Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’irrationnelle organisation qui voit la DARES, direction du Ministère du Travail et de l’Emploi, être en charge de la production des analyses sur le chômage et l’emploi, pendant que Pôle emploi continue, contre toute logique, à développer son propre service d’études, semble irréformable puisque le pouvoir politique accepte que son opérateur établisse ses propres règles. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’UDESS 04, Union Départementale de l’Économie Sociale et Solidaire, qui rassemble les acteurs du département, organise le 13 novembre à 18 heures, à Digne-les-Bains, une présentation que j’aurai le plaisir de faire sur le thème “Loi ESS, réforme territoriale, quelles conséquences pour les entreprises de l’ESS ?” suivie bien sur d’un débat. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il existe des associations, définies par la loi de 1901, (et rarement par la loi de 1905 pour les associations cultuelles, et par la loi d’empire de 1908 en Alsace Moselle. Il existe des associations reconnues d’utilité publique, il existera bientôt des associations qui seront reconnues “Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale”, il existe des associations qui se voient confier des délégations de service public, il existe des associations bénéficiant d’agréments (éducation populaire, environnement). Mais en droit français il n’existe pas d’associations d’utilité publique. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons regardé si l’ESS apparaissait dans les thèmes de travail de ces 13 commissions : ce n’est le cas que pour une d’entre elles. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans les addictions, celle au blog ne semble pas encore complètement caractérisée. Et pourtant !
Nous en sommes avec celui-ci au 7 000 ème article, avec un rythme toujours maintenu, en fonction d’une actualité qui ne prend pas de vacances et qui donne le rythme. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avions relevé que le site officiel de l’administration française, Service Public.fr, donnait une information erronée sur l’agrément de droit ESUS (voir Le site officiel Service Public mentionne à tort l’application de l’éventail des salariés pour l’agrément de droit ESUS). Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’annulation par le Conseil d’État de la convention d’assurance chômage est un fait important puisque sa décision est l’occasion de rappeler un certain nombre de principes. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a été publié au Journal Officiel du 4 octobre 2015. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La procédure de signature des conventions d’agrément des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire, prévue à l’article 6 de la loi ESS, que nous nous efforçons de suivre se poursuit. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans sa dernière Lettre le CIRIEC France publie un article que j’ai rédigé cet été à leur intention “La loi ESS, un an après”. Nous en reproduisons ici la conclusion, espérant que cela donner envie de lire l’ensemble de l’article consultable ici et à l’occasion de découvrir cette publication. Suite...