La mission d’inspection générale a étudié  les moyens permettant de réduire le nombre de premiers vœux non satisfaits à l’issue de la procédure d’affectation, A.P.B., notamment dans les formations à capacité d’accueil limitée. Le premier volet du rapport est consacré à l’examen du cadre réglementaire de la procédure d’affectation et comprend un état des lieux des formations les plus en tension en 2014 et 2015. Le second volet analyse les différents leviers qui pourraient permettre de réduire le nombre de formations et de candidats concernés par le tirage au sort. L'affectation en 1e année licence dans les formations capacité d'accueil limitée.

2.3.5. Envisager une alternative au libre accès à l’université
La question se pose dès lors de savoir s’il ne faut pas aller plus loin et modifier profondément les règles qui encadrent aujourd’hui l’accès à l’université. C’est le choix qu’ont fait les auteurs du rapport sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES). Constatant que « le système actuel est préjudiciable à tous » et qu’il « génère de la souffrance pour [l]es jeunes qui se retrouvent en échec à l’université », ils proposent une solution à la fois simple et équitable, qui apparaît comme un point d’équilibre entre la sélection, jugée encore aujourd’hui contraire aux valeurs et aux missions de l’université, et l’égalité d’accès, qui se traduit dans bien des cas par une sélection différée, plus redoutable encore pour les étudiants les plus fragiles. Il s’agit en effet de « passer d’un droit formel et aveugle à un droit réel et éclairé pour améliorer la réussite des étudiants », en mettant fin au principe de l’accès de droit à l’université pour les candidats issus des voies technologique et professionnelle. Ces derniers verraient leur demande examinée par un conseil d’orientation associant les représentants des différentes filières publiques de l’enseignement supérieur et recevraient, en cas d’avis défavorable, une autre proposition d’affectation, mieux adaptée à leur profil :

• « Il est (…) nécessaire de faire évoluer le dispositif d’orientation, en posant un principe simple : tout bachelier doit avoir accès à une filière de l’enseignement supérieur adaptée à son cursus scolaire et à son ambition (..). Pour les bacheliers, ce droit d’accès ne sera pas automatique, il s’inscrira dans un processus d’orientation et d’examen de leurs capacités de réussite dans chacune des filières souhaitées (…). Pour les filières générales de l’université, l’accès doit être de droit pour les bacheliers des séries générales. Pour les autres, c’est sur la base d’un examen du dossier du candidat qu’un avis favorable, favorable sous condition ou bien défavorable sera donné. Dans tous les cas, une poursuite d’études adaptée sera proposée sous la responsabilité du recteur. L’avis favorable doit permettre l’accès direct dans la filière souhaitée. L’avis favorable sous condition doit ouvrir sur un parcours adapté (modules supplémentaires de préparation à l’enseignement supérieur lors de l’année de terminale, parcours étalé avec renforcement lors de prérequis insuffisants…). Dans le cas d’un avis défavorable, le conseil d’orientation précédemment évoqué examinera le dossier pour formuler la proposition d’orientation la plus adaptée au profil du candidat ».

La mission souscrit pleinement à cette proposition, qui vise à mettre fin à l’échec massif à l’université des bacheliers professionnels et, dans une moindre mesure, technologiques, en leur proposant des solutions alternatives de poursuite d’études. Les bacheliers professionnels sont en effet « moins de 5 % à réussir dans les parcours universitaires. Ils ont parfois une réelle volonté d’intégrer des formations académiques – ce qui pose alors la question des acquis dont ils ont besoin pour y réussir –, mais c’est aussi faute de trouver une formation supérieure adaptée ou d’espoir d’une bonne insertion professionnelle qu’ils choisissent de s’inscrire dans des filières universitaires. Les échecs qu’ils subissent alors ne font qu’accroître leur désarroi »65. La situation des bacheliers technologiques apparaît plus contrastée. Leurs chances de réussite à l’université, bien que réduites, varient sensiblement selon les filières et les établissements. Il convient par ailleurs de prendre en compte les réformes des différentes séries de la voie technologique, dont les plus récentes datent de 2012 et qui n’ont pas encore produit tous leurs effets. Or, le point commun de ces réformes est précisément de développer la part des enseignements généraux, afin de renforcer l’attractivité de ces filières mais aussi de faciliter la poursuite d’études des bacheliers qui en sont issus. Ce dernier objectif, dont il reste à vérifier s’il a été atteint, apparaît contradictoire avec une proposition visant à limiter leur accès à l’université, ou du moins à le subordonner à l’obtention d’un avis favorable. On pourrait envisager, dès lors, qu’ils soient dispensés de solliciter cet avis sur proposition du conseil de classe de terminale – lequel serait amené à se prononcer en première instance, au regard des résultats, de la motivation et du potentiel de l’élève, sur une demande de poursuite d’études dans une filière universitaire autre que le DUT.
Ce dispositif, toutefois, ne ferait pas disparaître à lui seul le tirage au sort, dans la mesure où le nombre de bacheliers généraux qui demandent en premier voeu les formations en tension excède fréquemment les capacités d’accueil de ces dernières et où les autres bacheliers, en particulier professionnels, les classent rarement en premier voeu. Ainsi, à Nantes et à Bordeaux, où 143 et 231 premiers voeux de candidats de terminale du secteur n’ont pas été satisfaits en L1 STAPS en 2015, le nombre de propositions faites à des bacheliers professionnels s’établit respectivement à 15 et à 18, et à 47 et 62 pour les bacheliers technologiques. À Lille 2, en revanche, où seulement 39 candidats ayant demandé STAPS en premier voeu n’ont pas été admis dans le parcours général, le tirage au sort a bénéficié à 26 bacheliers professionnels et 58 bacheliers technologiques. À Paris-sud, 70 premiers voeux ont été écartés (27 hors candidats n’ayant pas fait six voeux) et 53 bacheliers professionnels et technologiques admis. La situation dépend, on le voit, des établissements.
Il conviendrait ainsi de conjuguer l’accès sous condition des bacheliers professionnels et technologiques et la limitation du nombre d’étudiants autorisés à redoubler pour éviter de recourir au tirage au sort et mettre fin à « l’hypocrisie du système actuel ». On passerait ainsi d’une gestion des flux, égalitaire mais inéquitable, à un accompagnement personnalisé destiné à permettre aux futurs étudiants de trouver la solution de poursuite d’étude la mieux adaptée à leur projet, mais aussi à leur profil et à leur parcours antérieur.

A la rentrée 2015, les effectifs en sections de techniciens supérieurs (S.T.S.) sont en légère hausse et dépassent désormais les 256 000 étudiants en formation initiale (hors apprentissage). Les établissements sous tutelle du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche regroupent plus de 90 % des étudiants dans ces filières. Parmi les nouveaux entrants dans ces sections, les bacheliers technologiques sont les plus nombreux. Voir l'article...