Quel intérêt ?
- Exonération des charges patronales à hauteur de 1,3 fois le SMIC pendant la durée du contrat et dans la limite de 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA).
- Aide forfaitaire mensuelle versée par l'Etat de 152 € ou 305 € pour l'embauche de certains publics pendant 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA) si le contrat est conclu à durée indéterminée, ou pendant toute la durée du contrat à durée déterminée.
- Attention : les particuliers employeurs n'ont pas droit à l'aide forfaitaire de l'Etat mais peuvent bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt mis en place au titre des emplois familiaux.
- Aide de l'Etat à la formation à hauteur de 7,62 € par heure de formation (entre 200 et 1000 heures de formation).
- Possibilité d'aide accordée par l'Agefiph pour le recrutement de travailleurs handicapés.
- Non prise en compte du salarié dans le calcul de l'effectif pendant 24 mois (30 mois s'il s'agit d'un bénéficiaire du RSA). En revanche, le salarié est comptabilisé dans le calcul de l'effectif pour la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles. Voir l'article...
Vous facilitez l'accès durable à l'emploi d'un public en difficulté d'insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d'une exonération des charges sociales patronales et d'aides diverses notamment en faveur de la formation. Votre conseiller Pôle emploi vous aide à recruter les personnes dont le profil est le plus adapté au poste à pourvoir et vous accompagne dans vos démarches.
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Le contrat unique d’insertion (CUI) est une nouvelle mesure pour l’emploi qui s’applique depuis le 1er janvier 2010 uniquement en métropole. Il remplace les anciennes conventions suivantes :
- le contrat d’avenir (CA)
- le contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité ou CI-RMA
Il regroupe les conventions contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrat initiative-emploi (CIE) qui sont adaptées sous la forme :
- CUI-CAE pour les employeurs du secteur non marchand
- CUI-CIE pour les employeurs du secteur marchand
La convention CUI-CIE ou CUI-CAE est adossée à un contrat de travail qui peut être :
- soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées ayant un aménagement de peine)
- soit un contrat à durée indéterminée (CDI). Voir l'article...
Nouvel arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (PACA)
CUI CAE – CUI CIE
Arrêté n°2015097-0001 publié au Recueil Normal n°24 le 09/04/2015
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initaitive Emploi (CIE)
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Plus de 8000 « contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) ont été conclus en région Centre depuis janvier 2014. Ce type de contrat aidé s’adresse aux employeurs du secteur non-marchand : associations, collectivités territoriales, établissements publics. Voir l'article...
CUI CAE – CUI CIE : Arrêté du 10 Février 2015
2015041-0002 - Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
Résumé : Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) :
- Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).
- Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
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Vous rencontrez des difficultés d'accès à l'emploi et vous résidez dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy ? Le contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) favorise votre insertion professionnelle et peut vous permettre de suivre une formation.
Conditions
Vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,
- ou inscrit pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois,
- ou depuis plus de 3 ans;
- bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ;
- vous êtes conjoint, concubin ou partenaire (lié par PACS) d'un bénéficiaire du RSA ;
- travailleur handicapé ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi défini (art L 5212-13 du code du travail) ;
- vous faites ou avez fait l'objet d'une peine privative de liberté;
- jeune sans diplôme, dans certaines conditions;
- vous avez plus de 50 ans et moins de 67 ans et des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Vous pouvez être embauché en CAE-DOM par :
- les entreprises des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy :
- affiliées à Pôle emploi (entreprises du secteur privé, industrielles, commerciales, artisanales),
- de pêche maritime,
- particuliers employeurs (mais ceux-ci ne bénéficient pas de l'aide forfaitaire de l'Etat et doivent embaucher en CAE-DOM à durée indéterminée), à l'exception des employeurs d'assistante maternelle.
Vous signez la convention de CAE-DOM avec l’employeur et Pôle emploi. Suite...
L'ARFTLV publie une fiche technique n°
A 1.0 sur le "Contrat Unique d'Insertion : CAE et CIE". Avec la mise en oeuvre de ce contrat unique, les fiches A 1.1 (CAE), A 1.2 (Contrat d'avenir) et A 1.9 (CIRMA) sont à supprimer. La fiche sur le CAE Croissance verte est inchangée.
Le contrat unique d’insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d’un CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d’un CIE (Contrat initiative emploi) dans le secteur marchand. Son objectif est de favoriser l’accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un contrat aidé. Un CAE particulier s’adresse à tous jeunes de 16 à 25 ans : le CAE passerelle. L’aide financière aux employeurs est attribuée par l’Etat et/ou le Département pour les bénéficiaires du RSA (règles fixées dans une convention annuelle d’objectifs et de moyens Etat-Département).
Ang ARFTLV-publish ng isang fact sheet na No 1.0 Sa ang "solong kontrata Insertion: ACE at yelo. Sa pamamagitan ng pagpapatupad ng mga ito isang kontrata, sheet isang 1.1 (CAE), 1.2 (hinaharap kontrata) at isang 1.9 (CIRM) ay tinanggal. Ang sheet sa paglago ng ACE Green ay hindi magbabago. Ang natatanging kontrata Insert (CUI) ay matatagpuan sa anyo ng isang kontrata CAE (suporta sa trabaho) sa sektor na hindi pangkalakal o yelo (Inisyatibong Employment Contract) sa komersyal na sektor. More...
