En application du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur
- Code de l’Education art. 613.3 « validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme » (introduit par la loi de « modernisation sociale » du 17/01/02)
- Décret n°2002-590 du 24/04/02 pris en application du 1^er alinéa de l’art. 613-3 ci-dessus
- Arrêté du 07/08/2006 relatif à la formation doctorale

Le diplôme de Doctorat de l’université peut-être délivré dans le cadre de la « Validation des acquis de l’expérience » selon les modalités suivantes : 3 ans d’activités professionnelles minimum, équivalent temps plein, dans le secteur de la recherche, de la valorisation de la recherche, en rapport avec le doctorat visé.

Les étapes de la procédure :

1. Accueil-information et orientation
2. Recevabilité administrative et pédagogique
3.  Le mémoire VAE (l’université propose un accompagnement organisé par le SUFA)
4. Le jury VAE

1- L’accueil et le positionnement :
Depuis 2002 l’université, par le biais de son service de formation continue (SUFA), propose un accueil centralisé dans le cadre de la procédure VAE garantissant une équité de traitement des candidats. Le candidat prend contact avec le service VAE soit directement soit redirigé par l’école doctorale.
Un premier accompagnement est proposé visant à conseiller et orienter le candidat au regard de la cohérence de son projet, du cadrage légal de la demande.
Le site de l’université propose un dispositif d’information sur la VAE avec des procédures téléchargeables, notamment le dossier de recevabilité (www.univ-amu.fr).
2 - La recevabilité administrative et pédagogique :
Le candidat doit constituer un dossier de recevabilité.
Le dossier de recevabilité à retirer au service  VAE  doit être accompagné des pièces suivantes :
-          Une lettre argumentant le contexte de la demande et précisant le projet professionnel et personnel
-          Un CV détaillé indiquant l’ensemble des expériences professionnelles en lien direct avec le doctorat visé
-          Un rapport d’activités de recherche et de production scientifique et technique, précisant les développements réalisés et les résultats, qui devra faire l’objet d’un mémoire VAE en cas de recevabilité
-          Une liste recensant, les publications, les travaux de recherche appliquée, les travaux de valorisation (brevets, innovations, licences,…)
-          Une copie d’extraits des documents les plus marquants (page de couverture, sommaire, copie d’un choix de travaux de recherche…)
-          Une copie des pièces administratives demandées (contrats, …).
Avis de recevabilité :
Le Directeur de l’Ecole Doctorale propose un référent, titulaire de l’HDR, proche de la thématique du candidat pour qu’il reçoive le candidat en entretien après étude de son dossier de recevabilité. Celui-ci doit juger de la faisabilité de la demande et donner un avis pédagogique sur le rejet ou l’inscription VAE en thèse. L’avis de faisabilité sera ensuite signé par le Directeur de l’ED puis transmis au SUFA.
L’avis de faisabilité de la demande du candidat ne peut en aucun cas se substituer au jury VAE, qui seul est souverain.
La commission décidera ou non de l’inscription VAE en thèse en fonction
-          de l’aspect novateur – production de nouveaux savoirs – de l’expérience du candidat
-          et de l’accord de l’entreprise ou de l’organisme où exerce le candidat ou a exercé le candidat (l’accord de confidentialité doit être dans le contrat de travail du candidat, à vérifier)

• En cas d’avis favorable le candidat est autorisé à s’inscrire administrativement à l’université en démarche VAE sur le doctorat

La demande de recevabilité fera l’objet d’un avis du conseil  scientifique en plus de l’avis du directeur de l’école doctorale.

3 -  Le mémoire VAE :
Le candidat doit rédiger un  mémoire VAE  à présenter et soutenir lors d’un entretien avec le jury VAE.
En respectant la logique VAE et celle du doctorat, il  sera constitué  en 2 temps :

• Retour réflexif sur le parcours professionnel et personnel de chercheur : au travers de l’analyse des activités, l‘identification des aptitudes et des compétences l’objectif est de dégager le ou les principaux axes de recherche, cerner la cohérence, l’originalité…. de l’objet de la recherche
• Analyse du travail et des méthodes d’une ou de recherche(s) déjà effectuée(s), argumentation sur les résultats scientifiques…… (livres, ouvrages, publications nationales et internationales dans des revues à comité de lecture, communications dans des congrès nationaux et internationaux avec publication des actes, communications sans publication des actes, autres communications type séminaires, colloques, rapports scientifiques, rapports techniques, rapports d’études, brevets et innovations…)

Selon l’art. 4 du décret du 24/04/02, « le dossier présenté par le candidat doit expliciter par référence au diplôme postulé, les connaissances, compétences et aptitudes qu’il a acquises par l’expérience. Il comprend les documents rendant compte de cette expérience et de la durée des différentes activités dans lesquelles le candidat l’a acquise ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement. ».

Accompagnement à l’élaboration du  mémoire VAE (facultatif) pour l’obtention d’un doctorat
En respectant la logique VAE et celle du doctorat l’accompagnement sera effectué par un binôme
- « accompagnateur  VAE » et
- « accompagnateur » enseignant chercheur référent, désigné lors de la recevabilité  pour l’essentiel de l’accompagnement.
Objectifs :

• Rendre compte d’une activité riche et cohérente de chercheur
• Rigueur de la démarche intellectuelle, de l’approche scientifique
• Qualité des travaux produits
• Gestion de projet de recherche (méthodologie et outils)
• Clarté de présentation du travail scientifique
• Réflexion et perspectives envisagée
• Choix des publications

4 - Le jury VAE :
Composition du jury :
Le jury de VAE est nommé par le Président de l’université sur proposition du directeur de l’Ecole Doctorale concernée et de l’enseignant chercheur référent. Le directeur de l’ED fera partie du jury en tant que responsable de formation.
La majorité du jury doit être composée de professeurs ou assimilés (« La moitié du jury au moins doit être composé de professeurs et assimilés » décret  août 2006).
L’art. 613-4 du code de l’éducation, le décret d’application du 24/04/02 précisent le nombre de membres de jury et leur qualité : « tout jury de validation comprend une majorité d’enseignants-chercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. » (art. 5 du décret du 24/04/02).
Tous les textes en vigueur rappellent que les études doctorales sont une formation par la recherche à la recherche et à l’innovation : c’est ce que sanctionne le Doctorat. Or, les personnes les plus compétentes pour « apprécier la recherche » sont les enseignant chercheurs et les chercheurs des grands organismes de recherche (CNRS, INSERM, …),». D’où la proposition faite ici, compatible à la fois avec l’arrêté relatif aux études doctorales et le décret relatif à la VAE.
3 membres appartenant à l’établissement :
-          Le président du jury est le directeur du service de formation continue ou personne déléguée afin de garantir la bonne application de la procédure VAE et l’équité de traitement des candidats quelque soit le domaine scientifique concerné
-          Le directeur de l’Ecole doctorale concernée
-          L’enseignant chercheur référent du candidat
3 membres extérieurs (parmi lesquels seront choisi les 2 rapporteurs)
-          deux enseignants chercheur ou assimilés
-          un chercheur n’appartement pas au monde académique
Membres consultatifs : responsable VAE ou personnes déléguées (accompagnateurs,…).
Le président signe le rapport d’entretien en jury VAE doctorat  qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury.
Le décret rappelle que « article 5 : «….  « Lorsque des personnes appartenant à l’entreprise ou à l’organisme où le candidat a exercé son activité sont membres du jury de validation, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant ce candidat ». Cela signifie qu’il ne peut y avoir aucun lien hiérarchique entre un membre du jury et le candidat.
Déroulement du jury
Durée de la soutenance : Entre 2 et 3 heures
Etape 1 : Etude commune du dossier du candidat
Objectif : échanger des avis sur le dossier et le mémoire du candidat. Identifier et s’accorder sur les questions qu’il sera nécessaire de poser au candidat lors de l’entretien
Etape 2 : Présentation par le candidat de ses travaux scientifiques (45 minutes)
Après la présentation du candidat, le jury procède  à des échanges, questions-réponses, avec le candidat.
Objectif : interroger sur les travaux les plus importants d’un point de vue scientifique et méthodologique (mémoire VAE). Obtenir des informations et éclaircissements nécessaires pour la délibération.
Cet entretien n’est pas public conformément à l’article 141 de la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Il porte essentiellement sur les travaux de recherche du candidat, son parcours de chercheur et son projet.
Etape 3 : Délibération du jury
Objectif : le jury  propose d’attribuer en totalité le diplôme ou de ne rien attribuer.
Etape 4 : Restitution de la décision au candidat par le jury.
Le jury rend sa décision au candidat directement à la suite des délibérations
En cas de validation, la certification est délivrée avec les mêmes mentions que celles attribuées à l’issue du doctorat visé.
Notification de la décision du jury par le président qui sera ensuite transmise par courrier au candidat. Voir l'article...

Pour connaître la procédure à suivre, vous pouvez lire le VADEMECUM attaché à cet article :

Quelques informations utiles :

I. l’École Doctorale 353 délivre le doctorat dans les six spécialités suivantes :

1. Acoustique
2. Énergétique
3. Génie civil et architecture
4. Mécanique des solides
5. Mécanique et physique des fluides
6. Micro et Nanoélectronique

II. Liens "VAE" :

1. Le portail de la Validation des Acquis de l’Expérience
2. Le service de la Formation Professionnelle Continue de l’Université d’Aix-Marseille

III. pour toute question, vous pouvez envoyer un mail au secrétariat de l’École doctorale 353 accompagné de votre CV à jour et détaillé (liste des publications, brevets,...). Voir l'article...

Dans le cadre d'une recherche portant sur le doctorat par Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le domaine de l'architecture, les chercheurs sont inscrits dans des contextes et soumis à des contraintes qui les conduisent à mettre en œuvre des mécanismes de transaction et de régulation afin de mener à bien leur recherche-action. Cette recherche a pour objectif l'analyse des référentialités et de la modularisation de la formation doctorale d'une part, et la professionnalisation des accompagnateurs d'autre part, dans le cadre expérimental d'une Communauté d'universités et d'établissements de l'Est parisien, dans le cadre d'une projet IDEA/ANR (2015-2017). Les candidats architectes (enseignants de 3 écoles d'architecture de l'Est-parisien, n=19), les accompagnateurs académiques (HDR, n= 4), constituent principalement notre population d'étude grâce à laquelle nous avons constitué un corpus qui regroupe tous les comptes-rendus du comité de pilotage (n=5), des commissions VAE, des réunions avec les collègues d'école doctorale (n=5) et du laboratoire de rattachement (n= 3) au sein duquel les candidats sont accueillis. La démarche réflexive des chercheurs à propos de leurs questions de recherche invite à s'interroger sur les finalités qui les sous-tendent. Sont-elles une émanation d'un produit transactionnel entre les parties prenantes (chercheurs, enseignants, professionnels, directeurs de laboratoires, directeurs d'écoles doctorales, accompagnateurs, candidats, etc...) qui continuellement se modifie au gré à la fois de l'évolution du dispositif expérimental de certification, de l'effet transformateur de l'évaluation formative, et des enjeux politiques, économiques, académiques et scientifiques de la recherche expérimentale. Voir l'article...

Programme expérimental
Ce programme est organisé en partenariat avec Université Paris-Est
Pourquoi un tel dispositif ?

• Pour encourager l'accession au grade de docteur et la fertilité scientifique issue des disciplines sources. Les quelques docteurs d'autres disciplines, aujourd'hui enseignants-chercheurs en Sciences de Gestion, ont en effet souvent enrichi la variété du contenu de l'enseignement des Sciences de Gestion et ont permis la création d'axes de recherche innovants aux frontières de notre discipline.
• Pour permettre à celles et ceux qui ont acquis, au cours de leur pratique professionnelle, une expérience significative de la recherche scientifique, de mener une démarche réflexive sur leurs compétences et les valoriser en obtenant un doctorat. Cette démarche pourra notamment leur permettre de réorienter leur carrière en devenant enseignants-chercheurs en Sciences de Gestion.
• Université Paris-Est, accompagnée par la FNEGE, a ainsi décidé de monter un dispositif innovant permettant de favoriser l'obtention d'un Doctorat de Sciences de Gestion par la Validation des Acquis de l'Expérience.

• Ce dispositif s’adresse prioritairement aux docteurs d’autres disciplines avec une expérience professionnelle ou de recherche de plus de 3 ans dans le domaine de la gestion et du management.
• Il peut concerner également des professeurs agrégés du secondaire qui enseignent en gestion, exercent dans l’enseignement supérieur et ont une expérience substantielle de recherche.
• Il peut s’agir enfin de candidats ayant une solide formation de base (troisième cycle universitaire, grande école de commerce ou d’ingénieur), une expérience de haut niveau en gestion et ayant contribué à la recherche en Sciences de Gestion.

Quel objectif vise ce programme FNEGE ?

• 4000 € d’inscription en doctorat VAE à Université Paris-Est (incluant les frais d’inscription au diplôme).
• 5000 € de coût de formation forfaitaire sur les deux années pour l’ensemble des séminaires FNEGE et le suivi individualisé (2500 € par an).

• Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), tels que les Fongecif régionaux (dont dépendent les candidats),
• Les plans de formation des entreprises des candidats,
• Les collectivités locales (la région) dans certains cas, notamment pour les demandeurs d’emploi.

Documents

Selon la loi n° 2002-73 dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002, « toute personne engagée dans la vie professionnelle depuis au moins trois ans peut demander et obtenir tout ou partie d'un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle et personnelle par la validation des acquis de l'expérience ».
Le diplôme du doctorat sanctionne la reconnaissance du caractère original d’une démarche de recherche dans un domaine scientifique ou technologique, la maîtrise d’un sujet de recherche ainsi que la capacité à construire une stratégie de recherche scientifique, à la mettre en œuvre et à en exploiter les résultats.
La procédure de « validation des acquis de l’expérience »-VAE d’Université Paris-Est comprend quatre étapes.

• Accueil, information et orientation.
• Recevabilité administrative et pédagogique.
• Rédaction d’un mémoire de doctorat par VAE.
• Soutenance devant un jury VAE et délivrance du doctorat.

Les droits d’inscription s’élèvent à 1 500 € lorsque l’employeur est membre ou associé d’UPE et 3 500 € lorsque l’employeur n’est pas membre ou associé d’UPE.
 Procédure d'inscription, de réalisation et de soutenance. Voir l'article...

On a beaucoup parlé du projet d'arrêté sur la formation doctorale, qui a fuité et a déclenché l'ire de bon nombre d'associations, ou de blogueurs, ayant tous en commun de venir des sciences dites molles (résumé ici, personnellement j'ai trouvé les réactions citées par D. Monniaux tout bonnement hallucinantes...).
On a vu fleurir pas mal de commentaires comme quoi le "doctorat en VAE" (validation des acquis de l'expérience) serait un doctorat au rabais, ou la porte ouverte aux diplômes de complaisance comme ces "doctorats professionnels" dont on a parlé il y a quelques temps.
Je voudrais rappeler que c'est un dispositif qui existe depuis 2002. Les premiers cas de doctorats délivrés en VAE datent de 2009.
Ce dispositif permet d'obtenir sur la base d'une expérience professionnelle tout ou partie d'un diplôme.
Sur les 17 ou 18000 VAE partielles ou totales attribuées en France chaque année depuis 2007, seules 4000 concernent un diplôme d'enseignement supérieur (BTS, licence, master etc).
Sur ces 4000 VAE de l'enseignement supérieur, la moitié est une validation totale du diplôme (pour les autres, il faut valider des unités d'enseignement complémentaire ou autre procédure).
Le diplôme de doctorat en VAE représente quant à lui en gros 20 cas par an depuis 2009. Sur, rappelons-le, 10 à 12000 doctorats délivrés dans le même temps en France. Voir l'article...

Vous avez acquis des expériences scientifiques et de recherche pendant au moins 1 an, au cours de votre parcours professionnel et personnel ? Vous pouvez les faire valider par l'obtention d'un doctorat.
Les doctorats accessibles par la voie de la VAE sont UNIQUEMENT ceux qui sont préparés par l'Ecole Doctorale SHS Lille Nord de France.
La procédure d'obtention d'un doctorat par VAE est stricte, et régie par un ensemble de textes de loi. Elle a été adoptée par la commission recherche et le conseil d'administration de l'Université SHS Lille 3.
Le diplôme (ou grade) de Docteur peut être obtenu par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience. Le doctorat concerné est le doctorat de recherche dans le cadre du système LMD. Voir l'article...

– Depuis 2002, une personne engagée dans la vie professionnelle depuis au moins 3 ans peut obtenir tout ou partie d’un diplôme par « validation des acquis de l’expérience (VAE) ». Cette règlementation s’applique à tous les diplômes universitaires, y compris le doctorat. Le demandeur doit faire la preuve de la correspondance entre ses acquis professionnels et personnels et les prérogatives du doctorat. Ce dernier sanctionne la reconnaissance du caractère original d’une démarche de recherche dans un domaine scientifique ou technologique, la maîtrise d’un sujet de recherche ainsi que la capacité à construire une stratégie de recherche scientifique, à la mettre en œuvre et à en exploiter les résultats.

– L’Université de Poitiers a mis en place, dès 2003, une structure, le SAFIRE, chargée de l’accompagnement des demandeurs et de l’organisation de la procédure. Les modalités d’application au doctorat ont été approuvées par le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers en 2013.

– La procédure comprend quatre étapes :
1. Accueil, information et orientation.
2. Recevabilité administrative et pédagogique.
3. Rédaction du dossier VAE.
4. Soutenance devant un jury VAE.

– Ainsi, la VAE permet le lien entre l’expérience professionnelle, la recherche de haut niveau et l’obtention de la plus haute certification universitaire.

Veuillez télécharger le Vademecum VAE Doctorat :
vademecum VAE doctorat SAFIRE. Voir l'article...

Selon la loi n° 2002-73 dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002, "toute personne engagée dans la vie professionnelle depuis au moins trois ans peut demander et obtenir tout ou partie d'un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle et personnelle par la validation des acquis de l'expérience".
Le diplôme du doctorat sanctionne la reconnaissance du caractère original d’une démarche de recherche dans un domaine scientifique ou technologique, la maîtrise d’un sujet de recherche ainsi que la capacité à construire une stratégie de recherche scientifique, à la mettre en œuvre et à en exploiter les résultats.
La procédure de "validation des acquis de l’expérience" - VAE de l’INSA de Lyon comprend quatre étapes.

1. Accueil, information et orientation.
2. Recevabilité administrative et pédagogique.
3. Rédaction d’un mémoire de doctorat par VAE.
4. Soutenance devant un jury VAE et délivrance du doctorat.

Document à télécharger :

• Procédure
• Dossier de Faisabilité. Voir l'article...