Gel du montant des droits d’inscription
Les ministres ont décidé de geler le montant des droits d’inscription pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d’enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire : 184 euros pour la licence, 256 euros pour le master, 391 euros pour le doctorat et 610 euros pour les diplômes d'ingénieur des écoles relevant du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Cette décision représente un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des étudiants non-boursiers. C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre.
La part de ces droits d’inscription consacrée aux dépenses de la médecine préventive, dont s’acquittent les étudiants boursiers et non-boursiers, restera stable elle aussi pour la rentrée universitaire 2016-2017 à 5,10 euros.
Les ministres rappellent la possibilité prévue pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle d’être exonérés du paiement des droits d’inscription sur décision du président de l'établissement, dans la limite des 10 % des étudiants inscrits (art. R 719-50 du code de l’éducation). Voir l'article...