Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.

• Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
• Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?
• Que doit contenir ma lettre de motivation ?
• Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?
• L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :
1/ Détermination par l’établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.
2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.
3/ Décision écrite du président de l’établissement :
-    En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
-    En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.
5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Voir l'article...

Non, le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale. Voir l'article...

Toutes les questions et réponses concernant les conditions et le statut pour bénéficier de la césure : césure dans le cadre de l'entrepreneuriat, césure hors du territoire français, césure sous forme d'un stage, césure et formation continue...

• Puis-je bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation ?
• Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat ?
• Puis-je bénéficier d’une césure hors du territoire français ?
• Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ? (en dehors de la césure sous la forme de stage)
• Quelles sont les règles pour une césure sous forme d’un stage ?
• Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat dans un pays hors du territoire français ?
• Puis-je bénéficier d’une période de césure en France ou à l’étranger dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat ?
• Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?
• Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue. Voir l'article...

Toutes les questions et réponses concernant la césure et les droits d'inscription : dois-je être inscrit dans un établisselent supérieur pour bénéficier de la période de césure ?, droits de scolarité,...

• Dois-je être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour bénéficier de la période de césure ?
• L’établissement d’enseignement supérieur peut-il me demander de payer des droits de scolarité lorsque je pars en césure pendant la totalité d’une année universitaire et qu’aucun dispositif d’accompagnement pédagogique n’est prévu ?
• L’établissement d’enseignement supérieur peut-il me demander le paiement des droits de scolarité, lorsque je pars en césure pendant la totalité d’une année universitaire, mais qu’un accompagnement pédagogique est mis en œuvre ou que j’ai refusé le dispositif d’accompagnement ?
• L’établissement d’enseignement supérieur peut-il réduire les droits de scolarité lorsque je pars en césure pendant seulement un semestre. Voir l'article...

Toutes les questions et réponses concernant la césure et les prestations sociales : puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes pendant ma césure ?, courverture maladie ?, couverture maladie en période de césure à l'étranger...

• En période de césure, puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes ?
• Est-ce que je bénéficie d’une couverture maladie étudiante pendant ma période de césure ?
• Quelles règles s’appliquent pour la couverture maladie en période de césure à l’étranger. Voir l'article...

Les propositions
•    Valoriser les engagements hors travail
•    Améliorer l’accès à la formation professionnelle s’articulant autour de trois axes :

•     Rendre effectif un droit à la formation tout au long de la vie
•     Prévoir des abondements personnalisés en heures de formation pour les publics les plus fragiles
•     Élargir la palette des formations éligibles au CPA et accroître l’information sur les formations existantes et leurs modes de financement

•    Améliorer l’accompagnement (accompagnement numérique, accompagnement téléphonique, accompagnement physique)
•    Réformer la protection sociale
•    Le déploiement du CPA : par étape, avec des évaluations régulières. Voir l'article...