourront alors réaliser le référencement des prestataires qu’ils financent, éventuellement en leur demandant des informations complémentaires.
Le « socle commun d’indicateurs » ainsi défini va servir de support à la constitution d’une base de données unique et mutualisée entre OPCA et OPACIF (ainsi qu’avec les autres financeurs qui le souhaiteraient). Cette base de données, baptisée DATA DOCK, verra le jour dans les prochaines semaines.
Pour en savoir plus, consulter le site public : www.data-dock.fr. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Qualité de la formation - Généralités

Le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, dit « décret qualité » entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
A compter de cette date, les financeurs de formation (Agefiph, Conseils Régionaux, OPCA-OPACIF, Pôle emploi) devront veiller à ce que les organismes avec qui ils contractualisent respectent les 6 critères de qualité suivants :

l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les prestataires de formation qui répondent à ces critères sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence (lequel doit être public) :

Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation,
Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label « qualité » recensé sur la liste du CNEFOP : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste/. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Qualité des actions de formation : le détail du fonctionnement du "Data dock", outil de "simplification administrative" (2016)

Conformément au décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de formation, les Opca s'étaient fixé pour but de faciliter l’enregistrement des dossiers soumis par les organismes de formation pour apporter la preuve qu’ils répondent aux six critères de qualité définis par ce texte. Data dock, la base de données qu’ils développent depuis plus d’un an sera opérationnel le 1er janvier 2017. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Les évolutions de mise en œuvre du décret

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de mise en œuvre du décret :
> Via le site web sur les pages :
Page d'accueil : Organismes de formation
> Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre blog Constructys Infos, pour recevoir gratuitement par mail les dernières informations de Constructys et de la formation professionnelle continue.
Blog Constructys Infos. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Data-Dock - A partir du 1er juillet 2017

> Les organismes de formation devront être référencés pour que leurs actions de formation soient prises en charge par un financeur.
> Pour chaque demande de financement, Constructys vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur le Data-Dock pour pouvoir ensuite être référencé :
- Si c’est le cas, il pourra procéder à son référencement et l’action de formation sera remboursée.
- Sinon, l’organisme de formation sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l’engagement des fonds. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Data-Dock - une période transitoire de 6 mois, jusqu’à fin juin 2017

L’ensemble des OPCA et OPACIF ont décidé de mettre en place une période transitoire de 6 mois, jusqu’à fin juin 2017. Durant cette période, ces financeurs prendront en charge les actions de formation quelle que soit leur date de fin et que l’organisme de formation soit inscrit ou pas sur le Data-Dock.

• Instruction des dossiers :

1. Les entreprises conviennent d’un plan de formation avec Constructys
Ou Sollicitent Constructys ou les Organisations Professionnelles Délégataires en complétant une Demande de prise en Charge (DPC)
2. Constructys instruit la demande
3. Notifie un accord d’une prise en charge ou un refus

• Du 1^er janvier au 30 juin 2017

> Les contrôles sur le respect du décret seront assurés après engagement des dossiers. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Comment s'organise la prise en charge des actions au 1er janvier 2017 ?

QUELQUES PRINCIPES
• Afin d’éviter toute rupture dans l’activité formation des entreprises du BTP, une période de transition est mise en place.
Cette solution permet de :

> Poursuivre l’instruction des demandes de prise en charge
> Faciliter le référencement des organismes de formation avant le 30 juin 2017 Concrètement :

• Concrétement

1. Nous invitons tous les organismes de formation à s’inscrire dans l’une de ces 3 voies dès le 1er janvier 2017 jusqu’au 30 juin 2017 et en particulier à s’inscrire dans Data-Dock même partiellement.
2. Nous informons les entreprises que les organismes de formation doivent respecter les critères Qualité définis dans le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue. Voir l'article...

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1 janvier 2017

CAS n°3 Vous n’avez pas de certification ou de label et vos actions de formation sont de moins de 35 heures

CAS n°3 Vous n’avez pas de certification ou de label et vos actions de formation sont de moins de 35 heures et ne sont pas qualifiantes/certifiantes, votre entreprise cliente souhaite cependant bénéficier d’un financement par Constructys.
Constructys vous propose une procédure simplifiée sur la base de 6 indicateurs qui constituent un premier niveau d’évaluation et permettront de financer les actions de formation que vous assurez.

• Premier semestre 2017 : Constructys renforcera ses contrôles après engagement des dossiers, sur la base de ces 6 indicateurs enregistrés dans Data-Dock. Ces indicateurs sont publiés sur cette page.

• A partir du 1er juillet 2017 : ces contrôles seront assurés avant engagement des dossiers.

Cette procédure sera publiée dans les prochaines semaines sur le site internet de Constructys. Voir l'article...

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1 janvier 2017

CAS n°2 Vous n’avez pas de certification ou de label et vous souhaitez bénéficier de financements de tous les OPCA

Une procédure dédiée et mutualisée entre tous les OPCA a été mise en place à partir de 6 critères du décret concerné et de 21 indicateurs afférents. Ces éléments et les preuves à fournir sont publiés sur le site de Constructys sur cette page.
ETAPE 1
• Vous informez les OPCA, via votre inscription à Data-Dock. Vous enregistrez des informations et des documents de preuve correspondant aux 21 indicateurs en vue d’attester de votre démarche de qualité.
ETAPE 2
• Data-Dock vous indiquera par courriel votre statut "Référençable".
• L'un des OPCA procédera à la vérification de la conformité des pièces et documents déposés et décidera de vous référencer au sein de son catalogue. Dès que l'un des OPCA déclare que l'organisme de formation est conforme, tous les autres OPCA en sont informés.
• Vous pourrez alors figurer dans le catalogue de référence de Constructys, OPCA de la Construction. Il pourra comme d'autres financeurs procéder à des contrôles a posteriori. Voir l'article...

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