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Formation Continue du Supérieur
3 février 2010

Circulaire VAE sur les DCG et DSCG

http://media.education.gouv.fr/image/Global_2008/38/5/logo_14943_39385.gifBulletin officiel n° 4 du 28 janvier 2010, Enseignement supérieur et recherche recherche: Validation des acquis de l'expérience, Mise en œuvre en vue de l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (NOR: ESRS0931849C, RLR: 430-2g
circulaire n°2009-1038 du 30-12-2009, ESR-DGESIP).
Les articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé relatif au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) indiquent que ces diplômes sont accessibles par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE). La demande de VAE est effectuée par le candidat auprès des services académiques compétents de l'académie de son domicile qui en accusent réception. Le jury national de chacun des deux diplômes est constitué et présidé conformément aux articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 2006 susvisé. Les commissions académiques ou interacadémiques d'examen instituées par l'article 15 de ce décret, dont les membres sont nommés respectivement par le recteur ou les recteurs concernés, présentent à chaque jury national, sous l'autorité duquel elles sont placées, des propositions sur la demande de validation d'épreuves ou de diplôme présentée par les candidats. Ces commissions seront composées au moins d'un enseignant-chercheur ou, à défaut, d'un enseignant du domaine et au moins d'un représentant de la profession. Elles doivent comprendre un nombre égal de professionnels et de représentants du monde de l'enseignement. Leur présidence est assurée par un membre du corps enseignant.
Les établissements publics d'enseignement supérieur et notamment ceux qui délivrent des licences ou des masters dans le champ de la comptabilité et de la gestion sont invités à jouer un rôle important dans le dispositif d'accompagnement.
Les salariés peuvent prétendre à un congé pour VAE qui leur donne droit à une autorisation d'absence en vue de la participation à l'ensemble des opérations liées à la validation des acquis de l'expérience. Les dépenses d'accompagnement sont imputables au plan de formation de l'entreprise et au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience. Plus généralement, la VAE faisant partie du champ de la formation professionnelle continue, les coûts de l'accompagnement peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositifs qu'ils financent. Une information et un conseil sur les possibilités de financement ainsi qu'une aide à la constitution éventuelle du dossier nécessaire à l'obtention de la prise en charge seront apportés aux demandeurs.

http://media.education.gouv.fr/image/Global_2008/38/5/logo_14943_39385.gifOfficial Gazette No. 4 of January 28, 2010, Higher Education and Research Research: Validation of prior experience, Implementation for the graduation of Accounting and Management and Diploma of Accountancy and Management ( NOR: ESRS0931849C, RLR: 430-2g Circular No. 2009-1038 of 30-12-2009, ESR-DGESIP).
Sections 4 and 8 of the Decree of December 22, 2006 on the aforementioned degree in accounting and management (DCG) and Diploma of Accountancy and Management (DSCG) indicate that these degrees are available through the validation of experience (VAE). Public institutions of higher education including those which issue licenses or masters in the field of accounting and management are invited to play an important role in the monitoring mechanism.. More...
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