La VAE est un droit individuel, institué par la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Toute personne engagée dans la vie active ou citoyenne peut demander la reconnaissance de ses acquis pour valider un diplôme.
La VAE permet de prendre en compte l'expérience professionnelle sociale et personnelle d'une personne pour l'obtention totale ou partielle d'un diplôme.
Pour connaître les compétences attendues du diplôme, consultez les fiches Interface-Compétences.
La VAE, inscrite dans le Code du Travail, est reconnue comme la 4ème voie de certification au même titre que la formation initiale, la formation continue et l'apprentissage.
La Procédure VAE pour le doctorat à Rennes 2.

Procédure de VAE

La procédure d'obtention d'un doctorat par VAE est stricte, régie par un ensemble de textes de loi. Elle a fait l'objet d'un vote par le conseil d'administration de l'université le 25 septembre 2010. La voici résumée :

1. Le candidat prend contact avec le bureau REVA du service de formation continue, qui fait une première vérification de la pertinence de la demande et l'identification de l'école doctorale concernée. Le candidat doit avoir une expérience significative dans le domaine de la recherche (dépôts de brevet, publications...)
2. Le candidat remplit un pré-dossier (parcours de formation, professionnel, motivation, liste des brevets, publications...) qui est envoyé au directeur de l'école doctorale concernée. Ce dernier examine ou fait examiner le dossier et émet un avis sur la faisabilité de la démarche, avant de proposer un enseignant-chercheur qui fera office de "directeur de thèse". Cet avis sera confirmé lors d'un entretien entre le candidat, l'école doctorale et le bureau REVA.
3. Le dossier comprend deux parties : une première où le candidat reprend l'évolution de son parcours (professionnel, recherche...) et une seconde, la plus importante, qui correspond à la "thèse" où il choisit un thème de recherche sur lequel il a travaillé, en exposant ses recherches, résultats, les situant par rapport à l'état de l'art dans le domaine. Le format est proche d'une thèse sur travaux.
4. Le candidat expose ensuite ses travaux devant un jury qui respecte les règles de composition à la fois de la VAE et de la thèse.

En savoir plus sur la validation des acquis de l'expérience à Rennes 1.

Télécharger la procédure VAE et doctorat. Télécharger la plaquette recherche UPPA.
Modalités
Conformément
- au Code de l’éducation Loi 2006-450 du 18 avril 2006,
- à l’Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale,
- à la Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 demodernisation sociale,
- au Décret 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la VAE, le grade de Docteur de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour peut être délivré dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience. Il ne s’agit pas ici d'initier un nouveau travail de recherche mais de synthétiser un ensemble de travaux de recherche réalisés dans un environnement professionnel. Dans le cas contraire, il faut procéder à une inscription classique en thèse .
Etape 1 : étude préliminaire de recevabilité de la candidature à l’inscription au doctorat;
Etape 2 : inscription au doctorat;
Etape 3 : rédaction du dossier VAE encadrée par un référent pédagogique;
Etape 4 : soutenance.
Contact
UPPA - Service de la Formation Continue - DIVA - DIspositif de Validation des Acquis
• Bâtiment IFR
3 rue Jules Ferry - BP 27540
64075 - Pau Cedex (face au lycée St John Perse)
• Tél. : 05 59 40 78 85
• Fax : 05 59 40 78 87
• E-mail : vae@univ-pau.fr.
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Le diplôme (ou grade) de Docteur peut être obtenu par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience. Le doctorat concerné est le doctorat de recherche dans le cadre du système LMD, grade national dont la réglementation en formation initiale est fixée par l’arrêté ministériel du 7 août 2006.

Dans quel contexte ?

Dès 2005, des universités françaises ont commencé à délivrer quelques doctorats par VAE.  L’équité d’évaluation entre les candidats obtenant leur doctorat par la formation et ceux l’obtenant par la VAE est au cœur des préoccupations des membres du jury VAE.
Les membres du jury apprécient les parcours professionnels et les compétences des candidats, et évaluent leur maitrise du sujet de recherche ainsi que leurs capacités à dérouler une stratégie de recherche scientifique. Un diplôme acquis par la voie de la VAE a la même valeur qu’un diplôme acquis par la voie de la formation, y compris pour le diplôme le plus emblématique de l’Enseignement Supérieur.
La valorisation et la reconnaissance par les universités, dans le cadre de la VAE, des compétences de recherche et développement des entreprises privées comme publiques et des milieux industriels et tertiaire doit constituer un axe d’excellence de collaboration et de développement.
Les nouveaux enjeux socio-économiques et scientifiques des établissements d’enseignement supérieur stimulent les rapprochements avec le monde de l’entreprise et les ancrages sur les territoires régionaux.

La procédure VAE Doctorat à l’Université SHS Lille 3

Pour plus de renseignements, contactez le SUVAC.

REMARQUE IMPORTANTE : Le personnel de l'Université SHS Lille 3 ne peut bénéficier de cette procédure.

Télécharger la Procédure VAE Doctorat Lille3 ED SHS. Suite...

 Depuis 2002, une personne engagée dans la vie professionnelle depuis au moins 3 ans peut obtenir tout ou partie d’un diplôme par « validation des acquis de l’expérience (VAE) ». Cette règlementation s’applique à tous les diplômes universitaires, y compris le doctorat. Le demandeur doit faire la preuve de la correspondance entre ses acquis professionnels et personnels et les prérogatives du doctorat. Ce dernier sanctionne la reconnaissance du caractère original d’une démarche de recherche dans un domaine scientifique ou technologique, la maîtrise d’un sujet de recherche ainsi que la capacité à construire une stratégie de recherche scientifique, à la mettre en œuvre et à en exploiter les résultats.
 L’Université de Poitiers a mis en place, dès 2003, une structure, le SAFIRE, chargée de l’accompagnement des demandeurs et de l’organisation de la procédure. Les modalités d’application au doctorat ont été approuvées par le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers en 2013.

 La procédure comprend quatre étapes :
1. Accueil, information et orientation.
2. Recevabilité administrative et pédagogique.
3. Rédaction du dossier VAE.
4. Soutenance devant un jury VAE.

 Ainsi, la VAE permet le lien entre l’expérience professionnelle, la recherche de haut niveau et l’obtention de la plus haute certification universitaire.

Veuillez télécharger le Vademecum VAE Doctorat du SAFIRE :

vademecum VAE doctorat SAFIRE

 L’information et le conseil
Le candidat prend contact avec le conseiller VAE du centre du Cnam de son lieu de résidence ou renseigne une fiche de contact sur la plate-forme interactive de la VAE accessible en ligne.
Si le candidat a pris contact avec un enseignant-chercheur, un chercheur, l’école doctorale Abbé Grégoire ou la direction de la recherche, il est orienté vers le conseiller VAE de sa région.
Le conseiller VAE lui présente la procédure VAE du doctorat et oriente le candidat vers l’école doctorale qui lui propose un référent, enseignant-chercheur habilité à diriger des recherches qui joue le rôle de directeur de thèse. Il doit appartenir à une équipe reconnue de l’École Doctorale, c'est-à-dire faire partie de la liste officielle des enseignants-chercheurs de l’équipe

La faisabilité et la recevabilite
Cette étape consiste à évaluer la capacité du candidat à faire aboutir sa demande de VAE et à vérifier qu’il remplit les conditions administratives d’obtention du doctorat par cette voie.

a) Le candidat constitue un dossier de recevabilité (accessible sur DIV@) accompagné:

• des annexes (CV, attestations d’emploi, de formation, d’activités bénévoles, de prise en charge financière etc.)
• et d’une lettre de motivation argumentant le contexte de la demande et précisant le projet professionnel et personnel.

Le dossier de recevabilité met en évidence la production scientifique personnelle du candidat (publications, brevets, communications orales etc.). Il comprend un document annexe : «proposition de rapporteurs externes au Cnam» qui est complété et signé par le directeur de l’école doctorale, après avis du bureau de l’ED et sur proposition du directeur de laboratoire concerné.


b) Le conseiller VAE vérifie la recevabilité administrative du dossier et le transmet au directeur de l’école doctorale (ED).

Sur proposition du référent et du directeur de laboratoire concerné et après avis du bureau de l’Ecole Doctorale, le directeur de l’école doctorale valide la désignation de deux rapporteurs externes à l’école doctorale et à l’établissement du candidat, habilités à diriger des recherches.

Le conseiller VAE transmet le dossier de recevabilité aux deux rapporteurs externes qui adressent leurs rapports au directeur de l’école doctorale.

Suite à l’avis des rapporteurs, et du directeur de l’école doctorale, le conseiller VAE valide ou non la recevabilité de la demande. Il en informe le candidat.

En cas d'avis déconseillé à la poursuite de la démarche (avis nécessairement motivé), le conseiller VAE, en lien avec le référent, étudie avec le candidat les possibilités qui s'ouvrent à lui.

Élaboration du dossier de VAE: l'accompagnement du candidat
En cas d’avis de recevabilité favorable, le candidat constitue le dossier d’inscription au doctorat, en vue de sa présentation devant le jury. Ce dossier d’inscription au doctorat est identique à celui de tous les doctorants du Cnam (voir procédure obligatoire d’inscription fournie par la direction de la recherche). Comme toute procédure VAE, aucun délai n’est fixé, mais il est recommandé de prévoir, en lien avec le conseiller VAE et le directeur de thèse, le cas échéant, le temps nécessaire pour suivre certaines des formations de l’Ecole doctorale Abbé Grégoire destinées à renforcer la culture de recherche commune des docteurs issus de la formation doctorale du Cnam .

Le candidat est rattaché au laboratoire de son référent, avec l’accord du directeur du laboratoire, et bénéficie à ce titre des ressources documentaires.
Le doctorant par voie de VAE, sera notamment invité prioritairement aux journées doctorales annuelles, en principe tenue au printemps, et pourra participer à des cycles de séminaires transversaux destines à la formation de l’ensemble des doctorants.


Le candidat doit élaborer un dossier de VAE à présenter et soutenir devant un jury

Le référent guide le candidat dans l’élaboration du dossier de VAE. Le référent et le conseiller VAE proposent un double accompagnement au candidat. L’accompagnement du référent et du conseiller VAE est essentiel pour garantir le niveau d’argumentation et d’analyse attendu par le jury.

Le dossier de VAE comprend deux parties :

• la description de la construction du parcours professionnel et personnel du chercheur: au travers de l’évolution du parcours, de l’analyse des activités, de l‘identification des aptitudes et des compétences en matière de recherche, l’objectif est de dégager le ou les principaux axes de recherche et de cerner la cohérence, la complexité, l’originalité etc. de l’objet de la recherche.
• un mémoire présentant la synthèse des travaux de recherche en les situant par rapport à l’état des connaissances: l’analyse du travail et des méthodes d’une ou des recherches déjà effectuée(s), l’argumentation sur les résultats scientifiques, la réécriture de travaux et le développement par le candidat selon des critères méthodologiques explicités (livres, ouvrages, publications nationales et internationales dans des revues à comité de lecture, communications dans des congrès nationaux et internationaux avec publication des actes, communications sans publication des actes, autres communications type séminaires, colloques, rapports scientifiques, rapports techniques, rapports d’études, brevets et innovations etc.).

Dépôt du dossier VAE
Le candidat, en lien avec son référent, dépose son dossier VAE, au minimum deux mois avant la soutenance, auprès du conseiller VAE.

La direction de la recherche nomme les rapporteurs selon la procédure en vigueur.

Le jury
a) Composition du jury

Le jury comprend une majorité d'enseignants-chercheurs habilités ou assimilés ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis dont la validation est sollicitée.

Le jury de VAE du doctorat est constitué au maximum de huit personnes et au minimum :

• des deux rapporteurs externes HDR désignés au paragraphe 4a précédent;
• d’un enseignant chercheur titulaire de l’HDR du domaine concerné;
• (au moins) un membre non enseignant, professionnel du domaine concerné, compétent pour apprécier la nature des acquis professionnels. Aucun supérieur hiérarchique du candidat ne peut être proposé comme membre du jury, conformément au décret;
• Le référent, directeur de thèse.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé, ou un enseignant de rang équivalent au sens du 2ème alinéa de ce paragraphe. Le directeur de thèse, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.


b) Décision

Le jury délibère et décide de la validation. La délivrance peut être accordée sous réserve de réécriture du mémoire.

La notification de la décision de VAE est adressée au candidat.

Le mémoire du candidat fait l’objet d’une publication dans les règles définies par la procédure de soutenance de thèse.

1. Nouvelle filière
Prévue par la Loi de modernisation sociale du 17/1/2002 (art. 133 & suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les 3 diplômes comptables de l’Etat, DCG, DSCG et DEC.
Entrée en vigueur :

• DCG et DSCG (décret n° 2006-1706 du 22 déc. 2006) : session 2011 ;
• DEC (décret n° 2009-1789 du 30 déc. 2009) : fin 2012/2013 (filière en cours d’élaboration).

La VAE est une filière complémentaire aux examens et non concurrentielle. La VAE valorise des parcours professionnels. Elle prend en compte le concept de compétence qui comprend trois composantes :

• les connaissances (knowledge) : apprendre et connaître ;
• les aptitudes (skills) : savoir utiliser, savoir-faire et exécuter une tâche ;
• le comportement (values) : fidélité, confiance, morale, respect du code de déontologie.

Il n’y a pas de pré-requis.

2. Interlocuteurs

Ce sont les services gestionnaires des rectorats territorialement compétents, selon les cas :

• Centre académique de validation des acquis (CAVA), ou,
• Dispositif académique de validation des acquis (DAVA).

Pour retrouver ces services et la circulaire n° 2009-1038 du 30 décembre 2009 de la Direction générale de l’enseignement supérieur relative à la mise en œuvre de la VAE en vue de l’obtention du DCG et du DSCG ainsi que tous documents et calendriers relatifs à la VAE : www.siec.education.fr ; « Vos diplômes » ; « DCG/DSCG » : « VAE ». Ces services académiques assurent l’accueil et l’information des candidats (réunions d’information). Les candidats doivent pouvoir bénéficier d’une aide pour l’orientation de leur demande. Ces services vérifient la recevabilité de la demande de VAE (Livret 1)

3. Candidats à la VAE

Le candidat doit justifier d’au moins 3 années d’activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport avec le champ du DCG ou du DSCG. Tous les types de contrats sont pris en compte à l’exception des contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.  Ne sont pas non plus prises en compte les périodes de formation initiales ou continues. La demande de VAE est faite pour tout le diplôme, DCG ou DSCG. Le candidat peut faire mention de ses reports de notes, de ses équivalences et dispenses. Le candidat ne peut la même année cumuler filière VAE et filière examens.

4. Étapes du dispositif

La VAE se déroule en 2 temps :

• Recevabilité de la demande : Livret 1

Le candidat doit justifier qu’il satisfait aux conditions de recevabilité de la demande de VAE : nature de l’expérience, de la durée et du niveau de responsabilité (certificats de travail, fiches de salaires, présentation générale des emplois…).
Calendrier indicatif :

Après examen du dossier, le service académique compétent statue sur la recevabilité de la demande dans un délai de 10 semaines maximum après la date limite de retour du Livret 1. Si la demande est recevable le candidat télécharge et complète le Livret 2.

Évaluation du dossier de demande de VAE : Livret 2

Le livret 2 contient les fiches descriptives de l’expérience professionnelle du candidat ainsi qu’un formulaire «référentiel de compétences » pour chaque unité d’enseignement (UE) constituant un diplôme, DCG ou DSCG. Ces référentiels permettent au candidat de prouver son expérience en la croisant avec les différentes parties du programme d’une UE. Pour constituer ce dossier, le candidat peut demander à se faire accompagner. Cet accompagnement constitue un facteur de réussite. Cet accompagnement peut être financé par les organismes régionaux et les financeurs (Conseil régional, Fongecif, OPCA …) dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le candidat peut aussi bénéficier d’un congé pour VAE. En complément du livret 2, un entretien avec la commission peut être demandé, à l’initiative du candidat ou de la commission, pour compléter ou expliciter les informations. Cet entretien ne peut revêtir la forme d’une interrogation orale sur les connaissances. Pour le DCG, le dossier du candidat est examiné par une commission académique de VAE. Pour le DSCG, par une commission inter-académique. Ces commissions transmettent leurs conclusions au jury national du diplôme concerné qui statue et prononce les admissions à la suite du jury d’admission pour les examens. La totalité du diplôme peut être validée ou seulement une partie des UE. Entre la date limite de dépôt de la demande de VAE et la publication de l’admission au diplôme demandé, il faut compter environ 11 à 12 mois.

5. Intervention des professionnels

Elle est à deux niveaux :

• Au sein des commissions académiques ou inter-académiques de VAE. Ces commissions évaluent l’adéquation entre l’ensemble de l’expérience du candidat et les exigences du diplôme postulé. Elles motivent leurs décisions et formulent des préconisations qui sont transmises au jury national du diplôme concerné.
• En accompagnement des candidats dans la constitution de leur dossier. L’accompagnement a pour objectif d’amener le candidat à identifier et décrire en termes de connaissances et de compétences ses activités professionnelles les plus pertinentes au regard du diplôme visé. Les services gestionnaires gèrent le recrutement et la formation de ces accompagnants qui peuvent être des conseillers d’orientation ou en formation continue, des enseignants, des professionnels.

Afin de visualiser les coordonnées des Universités, cliquez sur la pièce jointe.

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