13 août 2015

Publics des DOM » Le contrat d'accès à l'emploi dans les DOM (CAE-DOM)

accès à l'accueil - Pôle emploiQuel intérêt ?
  • Exonération des charges patronales à hauteur de 1,3 fois le SMIC pendant la durée du contrat et dans la limite de 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA).
  • Aide forfaitaire mensuelle versée par l'Etat de 152 € ou 305 € pour l'embauche de certains publics pendant 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA) si le contrat est conclu à durée indéterminée, ou pendant toute la durée du contrat à durée déterminée.
  • Attention : les particuliers employeurs n'ont pas droit à l'aide forfaitaire de l'Etat mais peuvent bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt mis en place au titre des emplois familiaux.
  • Aide de l'Etat à la formation à hauteur de 7,62 € par heure de formation (entre 200 et 1000 heures de formation).
  • Possibilité d'aide accordée par l'Agefiph pour le recrutement de travailleurs handicapés.
  • Non prise en compte du salarié dans le calcul de l'effectif pendant 24 mois (30 mois s'il s'agit d'un bénéficiaire du RSA). En revanche, le salarié est comptabilisé dans le calcul de l'effectif pour la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles. Voir l'article...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]
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