Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ou votre administration ?
Un certain nombre de règles sont à respecter : signature d’une convention tripartite, stage intégré à cursus pédagogique, durée limitée, gratification obligatoire pour tout stage supérieur à 2 mois, etc.
Les droits des stagiaires sont une nouvelle fois renforcés par plusieurs mesures de la loi du 22 juillet 2013 afin de limiter les abus :
- Une définition légale des stages est donnée à l’article L612-8 du Code de l’Education.
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.
Le stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil.
La convention de stage devra désormais mentionner un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil (Décret à paraître).
- Les cas de dérogation à la durée maximale de 6 mois de stage sont limités :
La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. La loi prévoit de limiter les cas dérogatoires. Un décret doit fixer les formations nécessitant une durée de stage supérieure à 6 mois.
- Une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois quel que soit l’organisme d’accueil :
L’obligation de verser une gratification pour tout stage supérieur à deux mois consécutifs effectué au sein d’une entreprise est désormais étendue aux stages réalisés dans une administration publique, d’une assemblée parlementaire, d’une assemblée consultative, d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.
Cette obligation s’applique également lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire la durée de stage est supérieure à 2 mois non consécutifs.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur les stages en milieu professionnel : Accéder à la page.
SOMMAIRE
Stages concernés
Durée du stage : 6 mois maximum
Gratification pour tout stage de plus de 2 mois
Franchise de cotisations et contributions sociales
La cantine et les titres restaurant : incidences sur la franchise
Situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cas particuliers
Charte et guide des stages
Cas pratique.

Stage "Diplomatique du document numérique"
Dans son offre de formation continue 2013, l’Ecole nationale des chartes propose un stage Diplomatique du document numérique, qui se tiendra à Paris du 2 au 4 octobre 2013, sous la coordination de Mme Françoise Banat-Berger, conservateur général au service interministériel des Archives de France et professeur associé à l’École nationale des chartes.
Objectifs :
Appréhender le passage d’une production papier à une production numérique : typologies documentaires, procédures et processus métier, circuits.
Public concerné :
Professionnels des archives et autres professionnels du patrimoine. Ce stage peut servir à la préparation des épreuves écrite et orale des concours interne et externe de conservateur du patrimoine dans la spécialité Archives.
Programme :
Étudier le passage d’un processus métier et d’une production documentaire « traditionnelle » à une dématérialisation de ce processus et de cette production à travers un exposé théorique et l’étude approfondie de plusieurs cas pratiques.

Toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Les étudiants
Les effectifs des étudiants des universités et des écoles d’enseignement supérieur (écoles de commerce, écoles d’ingénieur, etc.) sont présentés selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur répartition territoriale. La scolarisation des jeunes femmes dans l'enseignement supérieur fait l'objet d'une étude spécifique. La connaissance des filières et des flux est complétée d’une étude sur le devenir des bacheliers saisi au travers d’un panel. Les étudiants. Les stages effectués dans les universités.
Présentation
En 2011-2012, 32 % des étudiants inscrits en formation initiale dans une université française en licences professionnelles, en licences générales, en masters, en formations d’ingénieurs et en instituts universitaires de technologie ont suivi un stage. Cette proportion est stable par rapport à l’année précédente.
La proportion de stagiaires augmente à mesure que l’on progresse dans les cursus. Les stages sont courants dans les formations professionnelles et en développement dans les formations générales.
63 % durent deux mois ou plus. Un stage sur deux est gratifié ; dans 60 % des cas, la gratification mensuelle se situe entre 436 € et 600 €. Les stages effectués à l’étranger demeurent rares (9 %), sauf en cursus ingénieur. Un stage sur quatre se déroule en dehors de la région administrative de l’université.
En licence professionnelle, neuf stages sur dix durent au moins deux mois. 81 % des stages sont gratifiés et, parmi eux, 70 % le sont entre 436 et 600 €. Un stage sur dix a lieu à l’étranger.
En licence générale, 13 % des étudiants font un stage : 3 % en L1, 12 % en L2 et 32 % en L3. Les stages de deux mois ou plus sont minoritaires. 22 % des stages sont gratifiés. Parmi eux, 61 % le sont entre 436 et 600 €.
En master, 43 % des étudiants font un stage en première année et 63 % en seconde année. Plus de trois stages sur quatre (79 %) durent deux mois ou plus. Pratiquement un stage sur deux (48 %) est gratifié en première année et trois stages sur quatre en seconde année. 20 % des stages gratifiés dépassent 600 € en M1 et 30 % en M2. Un stage sur quatre se déroule hors région.
En formations d’ingénieurs, la proportion de stagiaires est de 69 % en première année, de 90 % en deuxième année et de 93 % en dernière année. 28 % des stages durent deux mois ou plus en première année, 83 % en deuxième année et 98 % en troisième année. La part des stages gratifiés au-delà de 600 € croît avec l’avancée dans le cursus. S’agissant des stages à l’étranger, ils représentent 1 stage sur 5 sur l’ensemble du cursus, 29 % en deuxième année. Concernant les stages hors région, c’est une spécificité de cette filière, ils atteignent 37 %.
En institut universitaire de technologie, 65 % des étudiants font un stage. Le stage de deux mois ou plus est plutôt rare en première année (12 %) et quasiment la règle en seconde année (78 %). 16 % des stages sont gratifiés en première année et 67 % en seconde année. 74 % des gratifications se trouvent entre 436 et 600 €.
Définitions
Champ
Dans les établissements concernés (France métropolitaine et DOM), sont pris en compte, en formation initiale et en inscription principale au 15 janvier 2012, l’ensemble des étudiants inscrits en cursus L et M (licences professionnelles, licences générales et masters), en formations d’ingénieurs et en instituts universitaires de technologie. Les autres formations (études de médecines, diplôme d’université, doctorat, etc.) ne sont pas comptabilisées. Les étudiants inscrits dans les écoles rattachées aux universités qui ont le statut d’établissement public à caractère administratif selon l’article 43 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ou L 719-10 du code de l’éducation qui leur conservent la personnalité morale et l’autonomie financière, les étudiants inscrits dans les instituts d’études politiques rattachés à une université et enfin les étudiants inscrits dans les formations enseignantes n’entrent pas dans le champ.
Universités
Les universités (établissements publics d’enseignement) sont organisées en unités de formation et de recherche (UFR). On y a également assimilé le centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) d’Albi. Le CUFR de Mayotte n’a pas d’étudiants inscrits à la rentrée 2011. Les étudiants de Mayotte sont inscrits dans d’autres universités (à La Réunion notamment).
Stage
Période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement dans une entreprise, un service ou une association. Il a pour objet, d’une part, l’application pratique en milieu professionnel de l’enseignement théorique dispensé à l’étudiant dans le cadre de son cursus, et, d’autre part, de faciliter la transition entre le monde de l’enseignement supérieur et celui du travail.
Gratification
Elle est au minimum de 436,05 euros net mensuel lorsque la durée du stage excède deux mois consécutifs.
Télécharger Les étudiants. Les stages effectués dans les universités.

Les stages permettent de s'insérer plus facilement sur le marché du travail. Mais alors que de plus en plus de jeunes doivent en valider un dans le cadre de leurs études, ils peinent pourtant à trouver une place en entreprise…
Les stages sont un tremplin vers le premier emploi. C'est ce que pensent 88 % des jeunes diplômés et 92 % des employeurs interrogés par StepStone, un site d'annonces en ligne. Ainsi, 74 % des jeunes interrogés ont déjà effectué un stage durant leur cursus, cursus qui intègrent de plus en plus ces stages. Pourtant, 57 % des sondés indiquent qu'il leur est difficile de trouver un stage. Suite...

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte quelques dispositions visant à mieux encadrer les stages étudiants en milieu professionnel et à renforcer les droits des stagiaires.
17 articles sont relatifs aux stages en milieu professionnel (articles 24 à 41).
Le texte stipule que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.
Il précise également que le stage ne peut « pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil. »
Un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil seront fixés par décret et devront être précisés dans la convention de stage.
Par ailleurs, le droit à une gratification est désormais prévu pour tout stage supérieur à deux mois effectué au sein d’une administration publique, d’une assemblée parlementaire, d’une assemblée consultative, d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.
L’article 24 vient préciser les missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP). Les BAIP visent, au sein de l'université, à favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il prépare les étudiants qui en font la demande aux entretiens préalables aux embauches. Il recense les entreprises susceptibles d'offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien avec les grands domaines de formation enseignés dans l'université, en vue de leur proposer la signature de conventions de stage. Des statistiques comportant les taux d'insertion professionnelle des étudiants, un et deux ans après l'obtention de leur diplôme, devront être rendues publiques. Chaque élève en sera obligatoirement informé en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure.
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