Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. JORF n°02 68 du 19 novembre 2010 page 20770 texte n° 26. NOR: ESRS1023504D.
Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2010,
Décrète :
Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion.
Article 2
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
Article 3
Le grade de licence et de master sont délivrés par le recteur d'académie, au nom de l'Etat, en même temps que le diplôme qui y ouvre droit. La mention du grade est précisée sur le diplôme.
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 17 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre: La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse.

Les députés ont adopté le 11 novembre 2010 une résolution qui propose des initiatives en vue d'augmenter le niveau de l'emploi des jeunes et des plus âgés dans l'UE.
Les députés demandent au Conseil et à la Commission de mettre en place des mesures concrètes, parmi lesquelles devraient figurer "une garantie européenne pour la jeunesse" permettant aux jeunes, après une période de chômage maximale de quatre mois, de se voir proposer un emploi, un apprentissage, une formation complémentaire ou un travail combiné à une formation.
Le texte adopté demande également à la Commission et aux Etats membres "un pacte européen pour les plus de 50 ans" afin d'augmenter le taux d'emploi des plus de 50 ans à 55%, de supprimer les incitations à la préretraite, de lutter contre la discrimination fondée sur l'âge et de renforcer des mesures d'incitation pour que les actifs de plus de 60 ans restent sur le marché du travail afin de transmettre leurs connaissances et leurs expériences aux générations suivantes.
Une majorité de députés a également soutenu l'idée de nouvelles dispositions contre la discrimination en matière d'accès aux biens et services, "dont sont victimes de nombreuses personnes âgées lorsqu'elle souhaite contracter une assurance, réserver des vacances ou louer une voiture par exemple". Un point de vue que ne partage pas le rapporteur qui considère que de nouvelles dispositions anti-discrimination ne sont pas nécessaires et qui avait déposé une résolution alternative dans ce sens.
Le Parlement demande également à la Commission de préparer une proposition en vue de faire de l'année 2012 "l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre générations" afin de souligner clairement la contribution des personnes âgées à la société.

Nadine Morano devient ministre auprès de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle.
La nouvelle ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle aura notamment pour mission d'accompagner la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 et qui va se traduire par une refonte complète du paysage des organismes de collecte des contributions des entreprises d'ici 2012. Elle devra également travailler au développement de la formation en alternance que le gouvernement appelle de ses voeux. Elle dispose pour cela de nombreuses recommandations formulées par plusieurs rapports commandés par Laurent Wauquiez, ainsi que des conclusions des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance remises au gouvernement au printemps 2010.

La 1ère conférence régionale sur l'emploi des seniors se tiendra le 26 novembre 2010 à Châlons-en-Champagne. Elle permettra de dresser un bilan des actions réalisées et proposera une ouverture sur le futur. Elle est ouverte à tous : acteurs de l’entreprise, partenaires sociaux et acteurs-relais des entreprises. S'inscrire. Programme/bon d'inscription.
Organisateur(s) : Aract Champagne-Ardenne, Région : Champagne-Ardenne.
Séminaire emploi de Seniors en Ile de France - Plan d’actions concertées pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Île-de-France, Web: http://www.aractidf.org/.
Séminaire du 10 décembre 2010 - CISP Ravel, Paris Cette demi-journée de réflexion sera axée principalement sur le thème de l’emploi des seniors : actualité, apport de connaissances, témoignages, valorisation des actions des partenaires... 9h00 Ouverture 9h10 Elaborer des outils pour la négociation et la mise en œuvre d’un accord • Restitution par les partenaires sociaux des réunions au sein de leurs organisations 9h30 Table ronde : Quel bilan peut-on tirer de la négociation sur l’emploi des seniors en Île-de-France, un an après le décret relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action ? • Actualité législative (adoption du projet de loi portant sur la réforme des retraites) et éléments de cadrage • Présentation par l’ARACT de l’analyse des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés en Île-de-France • Réactions et débat avec la salle 10h30 Pause café 11h00 Table ronde : Agir pour l’emploi des salariés âgés en Île-de-France • Présentation d’initiatives des partenaires • Débat avec la salle 12h15 Perspectives 2011 12h30 Clôture 12h45 Fin du séminaire. Nous vous remercions de faire circuler cette invitation dans vos réseaux. La participation à ce séminaire est gratuite, l’inscription est obligatoire. Lieu du séminaire Métro: Porte de Vincennes (ligne 1) Bus : 29, 56, PC2, 351
Organisateur(s): Aract Ile de france, animateur du plan d’actions concertées pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Île-de-France.

Par Emmanuel Colombié. Le cabinet Mercuri Urval dresse un premier bilan des accords et des plans d’action en faveur des seniors, six mois après la mise en place du dispositif.
L’étude de Mercuri Urval, menée auprès d'un panel de 95 entreprises (dont 60 % ont moins de 1000 salariés), concerne la mise en place des plans pour l'emploi des salariés les plus âgés dans l’entreprise, 6 mois après l’entrée en vigueur du dispositif, à savoir le 1er avril 2010.  
En voici les enseignements:
- Faute d’accords de branche, les entreprises ont très largement construit leurs propres plans seniors pour aboutir à un accord d’entreprise (51%) ou à un plan unilatéral (41%).
- 70% des mesures retenues et éventuellement mises en œuvre sont de nouvelles initiatives, ce qui souligne l’impact positif du décret sur les plans en faveur des seniors.
- Les entreprises déclarent à 75% avoir mis en place (ou commencé à mettre en place) leurs plans d’actions seniors.
 - Si les entreprises ont très majoritairement choisi (à plus de 70%) le maintien dans l’emploi par la formation et le tutorat / transfert de compétences, elles ont privilégié pour l’heure les entretiens de mi-carrière (à près de 70%) pour la mise en œuvre de leurs plans.
- 20% des entreprises estiment cependant encore difficile de faire travailler ensemble la génération des baby-boomers (+50ans) et la génération Y (-25ans).

Le CarifOref Midi-Pyrénées publie le premier numéro de L’avisVAE, le lien des acteurs en Midi-Pyrénées. Cette nouvelle publication abordera tous les deux mois une thématique différente. Experts et acteurs territoriaux échangeront leurs points de vue. Ces regards croisés visent à mieux faire connaître le dispositif auprès des relais d’information, au profit des candidats à la VAE. Ce numéro revient sur les sept ans d’expérience d’un dispositif innovant et en dessine les perspectives avec le point de vue de Vincent Merle, professeur au Cnam. Deux actions de développement de la VAE portées par des Maisons communes emploi formation offrent des exemples d'ancrage de la VAE dans le territoire de Midi-Pyrénées. Télécharger L'avis VAE, le lien des acteurs en Midi-Pyrénées.
Le point de vue de... Vincent Merle, Professeur du Cnam. Point de vue recueilli par Catherine Ayraud, Responsable de la Cris VAE.
Huit ans après le vote de la loi sur la VAE, ce dispositif est rentré dans les moeurs. Ceux qui prédisaient son échec doivent aujourd’hui constater qu’il est connu par la grande majorité des jeunes et des adultes et qu’un flux régulier, certes encore insuffisant, de personnes s’engage dans cette démarche.
Mais l’impact de la VAE ne doit pas seulement être apprécié à travers le nombre de certifications délivrées par cette voie. La loi de 2002 a été un levier de changement déterminant pour la formation professionnelle. Elle a conduit à un travail sans précédent de réexamen des référentiels des diplômes et des titres désormais centrés sur les résultats des processus d’apprentissage et non sur la seule maîtrise de connaissances dégagées de tout contexte professionnel. Elle a largement contribué à donner sens à la notion de « parcours de progression professionnelle ». Elle a enfin poussé les partenaires sociaux à repenser la place des certifications dans la construction des trajectoires professionnelles. Tout cela n’allait pas de soi dans un pays où le poids des classements scolaires et des diplômes acquis en formation initiale sur la destinée professionnelle est aussi déterminant.
Nous ne sommes pourtant pas au bout du chemin. De nombreux enseignants ou formateurs sont encore réticents face à une procédure qu’ils perçoivent comme un risque de dévalorisation des diplômes. Trop peu d’entreprises ont inscrit la VAE dans leur politique de gestion des carrières. Pôle emploi ne s’est pas vraiment emparé de la VAE pour en faire un moyen de « rebond » pour les demandeurs d’emploi. La VAE ne doit pas être « un dispositif de plus » à coté de tous ceux qui existent déjà dans le champ de l’emploi et de la formation. Elle doit devenir progressivement un vecteur privilégié de reconnaissance et d’appui à des démarches d’orientation et de mobilité professionnelle. Bien souvent cela se joue à l’échelle des territoires, lorsque les différents acteurs concernés développent une véritable intelligence collective de la VAE et nouent des partenariats efficaces pour lui donner toute sa portée.
VAE & territoires
Monique Iborra, Députée et Vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées en charge de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la politique de la ville, répond aux questions de « L’avis VAE »
La Région annonce une politique volontariste sur la VAE. Comment articuler le développement de la VAE avec les besoins de l’économie dans les territoires?
Par une approche à deux niveaux: un cadrage régional avec les branches, dans les Contrats d’objectifs notamment, prévoyant des actions localisées sur les territoires, précises et quantifiées (nombre de bénéficiaires...). Une des orientations régionales désigne les PRC comme têtes de réseau pour piloter des plans d’action VAE sur les territoires.
Comment envisagez-vous cette articulation avec ceux des Mcef?
PRC et Mcef se connaissent bien: les PRC réalisent déjà l’information conseil dans les Mcef. Ils s’appuieront sur leur ancrage dans les territoires, leurs liens avec les milieux économiques et les entreprises, pour mieux sensibiliser employeurs et salariés, et monter avec eux des opérations de développement de la VAE. Les Mcef rassemblent tous les acteurs, elles constituent un cadre idéal pour agir en faveur de tous les publics, demandeurs d’emploi et salariés : c’est une nécessité pour développer la VAE.

La DGRH du MESR vient de publier une étude sur les personnels enseignants non permanents de l'Enseignement supérieur: http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.

SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON PERMANENTS AFFECTES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (hors disciplines médicales et odontologiques, dans ces disciplines, au cours de l’année 2009-2010, on enregistre 4249 chefs de clinique, assistants hospitalo-universitaires ou praticiens hospitalo-universitaires).
Depuis 1997, les services en charge des personnels enseignants de l’enseignement supérieur réalisent chaque année une enquête sur la situation des enseignants non permanents de l’enseignement supérieur afin de disposer de données nécessaires au pilotage de la ressource enseignante. La gestion de tous les personnels concernés par l’enquête est déconcentrée.
Cette enquête consiste notamment à recenser les attachés d’enseignement et de recherche (ATER) ainsi qu’à comptabiliser les professeurs invités en fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur. Les doctorants contractuels assurant un service d’enseignement ont, pour la première année, été intégrés à cette enquête et ont fait l’objet d’un dénombrement.
Tous les établissements ont répondu à l’enquête qui s’est déroulée entre le 14 décembre 2009 et le 30 juin 2010. Les réponses obtenues ont été complétées dans cette publication, notamment en ce qui concerne les associés et les moniteurs, par des données issues d’autres systèmes d’information.
Les principales tendances révélées par cette étude sont les suivantes:
- La proportion d’enseignants non permanents demeure à son niveau le plus élevé depuis 12 ans, soit 15,5%, -Près des deux tiers de ces enseignants sont moniteurs, doctorants contractuels ou ATER, -Les trois-quarts enseignent à temps partiel, -La catégorie des doctorants contractuels créée par un décret du 25 avril 2009 a connu dès sa première année un certain succès avec 3181 contrats signés en 2009-2010. Une projection de ces chiffres permet une prévision de 10000 doctorants-contractuels à l’horizon 2012-2013, -Les établissements à dominante juridique recourent à une plus grande proportion d’enseignants non permanents que les autres établissements, -Chaque année, les trois-quarts des ATER sont en premier contrat et la part des titulaires d’un doctorat avoisine les 60%, -La population des ATER constitue toujours un vivier pour le recrutement des MCF (30% des MCF recrutés en 2009 étaient ATER en 2008-2009), -Ces ATER sont concentrés sur un petit nombre d’établissements : 50% des ATER dans 21% des établissements.
Depuis 1999 et jusqu’en 2005, ils ont crû à un rythme annuel moyen de 2,95%, soit deux fois plus vite que les effectifs des enseignants titulaires. Toutefois, après une forte progression au cours de l’année 2003, le taux de croissance de ces effectifs s’est ralenti, comme le montre le graphique ci-dessous, au point de devenir négatif à partir de l’année 2005, jusqu’en 2008. La reprise à la hausse en 2009 des effectifs d’enseignants non permanents a été de courte durée, puisqu’en 2010, leur croissance s’est à nouveau annulée.
L’examen de la répartition des enseignants non permanents entre les établissements montre notamment que les établissements dans lesquels la part de ces enseignants sur l’effectif total est réduite (inférieure à 10 %) sont peu nombreux, voire en diminution par rapport à 2009: l’INSA de Rennes ou de Toulouse, l’ENS de chimie de Clermont- Ferrand, les universités de Brest et de Grenoble I, voire quelques établissements spécifiques comme l’ENSEA de Cergy ou SUP MECA Paris. Aucune information complémentaire n’est aujourd’hui disponible pour rendre compte de cette faible proportion.
Au contraire, le recours aux enseignants non permanents est beaucoup plus important dans les universités à dominante juridique, comme Paris II (32,4 %), Lyon III (24 %). De même, dans l’ensemble des Instituts d’Etudes Politiques (non compris l’IEP de Strasbourg intégré à l’université de Strasbourg), le « poids » des non permanents oscille entre 19,3 % à Grenoble et 32,1 % à Rennes. A l’IEP de Paris, le taux enregistre à nouveau un taux toujours élevé en 2010 (32,1% contre 36,8 % en 2009, 34,8 % en 2008, 27,2 % en 2007 et 34 % en 2006).
D’autres établissements à grande spécificité professionnelle recourent, toutes proportions gardées, à de forts contingents d’enseignants non permanents (cf. l’école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon ou l’école des arts et du spectacle de Noisy-Le-Grand ou encore l’école nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois avec respectivement 85,9%, 76% et 69,2% d’enseignants non permanents).

La professionnalisation des PRC passe par la professionnalisation de l’information collective VAE. Découvrez l'article sur le premier module "prise de parole en public".
En mai dernier, l’équipe des conseillers PRC de l’île rencontrait Madame ODAYEN dans le cadre d’une formation à la prise de parole en public. Ce module lançait le cycle de professionnalisation 2010 des Points relais conseil. A la fin de ce premier module, les participants avaient exprimé le souhait d’un perfectionnement. Après un peu plus de 4 mois d’application, c’est chose faite puisque l’équipe avait rendez-vous le mercredi 6 octobre 2010 au Conservatoire national des arts et métiers du Port pour un "perfectionnement à la prise de parole en public".
Pour cette journée, Madame ODAYEN annonce, caméra en main, qu’il n’y aura plus de théorie. Les participants vont ainsi, dans un premier temps, être filmés! Dans un deuxième temps, le debrief permettra de faire le lien avec la première session de formation. Un exercice auquel les conseillères ne s’attendent pas, ce à quoi Marie-François BUZENOT, Chargée de mission de la Cellule régionale interservices de la Validation des acquis de l’expérience, répond : "Je tiens à rappeler que les conseillères sont amenées au moins une fois par semaine à prendre la parole lors d’une information collective sur le dispositif, et ce, auprès de tout type de public (salarié, demandeur d’emploi…)".
Ce perfectionnement est ainsi l’occasion d’améliorer en direct les prestations des conseillères : nous avons donc réellement assisté à une information collective, avec un public, certes différent, mais qui s’est prêté au jeu. Il faut savoir qu’une information collective dure environ 2 heures, les conseillères se sont donc réparties les différents thèmes de la présentation. Elles ont abordé chacune leur tour:
    * L’accueil du public,
    * La présentation des certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles,
    * La présentation des Points relais conseil,
    * La présentation des Services valideurs,
    * Le jury.
Sylvaine FORMISANO, Conseillère à Proxima, précise par ailleurs: "Je vais pouvoir m’entraîner et me préparer aux informations collectives car je n’ai intégré ce Point relais conseil qu’en avril. Or, étant sur plusieurs actions (ateliers avec la Maison de l’emploi, collaboration avec l’Agence d’insertion, Pôle emploi…), seules une à deux journées par semaine sont dédiées à la VAE: je n’ai finalement jamais réalisé d’information collective !"

Les organismes collecteurs renforcent leur position dans le financement de la formation professionnelle continue
D’un montant de 29,8 milliards d’euros en 2008, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’accroît de 5,3% par rapport à 2007. L’effort de formation de la Nation reste autour de 1,5% du produit intérieur brut, en légère hausse toutefois en 2008.
Les entreprises restent de loin le principal financeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec 42% de la dépense globale engagée. Les organismes paritaires collecteurs agréés continuent de gagner en importance: 49% des dépenses des entreprises en direction des actifs occupés du secteur privé passent par leur intermédiaire. L’État est le deuxième contributeur: sa dépense, en hausse de 8% en 2008, représente 16% du total. Les Régions arrivent juste derrière, avec 15% des dépenses totales et une hausse de 4% de leurs crédits.
Les salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue dans un contexte de début de crise et de retournement de l’emploi. La dépense pour la formation des demandeurs d’emploi repart à la hausse (+8%) et la dépense pour les jeunes est stable. Dares Les dépenses des ménages à seule fin de financer leur propre formation contribuent à hauteur de 4 % à la dépense globale, soit 1,2 milliard d’euros. Ces dépenses sont en hausse de 9 % en raison, notamment, de l’augmentation de leurs achats de formation aux organismes de formation ainsi que des frais de formation en tant que postscolaires.
De leur côté, les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière) ont dépensé 5,6 milliards d’euros en 2008 pour la formation de leur personnel. Cette dépense représente 19 % de la dépense totale. Elle progresse de 6 %, soit un rythme supérieur à celui de la dépense globale.
Analyses n°73: La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2008.