contrat d'avenir

La Direccte Basse-Normandie vient de publier le bilan 2014 des emplois d'avenir et contrats uniques d'insertion

Un rapport instructif pour les contrats d'avenir

À l’heure où le gouvernement s'apprête à mettre en place les "emplois d’avenir", l'étude du CEE auprès d'une cohorte d’anciens bénéficiaires du dispositif emplois jeunes est instructive. L'exploitation de l'enquête Génération 1998 à 10 ans du Céreq montre que ce type de mesure joue son rôle d'accueil des jeunes dans une première expérience professionnelle, comme ce fut le cas au début des années 2000 où le passage par un emploi jeune contribua à la baisse de leur taux de chômage.
A la fin 2008, trois quarts des jeunes ayant bénéficié de ce programme occupaient un CDI. Alors que les premiers effets de la crise apparaissent en France, seuls 12 % des emplois jeunes étaient sans emploi, un taux inférieur à celui des jeunes de la même cohorte qui n’ont pas bénéficié de ce dispositif. Cependant, en bénéficier ne préserve du chômage ou d’un emploi précaire que pendant un certain temps. La trajectoire des anciens "emplois-jeunes" montre également l’importance de la préparation de la sortie du programme lorsqu’il n'y a pas d’intégration chez l’employeur.
Consulter Les effets des emplois jeunes sur les trajectoires professionnelles, Centre d'Etudes de l'Emploi, juillet 2012, 4 p. 

Optimiser les contrats d’avenir

Par Paul Santelmann, Responsable de la Prospective à l’AFPA. Le prochain lancement des contrats d’avenir destinés aux jeunes peu qualifiés a réanimé le débat récurrent sur l’efficacité des contrats aidés mis en place dans les secteurs non marchands.  En ce qui concerne les jeunes peu qualifiés, le défi des politiques d’insertion est double, voire triple : il s’agit de pallier à des déficits en matière de savoirs de base, de réconcilier ces jeunes avec le monde du travail et de pallier éventuellement à des décrochages sociaux. Depuis 30 ans les politiques publiques hésitent entre deux scénarios : l’option « gradualiste»  consistant à régler ces questions les unes après les autres dans des ordres éventuellement différents (on resocialise, on éduque et on met au travail) et l’option « systémique»  qui joue sur la simultanéité des trois dimensions. Cette deuxième option a été rarement choisie compte tenu de la balkanisation institutionnelle française qui a généré une hyper-spécialisation des opérateurs et des champs d’action. Or tous les constats sur l’efficacité de mesures d’insertion convergent sur la nécessité d’articuler les objectifs et les démarches, de combiner les prestations et de miser sur le partenariat des intervenants et des entreprises.
En clair (pour les jeunes peu qualifiés) former d’abord et mettre au travail après est peu efficace, mettre au travail sans mobiliser des démarches formatives n’a guère d’incidence, socialiser sans lien avec l’entreprise est illusoire, etc. La solution réside donc dans des dispositifs pluri-acteurs faute de disposer d’opérateurs polyvalents. L’efficacité des dispositifs pluri-acteurs tient dans:
    une synergie locale fondée sur la mutualisation des moyens et des informations et le système de confiance qui la conditionne;
    l’existence d’un pilote qui coordonne les ressources et les temporalités;
    une marge de manœuvre, d’initiative et d’innovation locale;
    un cadre réglementaire souple sauf en ce qui concerne les droits des jeunes concernés;
    une instance indépendante de suivi et d’évaluation;
    et, last but not least, une certaine pérennité du dispositif (au moins trois ans) afin d’ancrer le système d’acteurs au regard des publics et des entreprises.
Les contrats d’avenir n’auront de portée que dans un tel cadre de mise en œuvre qui possède le mérite essentiel d’une mobilisation d’acteurs de terrain. Cet engagement collectif alimente notamment la dimension citoyenne des politiques d’insertion, c’est-à-dire la capacité de correction et d’amélioration des mesures sur la base des expériences de terrain. En effet toute mesure est souvent marquée par une approche standardisée des problèmes à traiter, or chaque bassin d’emploi est spécifique en termes de fonctionnement du marché de l’emploi, de poids du chômage des jeunes, de système éducatif, de tissu économique, de cultures professionnelles, d’implantation d’opérateurs, de représentations, de population active, etc. Ces spécificités nécessitent des adaptations, des aménagements, des corrections des dispositifs de départ en lien avec les démarches de suivi et d’évaluation.
La contribution des acteurs à la réussite des dispositifs tient à leur capacité à pouvoir les améliorer concrètement sur la base de l’expérience mais aussi du point de vue des jeunes eux-mêmes et des entreprises partenaires ou recruteuses. Cette capacité d’adaptation doit être cadrée budgétairement mais elle doit exister, elle peut même permettre des économies… C’est sous cet angle qu’il faudra concevoir la mise en œuvre des contrats d’avenir qui pourront symboliser une petite révolution culturelle dans les politiques publiques de l’emploi.

Του Πολ Santelmann, επικεφαλής της Προοπτικής Διερεύνησης στο AFPA. Δρομολογήσει τις επόμενες μελλοντικές συμβάσεις για ανειδίκευτους νέους αναβίωσε τη συνεχιζόμενη συζήτηση σχετικά με την αποτελεσματικότητα της υποβοηθούμενης συμβάσεων εφαρμόζονται σε μη εμπορεύσιμους τομείς. Όσον αφορά ανειδίκευτων νέων, η πρόκληση των πολιτικών ένταξης είναι διπλός ή τριπλός: είναι να ξεπεραστούν τα ελλείμματα στη βάση της γνώσης, να συμβιβάσει αυτούς τους νέους με τον κόσμο της εργασίας και να ξεπεράσουν ενδεχομένως κοινωνικές νύχια. Περισσότερα...

Contrat d'Avenir : actions de formation et d'accompagnement obligatoires

Le contrat d'avenir favorise l'insertion professionnelle des allocataires de minima sociaux. Des actions de formation et d'accompagnement sont obligatoires. La formation peut se dérouler en dehors du temps de travail. Les actions qui devront être suivies par le bénéficiaire figurent dans la convention dont le contenu est précisé par décret.
Futures contract: the training and support required. Actions of training and support are required.Training can take place outside of working hours. The actions to be followed by the recipient listed in the agreement whose contents are specified by decree. More...
Publics concernés, bénéficiaires des allocations suivantes :
- revenu minimum d'insertion (RMI)
- allocation de solidarité spécifique (ASS)
- allocation de parent isolé (API)
- allocation d'adulte handicapé (AAH)
Employeurs
- Collectivités territoriales
- Personnes morales de droit public
- Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public
- Personnes morales de droit privé à but non lucratif
- Entreprises d'insertion par l'activité économique.
qui recrutent sur des emplois correspondant à des besoins collectifs non satisfaits.
Lorsqu'il est signé par le président du conseil général, le contrat d'avenir peut tenir lieu de contrat d'insertion.
Formation
Nature des actions engagées
Des actions de formation et d'accompagnement sont obligatoires.
La formation peut se dérouler en dehors du temps de travail. Les actions qui devront être suivies par le bénéficiaire figurent dans la convention dont le contenu est précisé par décret. Les bénéficiaires de contrat d'avenir ont également accès à l'offre de service du SPER :
ANPE lorsqu'elle assure la prescription par délégation du conseil général, de la commune ou de l'EPCI : prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi, prestations d'aide à la définition du projet professionnel et d'accompagnement renforcé vers l'emploi, bilans de compétences approfondis, suivi dans l'emploi aidé pendant la durée initiale du contrat sous forme d'entretiens et de contacts réguliers.
- APP, module NSI
- prestation spécifique AFPA "Parcours de professionnalisation" pour acquérir ou développer des compétences professionnelles par la formation et la mise en situation de travail (validation par CCP ou titre professionnel).
- aides de l'Agefiph pour les personnes handicapées selon des modalités à définir au plan régional.
Durée de l'action
En fonction de l'action choisie.
Tutorat
Dès la conclusion de la convention un référent est désigné qui assure le suivi du parcours d'insertion professionnelle. Cette mission peut être assurée par un organisme chargé du placement ou de l'insertion (maison pour l'emploi...)
Un bilan est réalisé tous les 6 mois avec l'employeur et le référent.
Contrat de travail

• Nature juridique et durée du contrat

• Durée du travail

• Rémunération

• Rupture de contrat