SAFRAN : les actions de professionnalisation du 1er trimestre 2017
Financement des écoles techniques privées par les OCPA
Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016. Voir l'article...
Appels à projets : PLIE de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers
- « Etapes de parcours » pour la mise en œuvre d’actions visant à lever les freins professionnels et/ou sociaux à l'emploi,
- « Projets des Ateliers Chantiers d’Insertion » sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017,
- « Relation entreprises » pour la mise en œuvre d’actions visant à rapprocher l’offre et la demande d’emploi.
Les appels à projets sont accessibles sur le portail web ma-demarche-fse.fr. Voir l'article...
Régions - Commissions thématiques > Enseignement supérieur et recherche
Pour préparer l’avenir de la jeunesse et de leurs territoires, les Régions françaises conduisent, auprès de leurs partenaires, une politique ambitieuse et volontariste de soutien aux universités, aux programmes de recherche et aux investissements scientifiques, d’appui à l’innovation et à la coopération entre les laboratoires et les entreprises, d’accroissement du potentiel de formation dans l’enseignement supérieur et de la qualité de vie étudiante.
Depuis plusieurs années, bien que cela ne soit pas pour elles une obligation et malgré les contraintes pesant sur leurs ressources, l’investissement des Régions dans l’enseignement supérieur et dans la recherche va croissant.
Les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle des Régions, reconnues comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales.
Les Régions ont à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).
La Commission Enseignement supérieur et recherche de Régions de France se réunit pour échanger sur l’élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies, maintenir un espace de dialogue étroit avec l’Etat et ses opérateurs et partager sur les grands sujets communs aux Régions. Voir l'article...
Régions - Commissions thématiques > Education
Depuis 2005, les politiques régionales d’éducation et de formation ont connu un développement spectaculaire, pour aboutir à une vraie régionalisation. Tout d’abord, la loi du 13 août 2004 a conduit les Régions à sortir du seul champ du patrimoine -construction, entretien des bâtiments- en leur confiant la compétence sur la restauration scolaire et l’hébergement. Elles ont dû accueillir les 45 000 agents TOS (techniques, ouvriers et de service) transférés de l’Etat pour exercer ces missions et adapter leurs structures et modes de gestion à ce bouleversement. Voir l'article...
Régions - Commissions thématiques > Culture et langues régionales
La montée en puissance des Régions dans le champ de la culture à partir de 2004 a résulté autant –voire plus- d’initiatives volontaires que de transferts obligatoires de compétences inscrits dans la loi, comme ceux de l’Inventaire général du patrimoine ou des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversité́ culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attribution des Départements et des Communes ». La loi va conforter des pratiques plus anciennes. Les Régions élaborent des politiques linguistiques pour le développement des usages et l’accroissement du nombre des locuteurs à travers la promotion de la diversité linguistique, la multiplication des outils de transmission et de socialisation. Voir l'article...
Régions - Commissions thématiques > Emploi, formation professionnelle et apprentissage
Dès les premières lois de décentralisation, les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que les politiques d’apprentissage.
Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a mis en place le Service public régional de l’orientation (SPRO), un Service public régional de la formation professionnelle et la possibilité́ pour les Régions de recourir aux habilitations. Enfin, le transfert de compétences aux Régions a été́ achevé́ avec le transfert des publics spécifiques : détenus, handicapés, compétences clés. La loi a acté la possibilité́ de transférer le patrimoine de l’AFPA aux Régions qui le souhaitent. Voir l'article...
Les compétences exclusives des régions - Formation professionnelle, apprentissage et alternance
Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:
- mise en place du Service public régional de l’orientation
- création d’un Service public régional de la formation professionnelle
- possibilité́ pour les Régions de recourir aux habilitations
- transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.
Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilité́ de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi). Voir l'article...
Les compétences exclusives des régions - Enseignement secondaire et supérieur
Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET). Voir l'article...