Handi-Pactes PACA-Corse - Les compensations organisationnelles
Handi-Pactes PACA-Corse - Les compensations dites « techniques »
Handi-Pactes PACA-Corse - Déclinaison opérationnelle du principe de compensation
Cette compensation peut ainsi être portée par l’employeur, le collectif de travail et la personne elle-même. Plus...
Handi-Pactes PACA-Corse - Impact de la loi de 2005 sur la Fonction publique
- modernisation du recrutement par contrat
- recul ou suppression des limites d’âge pour se présenter aux concours
- création d’un temps partiel de droit, mise en œuvre d’aménagements d’horaires pour les fonctionnaires handicapés
Handi-Pactes PACA-Corse - Définition légale du handicap - Qui est concerné ?
- des personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH
- des agents titulaires de la carte d’invalidité
- des agents titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé
- des titulaires d’une « rente » liée à un accident du travail ou une maladie professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10%
- des titulaires d'une pension d'invalidité dans les cas où l'invalidité a réduit d’au moins des deux tiers les capacités de travail ou de gain des intéressés
- des sapeurs- pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité après un accident survenu ou une maladie contractée en service
- des titulaires d’un emploi réservé énumérés aux articles L394 à L396 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Ces derniers sont notamment :
- des invalides de guerre
- des victimes de guerre et du terrorisme
- aux orphelins et veuves de guerre
- des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service
- des personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives, ont subi une atteinte à leur intégrité physique. Plus...
Handi-Pactes PACA-Corse - Définition légale du handicap - Quelles sont les situations de handicap reconnues par la loi ?
« Constitue un handicap au sens de la présente loi […] toute limitation d’activité ou restriction de participation de la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Cette définition retraduit une prise de conscience du caractère contextuel du handicap et une reconnaissance de cette composante. Selon l’environnement, et selon que celui-ci est adapté ou non, les conséquences du handicap de la personne, dans sa vie au quotidien, son emploi, son accès à la formation, ses droits à la citoyenneté… ne sont pas les mêmes. Il peut être ainsi de la responsabilité de l’environnement de prendre les mesures appropriées afin d’éviter ou de réduire les sources de situations handicapantes. Plus...
Handi-Pactes PACA-Corse - Plan d’actions - Axe 4 Communiquer sur l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Objectifs
- Permettre aux employeurs de suivre les travaux des Handi-Pactes, la vie du réseau et mieux connaitre « l’écosystème » du FIPHFP et de ses interventions
- Outiller les employeurs publics dans la mise en œuvre de projets handicap ou d’actions spécifiques
- Améliorer le niveau de connaissance des employeurs et partenaires concernant les acteurs, ressources et dispositifs intervenant dans les politiques handicap
Historique
Durant la première génération du Handi-Pacte, nous avons créé 2 sites internet dédiés aux régions Paca et Corse, véritables vitrines des dispositifs régionaux. Ils contiennent de nombreux outils comme des fiches techniques, des plaquettes informatives, des guides, des simulateurs de coût pour l’apprentissage, des témoignages de bonne pratique écrits et vidéos et bien d’autres choses que vous pouvez découvrir en surfant sur le site.
En actions
Les dispositifs d’information mis en place durant la première génération perdureront avec quelques nouveautés, notamment :
- La fusion des sites web PACA et Corse dans une logique de synergie et de partage inter-régional des bonnes pratiques. Nous vous apporterons toujours plus de contenu et mettrons à jour les outils évolutifs que nous avons conçus pour vous (Catalogue des acteurs locaux, guide du maintien dans l’emploi etc…).
- La construction d’outils en fonction des besoins et demandes constatés lors des évènements réseau, des sollicitations des employeurs ou du FIPHFP.
- La diffusion des lettres d’information semestrielles.
- La diffusion de veilles d’actualité vous informant d’évènements et initiatives concernant le handicap au niveau régional -mais aussi national- et vous fournissant une veille juridique active sur l’environnement du handicap dans la Fonction Publique. Plus...
PACA-Corse - Axe 3 Créer les conditions favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi d’agents des fonctions publiques
Objectifs
- Accompagner les employeurs des trois fonctions publiques qui souhaitent mettre en place des actions et faire face à leur obligation d’emploi
- Diminuer les stéréotypes et représentations négatives concernant le handicap en apportant de la connaissance et en sensibilisant
- Améliorer le taux d’emploi des personnes handicapées en PACA et en Corse
Historique
La 1ère génération des Handi-Pactes s’est principalement concentrée sur le sujet du maintien dans l’emploi, produisant une documentation riche et établissant un corpus de bonnes pratiques, notamment via la création du guide du maintien dans l’emploi.
Accéder au guide interactif du maintien dans l’emploi PACA-Corse.
En actions
La 2ème génération des Handi-Pactes privilégiera :
- Le portage de projets ou d’initiatives « pilotes » dans le domaine du maintien, de l’intégration, de la formation et de la sensibilisation de l’environnement professionnel.
- La conception et la réalisation de projets innovants de communication.
Ces projets seront soumis à validation du FIPHFP avant leur mise en œuvre. Plus...
Handi-Pactes PACA-Corse - Plan - Axe 2 Développer la qualification des acteurs et capitaliser les actions et initiatives
Objectifs
- Poursuivre la mise en réseau et l’animation des correspondants handicap des employeurs des trois fonctions publiques
- Permettre la montée en compétence des acteurs du réseau
- Organiser l’échange et la diffusion des bonnes pratiques et favoriser l’émergence d’initiatives par une réflexion commune autour de l’intégration des personnes handicapées
Historique
La première génération de Handi-Pacte a permis de créer un véritable réseau d’employeurs publics moteurs sur les territoires au sujet de l’intégration des personnes handicapées dans l’emploi. De nombreux groupes de travail et instances d’échanges ont été organisés, permettant la rencontre de différents acteurs comme les référents handicap mais aussi les partenaires de l’emploi du maintien et de la formation. Celles-ci ont donné lieu à des notes de synthèse très complètes et divers outils que vous pouvez retrouver un peu partout sur notre site.
En actions
Cet aspect de mise en réseau constitue véritablement le cœur du dispositif Handi-Pacte. Durant la seconde génération nous continuerons :
- D’organiser des instances d'échanges de pratiques (groupes de travail, cycles, rencontres, cercle RH…) rassemblant des acteurs venant d’horizons divers (inter-institutionnels, inter-professionnels et inter-fonction publique) et sur des thématiques présentant un intérêt pour les employeurs publics en fonction du contexte régional (exemple : l’apprentissage, le recrutement de TH; le maintien dans l’emploi, le reclassement, la construction de parcours professionnels etc.).
- D’organiser ou de soutenir des évènements réseaux comme le Comité des employeurs Publics, le Forum du FIPHFP, des conférences ou les évènements SEEPH.
- De répondre à toutes vos questions, par mail ou par téléphone, concernant l’intégration des personnes handicapées. Plus...