Véritable “journal de bord” du parcours professionnel, le Passeport formation est un document personnel établi à l’initiative de l’agent pour lui permettre d’identifier ses connaissances, compétences et aptitudes professionnelles.
Outil complémentaire de l’entretien de formation, d’une démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE), d’un Bilan de compétences… Le Passeport formation facilite la construction de son parcours professionnel.

OBTENIR UN DIPLÔME
Voie de promotion interne, les Etudes promotionnelles sont organisées dans le cadre du Plan de formation. Elles permettent aux agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social. Il est possible de recourir aux Études promotionnelles dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Par exemple, un Agent de service hospitalier (ASH, ASHQ) peut devenir Aidesoignant via l’obtention du DEAS (diplôme d’État d’aidesoignant), l’Aide-soignant peut évoluer vers le métier d’infirmier.

L’entretien de formation doit permettre la mise en oeuvre de projets professionnels cohérents pour l’agent et pour l’établissement. C’est l’occasion pour l’agent de présenter ses souhaits en matière de formation et de qualification. Il est organisé selon des modalités définies par l’établissement, une fois par an et conduit par le supérieur hiérarchique.

LA VAE ?
> La Validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître les compétences acquises par l’expérience professionnelle ou personnelle en obtenant un titre, un certificat ou un diplôme.
> C’est un droit individuel, à l’initiative de l’agent inscrit dans les codes du travail et de l’éducation par la loi de modernisation sociale (Loi du 17 janvier 2002).
> La VAE désigne une procédure de vérification, d’évaluation des compétences par un jury indépendant et composé de professionnels.
> À l’issue du « parcours VAE », le diplôme ou le titre atteste que les compétences acquises par l’expérience sont reconnues.
> Un diplôme obtenu suite à un parcours de VAE a la même valeur qu’un diplôme obtenu par la voie traditionnelle (examen).

LE CFP ?
Les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) peuvent, à leur initiative, demander à bénéficier d’un Congé de formation professionnelle (CFP). Celui-ci donne la possibilité de suivre une formation pour obtenir une qualification, se reconvertir, réaliser un projet personnel ou professionnel...
QUELLE DURÉE ?
La durée maximale du CFP est de 3 ans pour l’ensemble de la carrière, dont un an rémunéré, voire 2 ans dans certaines conditions. Il peut être utilisé en une seule fois ou de manière discontinue.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les agents en position d’activité, qui ont au moins 3 années de services effectifs en qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel (les personnes employées en contrats aidés ne bénéficient pas du statut d’agent public, et ne sont pas concernées par le CFP).
QUELLE FORMATION CHOISIR ?
C’est à l’agent de trouver la formation et l’organisme qui correspond à son projet. Cette étape est très importante : elle permet de construire son projet personnel. La délégation régionale ANFH peut accompagner le salarié, le renseigner, le guider dans ses choix…
Une seule contrainte : les actions de formation du projet doivent durer au minimum un mois (soit 20 jours de formation). Il est possible de fractionner en semaines, journées ou demi-journées. Il est conseillé de préparer et d’argumenter la présentation de son projet. Si le projet est constitué de plusieurs formations, tous les dossiers doivent être déposés à l’ANFH en même temps et examinés par le même Comité de gestion régional (CGR).
LES INTERLOCUTEURS CLÉ POUR REMPLIR LA DEMANDE DE FINANCEMENT :
> l’organisme de formation choisi ;
> l’établissement employeur (pour l’autorisation d’absence) ;
> la délégation régionale ANFH.
LE PROJET EST ACCEPTÉ : QUELLE EST LA SITUATION DE L’AGENT PENDANT ET APRÈS LE CFP ?
Pendant le CFP, l’agent reste en position d’activité, rémunéré par l’établissement. À ce titre, il conserve ses droits à avancement, aux congés et à la retraite, ainsi que sa couverture sociale. À l’issue de la formation, il réintègre de droit, dans l’établissement d’origine, un emploi correspondant à son grade ou, pour un nontitulaire, un emploi de niveau équivalent à celui occupé avant la mise en congé.
EST-CE QUE LE SALAIRE EST MAINTENU ?
En partie. Si le projet est financé par l’ANFH, une indemnité mensuelle forfaitaire est versée par l’employeur. L’ANFH rembourse ce dernier. La rémunération correspond à 85 % du traitement indiciaire brut (plafonné à l’indice brut 650), hors primes et indemnités, perçus au moment de la mise en congé. Pour les agents de catégorie C, ce taux est porté à 100 %. L’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire pendant 12 mois maximum (en continu ou discontinu) pour l’ensemble de sa carrière. Cette durée peut être augmentée si la Formation se déroule sur 2 années scolaires. Pour les agents de catégorie C, le taux de l’indemnité est ramené à 85 % la deuxième année.
LES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LA FORMATION SONT-ILS PRIS EN CHARGE ?
Parfois. Le financement des frais pédagogiques, transports, repas et d’hébergement est possible mais n’est pas systématique. Pour plus d’informations, s’adresser à la délégation régionale ANFH.
FAUT-IL S’Y PRENDRE LONGTEMPS À L’AVANCE ?
Oui. Les démarches doivent être entreprises au plus tôt. Dès que le projet est formalisé, compter environ 6 mois entre la demande d’autorisation d’absence auprès de l’établissement et la décision du Comité de gestion régional (CGR) de l’ANFH.
SOLLICITER UN FINANCEMENT DE CFP
1. Retirer un dossier de demande de financement de CFP auprès de la délégation régionale ANFH ou le télécharger sur ANFH.fr
2. Remplir et faire compléter les formulaires du dossier.
3. Envoyer les trois volets du dossier complétés, sous pli recommandé, avec accusé de réception à la délégation régionale ANFH.
4. La délégation régionale ANFH dispose de 60 jours, après réception du dossier, pour se prononcer sur la demande de financement.
CFP ET DPC ?
La formation financée dans le cadre d’un CFP, s’il s’agit d’un programme DPC peut contribuer à répondre à l’obligation de DPC.

QU’EST-CE QU’UN BILAN DE COMPÉTENCES ?
Le Bilan de compétences aide à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il permet de faire le point sur ses compétences professionnelles et personnelles. Il se déroule exclusivement à l’initiative de l’agent et les résultats restent confidentiels.
COMBIEN DE TEMPS DURE UN BILAN DE COMPÉTENCES ?
Maximum 24 heures, réparties en plusieurs séances, pendant huit à douze semaines. Il peut se dérouler sur le temps de travail ou hors temps de travail. Dans ce dernier cas, l’employeur n’est pas informé.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ?
> Être agent de la Fonction publique hospitalière (FPH) en position d’activité, titulaire ou non.
> Avoir, à ce titre, 2 ans de services effectifs consécutifs ou non, dans la FPH. > Ne pas avoir effectué de Bilan de compétences durant les 5 dernières années.
QUEL FINANCEMENT ?
Hors temps de travail : L’ANFH règle la facture de l’organisme.
Sur le temps de travail : L’ANFH rembourse en plus le traitement de l’agent à l’établissement employeur. Sous conditions : le remboursement des frais de déplacement peut être envisagé.
COMMENT SE DÉROULE UN BILAN DE COMPÉTENCES ?
1. Le salarié et le prestataire abordent la méthodologie du Bilan de compétences, les souhaits d’évolution de l’agent...
2. Ils définissent les motivations, les compétences et aptitudes mobilisables. La faisabilité de l’éventuel projet et des axes d’amélioration sont également abordés.
3. Le salarié prend connaissance des résultats détaillés de la phase précédente, examine les conditions de faisabilité de son projet et planifie les étapes de réalisation.
LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN FINANCEMENT ?
> Retirer un dossier de demande de prise en charge auprès de la délégation régionale ANFH, ou télécharger le dossier sur ANFH.fr
> Choisir un prestataire habilité par l’ANFH (liste disponible sur ANFH.fr). Il est conseillé de rencontrer plusieurs organismes avant d’arrêter son choix.
> Demander une autorisation d’absence à l’employeur si le Bilan de compétences se déroule sur le temps de travail.
> Adresser le dossier complété et les pièces obligatoires sous pli recommandé avec accusé de réception à la délégation régionale ANFH. L’ANFH dispose de 60 jours pour se prononcer sur la demande de prise en charge.