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The idea sounds far-fetched, but that scenario was raised Tuesday (Sept. 9) by trustees who cautioned that insufficient state funding could radically reduce the mission of the nation’s largest university system. More...
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By Meris Stansbury - . With only 14 percent of undergraduates attending universities full-time and on campus, and 90 percent of academic leaders agreeing that it is likely that a majority of all higher-ed students will be taking at least one online course in five years’ time, it’s no surprise that many universities are considering offering online and blended learning courses. More...
By Meris Stansbury - . The 11 research papers, published in the Annals of the American Academy of Political and Social Science, examine state policy initiatives in higher education that have been developed since the Great Recession to today. More...
By Meris Stansbury - . In what could be considered a smart move for U.S. News & World report, the publication’s 2015 college rankings are, for the first time, including statistics on student loan defaults, campus crime, as well as heavily weighting factors part of the methodology that include graduation and retention rates. More...
By Meris Stansbury - . Online and blended learning, or eLearning, is becoming par-for-the-course in everything from company professional development to campuses across the country. But trying to ascertain how to implement eLearning can be a nightmare, thanks to a glut of information and hard-to-find current studies. More...
By . Gamification offers a career boost for geospatial professionals as the desire to create more realistic virtual worlds is requiring the application of geographic information systems (GIS). The gaming industry is relying on GIS for real-world datasets, which increases the need for trained GIS professionals. More...
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. JORF n°0213 du 14 septembre 2014, page 15127, texte n° 9, NOR: ETSD1417580D.
Publics concernés : employeurs, comités d'entreprise.
Objet : détermination des informations transmises au comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation et du calendrier des réunions de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des 4° et 5° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
Notice : le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Il tire d'abord les conséquences, en ce qui concerne la liste de documents à transmettre au comité d'entreprise, d'une part, du remplacement de la déclaration par l'employeur à l'autorité administrative de sa participation au développement de la formation professionnelle continue par une transmission des informations relatives aux modalités d'accès à la formation professionnelle de ses salariés et, d'autre part, du remplacement du droit individuel à la formation par le compte personnel de formation. Il précise en outre les modalités selon lesquelles les entreprises peuvent organiser en interne le calendrier de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.
L'article D. 2323-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les informations relatives aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés transmises par l'employeur à l'autorité administrative en application de l'article L. 6331-32 ainsi que, le cas échéant, les informations sur la formation figurant au bilan social mentionné à l'article L. 2323-68 ; » ;
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les conclusions éventuelles des services de contrôle faisant suite aux vérifications effectuées en application de l'article L. 6361-4 ; » ;
3° Le b du 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations précisent la nature des actions de formation proposées par l'employeur en application de l'article L. 6321-1 en distinguant, d'une part, les actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise et, d'autre part, les actions de développement des compétences des salariés ; » ;
4° Aux 7° et 8°, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation » ;
5° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 9° Le nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement mentionné au dernier alinéa du II de l'article L. 6315-1 ainsi que les sommes versées à ce titre ;
« 10° Le nombre des salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1. »
L'article D. 2323-7 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation » ;
2° Au début du dernier alinéa, sont insérés les mots : « Sauf si un accord d'entreprise en dispose autrement, » ;
3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, à défaut, par un accord d'entreprise. »
Les dispositions des 4° et 5° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
By David Leonhardt. Over the last decade, dozens of colleges have proclaimed that recruiting a more economically diverse student body was a top priority. Many of those colleges have not matched their words with actions. But some have. Read more...
By Erin Timony. The “college- and career-ready standards” contained in the Common Core State Standards are more than a hopeful phrase.
In adopting the Common Core State Standards, states also agreed to adopt “college- and career-ready” standards, leading some to wonder what those standards entail and how the adoption of those conditions would affect institutions of higher education. More...
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