DCG

Réunion d'information sur la VAE des DCG et DSCG

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves pour le DCG et le DSCG

NOR: ESRS1100266A, arrêté du 14-10-2011, ESR - DGESIP A3. Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée; décret n° 2006-1706 du 22-12-2006; arrêté du 26-3-2008; arrêté du 3-3-2010; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables
Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit:
Épreuves du DCG:
- épreuve n° 1 : Introduction au droit ;

- épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;
- épreuve n° 3 : Droit social ;
- épreuve n° 4 : Droit fiscal ;
- épreuve n° 5 : Économie ;
- épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;
- épreuve n° 7 : Management ;
- épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;
- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;
- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;
- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;
- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;
- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.
Épreuves du DSCG :
- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;
- épreuve n° 2 : Finance ;
- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;
- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;
- épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;
- épreuve n° 6 : Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;
- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.
Article 2 - Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :
I - Certificats d'expertise comptable (ancien régime)
- Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n° 8, 9, 12 du DCG.
- Certificat d'études économiques, dispenses des épreuves n° 5, 7, 12 du DCG.
- Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n° 1, 3, 12 du DCG.
- Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de révision comptable, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.
II - Deug, DEUST, licences, maîtrises hors LMD
- Deug « administration économique et sociale », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 12 du DCG.
- Deug « droit », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG.
- Deug « économie et gestion », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG.
- Deug « ingénierie économique », IUP université Nice-Sophia-Antipolis, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DGC.
- Deug « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG.
- Deug « sciences économiques », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG.
- DEUST orienté vers la comptabilité, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- DEUST « techniques juridiques fiscales et comptables », université Aix-Marseille 3, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Licence « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Licence « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG.
- Licence « économie appliquée », université Paris 9, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG.
- Licence « ès sciences économiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG.
- Licence « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG.
- Maîtrise « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « banque, finance, assurance », spécialité « industrie et finances internationales », université Paris 13, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « banque, finance, assurance », IUP université Paris 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit privé », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit privé », mention « droit des affaires », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit public », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « échanges internationaux », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « économétrie », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « économie appliquée », université Paris 9, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « économie et gestion de l'entreprise », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « ès sciences économiques » ou maîtrise « sciences économiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « ingénierie économique », IUP université Nice-Sophia-Antipolis, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « juriste d'entreprise », IUP université Toulouse 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « management et gestion des entreprises, économiste d'entreprise », université de Nice-Sophia-Antipolis, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « management et gestion des entreprises », spécialité « ingénierie économique », IUP université Toulouse 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « méthodes informatiques appliquées à la gestion », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise « sciences juridiques et politiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « sciences politiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, université Bordeaux 4, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, université Orléans, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « audit et gestion opérationnels de l'entreprise », université Lyon 2, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « économie d'entreprise », université Lille 2, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « économie d'entreprise », université Rennes 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques, toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Bordeaux 4, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Caen, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Nice, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Orléans, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Paris 12, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG. 
III - Capet, agrégation
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) D2 « techniques comptables », dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option A économie et gestion administrative, dispense du DCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option B économie et gestion comptable, dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option C économie et gestion commerciale, dispense du DCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option D économie, informatique et gestion, dispense du DCG.
- Agrégation du second degré des techniques économiques de gestion, dispense du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option A économie et gestion administrative, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option B économie et gestion comptable et financière, dispense du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option C économie et gestion commerciale, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option D économie, informatique et gestion, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 5, 6, 7 du DSCG.
IV - Certificat et diplômes du Cnam
- Certificat de premier cycle (CPC) de l'Intec, délivré jusqu'en 2010 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Diplôme d'études financières et comptables (DEFC) de l'Intec, délivré jusqu'en 2010 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et de l'épreuve n° 5 du DSCG.
- Diplôme d'études supérieures (DES) de l'Intec, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Diplôme d'études supérieures économiques (DESE) « comptabilité et gestion », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG.
- Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) de l'Intec, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG.
- Diplôme supérieur de responsable comptable (DSC), délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG.
- Diplôme supérieur de responsable en gestion (DSG), délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.
- Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC) de l'Intec, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
V - BTS, DUT
- BTS spécialité « comptabilité », délivré jusqu'en 1964, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion d'entreprise », délivré jusqu'en 1989, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion », délivré jusqu'en 2002, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion des organisations », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 13 du DCG.
- DUT spécialité « administration des collectivités publiques et des entreprises », option « finances comptabilité », délivré jusqu'en 2007, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « carrières juridiques », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 9, 12 du DCG.
- DUT spécialité « gestion administrative et commerciale », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « finances comptabilité », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « gestion et administration des petites et moyennes organisations », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « petites et moyennes organisations », dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « ressources humaines », dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 13 du DCG.
VI - Diplôme national de master
- Master « droit, économie et gestion », mention « sciences du management et administration », spécialité « analyse et gestion financières », université Nancy 2, délivré jusqu'en 2010, dispense des épreuves n° 2, 3 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « contrôle de gestion », université Dijon, dispense des épreuves n° 3, 7 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance », université Dijon, délivré à compter de 2007, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance et pilotage des organisations », université Dijon, délivré en 2005 et 2006, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.µ
- Master « gestion », mention « sciences du management », spécialité « gestion financière et fiscalité », université Paris 1, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), Cnam, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Aix-Marseille 3, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Amiens, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Angers, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Besançon (délivré à compter de 2010), dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Bordeaux 4, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Brest, délivré à compter de 2011, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Bretagne Sud, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Caen, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Clermont-Ferrand 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Dijon, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Évry-Val-d'Essonne, délivré à compter de 2012, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Grenoble 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Le Mans, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Lille 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Limoges, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Littotal-Côte-d'Opale, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Lyon 3, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Montpellier 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nancy 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nantes, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nice, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Orléans, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 5, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris-Dauphine, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 10, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 11, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 12, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 13, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Marne-la-Vallée, délivré à compter de 2011, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Pau, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Poitiers, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Reims, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Rennes 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université La Réunion, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Rouen, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Saint-Étienne, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Strasbourg 3, délivré jusqu'en 2008, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Strasbourg, délivré à compter de 2009, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Toulouse 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Valenciennes, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master « sciences économiques et de gestion », mention « sciences et métiers du management et de l'international », spécialité « stratégie pilotage et contrôle dans l'entreprise », université Évry, dispense de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Master « sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion », mention « système d'information et contrôle de gestion », spécialité « contrôle de gestion industrielle et des services », université Rennes 1, dispense des épreuves n° 3, 5, 6, 7 du DSCG.
VII - Diplômes des écoles de commerce et de gestion
- Diplôme d'Audencia-Nantes, école de management, filière « audit, expertise comptable » délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG. Suite...

Zarządzenia nr 45-2138 wynika z 19-9-1945 zmienione, Dekret nr 2006-1706 z 22-12-2006; porządku 26-3-2008, aby z 03.03.2010; opinię Komitetu Doradczego szkolenia zawodowe dla księgowych
Artykuł 1 - Badanie stopnia rachunkowości i zarządzania (DCG) i Dyplom studiów wyższych w rachunkowości i zarządzania (DSCG) są numerowane w następujący sposób. Więcej...

DCG et DSCG - Calendrier 2012 des inscriptions et des épreuves - VAE

DCG et DSCG - Calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2012 arrêté du 20-7-2011.
Article 1 - Pour les candidats qui s'inscrivent sur la base d'un titre ou d'un diplôme, ou qui justifient d'une validation partielle prononcée par le jury national du DCG ou du DSCG, le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2012, s'établit comme suit: voir le tableau.
Article 2 - Pour les candidats qui s'inscrivent au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2012, s'établit comme suit:
Date nationale d'ouverture des inscriptions sur internet: DCG-5 janvier 2012  DSCG-25 avril 2012
Date nationale de fermeture des inscriptions sur internet: DCG-7 février 2012 à 17 h (heure métropolitaine) DSCG-29 mai 2012 à 17 h (heure métropolitaine)
Date nationale limite de retour des dossiers d'inscription et du Livret 2: DCG-29 février 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi) DSCG-20 juin 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi). Voir le tableau.
Article 3 - Le service d'inscription sur internet sera ouvert:
- pour le DCG, du 5 janvier 2012 au 7 février 2012 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) ;
- pour le DSCG, du 25 avril 2012 au 29 mai 2012 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine).
Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet à partir du site suivant : http://www.siec.education.fr, rubrique « examens », sous-rubrique « DCG.DSCG ». À l'issue de cette démarche, le candidat reçoit son formulaire d'inscription par voie postale. Ce document, auquel le candidat joint les justificatifs demandés, constitue le dossier d'inscription, à retourner au service gestionnaire:
- pour tous les candidats au DCG: avant le 29 février 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi). Seuls les rapports de stage relatifs à l'épreuve n° 13 « relations professionnelles » peuvent être envoyés jusqu'au 19 mars 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
- pour les candidats au DSCG (VAE): avant le 20 juin 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi).
- pour les candidats au DSCG (hors VAE): avant le 23 août 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi). Seuls les mémoires relatifs à l'épreuve n° 7 « relations professionnelles » peuvent être envoyés jusqu'au 31 août 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d'inscription pour le DCG, le 17 février 2012, pour le DSCG, le 15 juin 2012, doit en informer (par lettre recommandée avec accusé de réception) le service rectoral gestionnaire de son académie de rattachement pour le DCG, avant le 22 février 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi) et pour le DSCG, avant le 20 juin 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi), en indiquant impérativement le numéro qui lui a été attribué lors de son inscription par internet.
Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » ne sera acceptée au titre de la session 2012 que si la « fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est envoyée au service gestionnaire au plus tard le 23 août 2012 minuit. Le candidat qui souhaite confier le recueil de l'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir la dite fiche au plus tard le 15 avril 2012 minuit.
Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir d'éventuels report(s) de note, dispense (s) et, le cas échéant, validation(s) accordée(s) au titre des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.
Article 6 - Aucune inscription et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.
Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire pour passer des épreuves et sur la base du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats quel que soit leur lieu de résidence.
Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger, à Mayotte, ou dans les collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous: Liste des rectorats de rattachement.

DCG i DSCG - Kalendarz rejestracji i testowania - sesja 2012 dekret 20-7-2011.
Artykuł 1 - W przypadku wnioskodawców, którzy zarejestrują się na podstawie tytułu lub dyplomu, lub uzasadniające częściowe zatwierdzenia przez krajowe jury DCG lub DSCG, wpisy w kalendarzu w stopniu rachunkowości i zarządzania (DCG) i Dyplom studiów wyższych w rachunkowości i zarządzania (DSCG), sesji 2012 roku, w następujący sposób: patrz tabela.
Artykuł 2 - W przypadku wnioskodawców, którzy zarejestrują się w ramach akredytacji wcześniejszej nauki (APL), czas rejestracji w stopniu w zakresie rachunkowości i zarządzania (DCG) i Dyplom studiów wyższych w rachunkowości i zarządzania (DSCG ), sesji 2012 roku, w następujący sposób:
Narodowy Data otwarcia rejestracji na stronie internetowej: DCG-DSCG-05 stycznia 2012 25 kwietnia 2012
Narodowy Termin składania zgłoszeń na stronie internetowej: DCG-07 lutego 2012 do 17 pm (kontynent) DSCG-29 maja 2012 do 17 pm (kontynent)
Ograniczenie Data Narodowego składania wniosku o rejestrację i Book 2: DCG-29 lutego 2012 r. o północy (znaczek pocztowy, autentyczny) DSCG-20 czerwca 2012 r. o północy (decyduje data stempla pocztowego jako dowód). Więcej...

Grade de licence pour le DCG et de master pour le DSCG

Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. JORF n°02 68 du 19 novembre 2010 page 20770 texte n° 26. NOR: ESRS1023504D.
Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2010,
Décrète :
Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion.
Article 2
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
Article 3
Le grade de licence et de master sont délivrés par le recteur d'académie, au nom de l'Etat, en même temps que le diplôme qui y ouvre droit. La mention du grade est précisée sur le diplôme.
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 17 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre: La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse.

Decree No. 2010-1423 of 17 November 2010 to award the Bachelor's degree holders of diploma in accounting and management master's degree holders of Higher Diploma in Accounting and Management. Official Gazette No. 02 68 November 19, 2010 page 20770 text No. 26. NOR: ESRS1023504D. NOR: ESRS1023504D. More...

Lorraine: DCG et DSCG par VAE, inscription avant le 5/11

Les documents d'inscription étant disponibles depuis le 7 octobre, les inscriptions à la VAE pour ces diplômes peuvent maintenant se faire.
Concernant la session 2011, la date limite de dépôt des livrets 1 est fixée :
- pour le DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) au 5 novembre
- pour le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) au 7 janvier
Informations et documents téléchargeables sur le site de la Maison des examens :
www.siec.education.fr > rubrique "votre examen", sous rubrique "DCG/DSCG".
Le DAVEN organise une réunion d'information  le mercredi 27 octobre de 14h30 à 16h30 à la Délégation académique à la formation continue (DAFCO), annexe du Rectorat, 28 rue de Saurupt, Nancy.

Anmeldeunterlagen sind ab 7. Oktober Einschreibung in den VAE für diese Abschlüsse kann jetzt verfügbar sein. Im Hinblick auf die Tagung 2011 ist die Frist für die Einreichung der Bücher einen Satz: Die DCG (Abschluss in Buchhaltung und Management) bis 5. November, Die DSCG (Higher Diploma in Buchhaltung und Management) in 7. Januar. Die Daven organisiert eine Informationsveranstaltung MITTWOCH 27. Oktober von 14.30 bis 16.30 Uhr bei der Delegation der akademischen Ausbildung (DAFCO), Anhang Pfarrhaus, 28 rue de Saurupt, Nancy. Mehr...

VAE DCG / DSCG - le livret 1 disponible

A compter de la session 2011, la validation des acquis de l’expérience constitue une voie d’obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).
Voici la référence du texte: Le décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, paru au J.O n°301 du 29 décembre 2006 page 19837 texte n°42. Vous pouvez retrouver ce texte sur le site internet suivant : http://www.legifrance.gouv.fr. Vous pouvez aussi consulter le BO n°4 du 28 janvier 2010 page 2 à 5. Pour télécharger ce BO, cliquez ici.
Vous trouverez ci-dessous le livret 1 à télécharger, ainsi que la notice d’information et ses annexes.
Livret 1: cliquez ici. Le livret 2 sera disponible prochainement.
Notice d’information relative à l’organisation de la VAE des diplômes comptables supérieurs : cliquez ici.
Annexe 1: Liste des services de gestion. Cliquez ici.
Annexe 2: Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves. Cliquez ici.
Annexe 3: Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves. Cliquez ici.
Annexe 4: Liste des services rectoraux de rattachement pour les candidats résidant dans un COM ou un pays étranger. Cliquez ici.
Annexe 5: Calendrier des inscriptions et des épreuves du DCG et du DSCG – session 2011. Cliquez ici.
Als de sessie 2011, de validatie van de opgedane ervaring is een proces van afstuderen van Accounting en Management (DCG) en het Hoger Diploma in Accounting en Management (DSCG).
Hier is de verwijzing tekst: Decreet nr. 2006-1706 van 22 december 2006 betreffende de boekhoudkundige graad en het hoger diploma in het beheer en de boekhouding en het beheer, gepubliceerd in PB nr. 301 van 29 december 2006 pagina 19837 tekst nr. 42. U kunt dit tekst op de volgende website: http://www.legifrance.gouv.fr . U kunt ook een bezoek aan de BO nr. 4 28 januari 2010 pagina 2-5. deze te downloaden soundtrack klik hier.
Hieronder vindt u het boek 1 tot en met downloaden en bijlagen registratie van gegevens en haar.
Boekje 1: klik hier . Boekje 2 zal binnenkort beschikbaar zijn. Mer...

Circulaire VAE sur les DCG et DSCG

Bulletin officiel n° 4 du 28 janvier 2010, Enseignement supérieur et recherche recherche: Validation des acquis de l'expérience, Mise en œuvre en vue de l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (NOR: ESRS0931849C, RLR: 430-2g
circulaire n°2009-1038 du 30-12-2009, ESR-DGESIP).
Les articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé relatif au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) indiquent que ces diplômes sont accessibles par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE). La demande de VAE est effectuée par le candidat auprès des services académiques compétents de l'académie de son domicile qui en accusent réception. Le jury national de chacun des deux diplômes est constitué et présidé conformément aux articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 2006 susvisé. Les commissions académiques ou interacadémiques d'examen instituées par l'article 15 de ce décret, dont les membres sont nommés respectivement par le recteur ou les recteurs concernés, présentent à chaque jury national, sous l'autorité duquel elles sont placées, des propositions sur la demande de validation d'épreuves ou de diplôme présentée par les candidats. Ces commissions seront composées au moins d'un enseignant-chercheur ou, à défaut, d'un enseignant du domaine et au moins d'un représentant de la profession. Elles doivent comprendre un nombre égal de professionnels et de représentants du monde de l'enseignement. Leur présidence est assurée par un membre du corps enseignant.
Les établissements publics d'enseignement supérieur et notamment ceux qui délivrent des licences ou des masters dans le champ de la comptabilité et de la gestion sont invités à jouer un rôle important dans le dispositif d'accompagnement.
Les salariés peuvent prétendre à un congé pour VAE qui leur donne droit à une autorisation d'absence en vue de la participation à l'ensemble des opérations liées à la validation des acquis de l'expérience. Les dépenses d'accompagnement sont imputables au plan de formation de l'entreprise et au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience. Plus généralement, la VAE faisant partie du champ de la formation professionnelle continue, les coûts de l'accompagnement peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositifs qu'ils financent. Une information et un conseil sur les possibilités de financement ainsi qu'une aide à la constitution éventuelle du dossier nécessaire à l'obtention de la prise en charge seront apportés aux demandeurs.

Official Gazette No. 4 of January 28, 2010, Higher Education and Research Research: Validation of prior experience, Implementation for the graduation of Accounting and Management and Diploma of Accountancy and Management ( NOR: ESRS0931849C, RLR: 430-2g Circular No. 2009-1038 of 30-12-2009, ESR-DGESIP).
Sections 4 and 8 of the Decree of December 22, 2006 on the aforementioned degree in accounting and management (DCG) and Diploma of Accountancy and Management (DSCG) indicate that these degrees are available through the validation of experience (VAE). Public institutions of higher education including those which issue licenses or masters in the field of accounting and management are invited to play an important role in the monitoring mechanism.. More...

La VAE pour le Diplôme d'expertise comptable