Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Présentation du Pôle Politique du Travail régional

Le Pôle pilote et met en œuvre la politique du travail de l’Etat en région. Il regroupe l’inspection du travail et les services qui lui sont associés (renseignement, dépôt légal des accords...). Sa vocation est d’améliorer la qualité du travail et des relations sociales sur le territoire régional. Plus...

Un guide régional a été élaboré avec la CARSAT, l’OPPBTP et la DIRECCTE PACA. Plus...

Le tableau de bord régional santé, sécurité, conditions de travail a pour vocation d’éclairer les actions des préventeurs et les acteurs de l’entreprise en leur proposant un état des lieux des données sur les maladies professionnelles et les accidents du travail dans notre région et un suivi de divers indicateurs en matière de santé au travail. Plus...

Le Système d’Information en Santé, Travail et Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, dispositif animé par l’Observatoire régional de la Santé ( ORS PACA) a pour vocation de sensibiliser les professionnels de santé au repérage des maladies liées au travail et au maintien dans l’emploi des personnes actives dont l’état de santé est fragilisé. Plus...

Au vu de l’importance que revêt cette thématique, la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait le choix de créer, en partenariat avec la Faculté de Pharmacie de Marseille et le Master Prévention des Risques et des Nuisances Technologiques, un site entièrement consacré à la prévention des risques professionnels. Plus...

La prévention de la pénibilité au travail doit être analysée à l’aune de l’obligation d’évaluation des risques professionnels et être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques. Ainsi, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de rédiger une fiche individuelle de prévention de la pénibilité, dès l’instant où elles emploient des salariés exposés. Plus...

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Plus...

En réponse au besoin des partenaires sociaux siégeant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social, la Direccte Paca leur a présenté en novembre dernier le socle légal de ce nouvel acteur de l’entreprise qu’est le Comité Social et Economique. Plus...

Le champ de la négociation au sein de l’entreprise est très large. La loi prévoit des négociations obligatoires et périodiques sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels. Plus...

Le dialogue social se développe au niveau territorial, régional, départemental ou local, sur des thématiques concernant à des degrés divers les conditions de travail, d’emploi et de vie des actifs de la région. Il s’illustre notamment depuis 2008, au travers de la Conférence Régionale du Travail de PACA. Plus...