Si de nombreuses mesures sont entrées en vigueur immédiatement, 127 nécessitent un décret d’application. Ces textes d’application seront pris pour la majorité d’entre eux avant la fin de l’année 2016, et le reste au premier trimestre 2017. Voir l'article...

Les films coproduits par les ministères sociaux sont des documentaires, des docu-fictions, des fictions, des courts-métrages, des web-docs, des films d’animation… Un certain nombre de films est accessible en intégralité pour les utilisateurs inscrits et d’autres films sont disponibles uniquement en location. Voir l'article...

La réforme de la procédure prud’homale, tant en première instance qu’en appel, vise à améliorer le fonctionnement de la justice du travail en la rendant plus rapide, plus sûre et plus prévisible tant pour les employeurs que pour les salariés. Voir l'article...

"Le développement des technologies d’information et de communication (TiC), s’il est mal maîtrisé ou régulé, peut avoir un impact sur la santé des salariés. Il peut notamment amplifier les facteurs à l’origine de risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, etc.). Parmi eux, la charge de travail et la surcharge informationnelle, le brouillage des frontières entre vie privée et vie professionnelle sont des risques associés à l’usage du numérique.(...) En lien avec l’organisation du travail et le management, les TiC participent à l’accroissement des rythmes de travail. Leur utilisation n’implique pas globalement pour les salariés une intensification du travail, mais ceux qui en font une utilisation soutenue y sont particulièrement exposés." (extrait de l’étude d’impact de la loi Travail). Voir l'article...

Défavoriser une personne en raison de l’un ou l’autre des critères constitutifs d’une discrimination est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France. Voir l'article...

Les propriétaires d’un monument historique ouvert au public doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien et peuvent bénéficier pour cela de réductions fiscales s’ils respectent les conditions énoncées par l’État. Voir l'article...

L’Unité Départementale de la Manche de la Direccte et Pôle Emploi souhaitent vous informer des orientations en matière de conventionnement et de financement retenues pour l’année 2017.
Le dossier de demande de conventionnement, constitué de 2 parties, devra être transmis pour le 2 novembre 2016. Voir l'article...

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale. Voir l'article...

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux du Nord - Pas-de-Calais Picardie. Voir l'article...

L’appel à candidatures de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (loi du 29 février 2016) est lancé. Dix territoires seront retenus pour une durée de 5 ans. Avis aux territoires de la région Hauts-de-France. Voir l'article...