Pôle emploi publie ses modalités de mise en oeuvre du décret Qualité : critères de référencement et de financement, contrôles qualité a posteriori.
Seront référencés au catalogue Qualité de Pôle emploi uniquement les organismes de formation qui ont bénéficié d’un financement de Pôle emploi (marchés AFC, AIF ou POEI) dans l’année en cours ou précédente.
Les bénéficiaires d'un financement individuel (AIF, POEI) devront également :

• soit être titulaires d'un certificat ou label reconnu par le Cnefop (voir la liste),
• soit avoir au moins dix répondants aux enquêtes de satisfaction de Pôle emploi sur l'année civile écoulée.

Un nouveau catalogue sera publié le 9 mai 2017. Il sera actualisé chaque trimestre. Les organismes seront informés de leur référencement ou déréférencement par les directions régionales (sauf les organismes d'envergure nationale avec un seul SIRET).
A compter du 9 mai 2017, un devis pour une AIF ou une POEI ne pourra être pris en compte que si l'organisme est :

• référencé au catalogue ou attributaire d’un marché AFC Pôle emploi,
• détenteur d’un label ou certificat CNEFOP
• référencé au catalogue Qualité d’une Région, d’un OPCA/OPACIF ou de l'Agefiph.
• titulaire d'une attestation de conformité délivrée dans le cadre d’une précédente prise en charge. 

Dans les autres cas, l'organisme devra, avant tout dépôt de devis, demander une attestation de conformité sur www.pole-emploi.org. Elle lui sera remise à l’issue d’un contrôle sur pièces effectué par la Direction régionale sur la base des 21 indicateurs définis par le Copanef et les OPCA. Il lui reviendra de cocher la case correspondante dans les formulaires AIF ou POEI.
Instruction n° 2017-16 du 19 avril 2017. Voir l'article...