C'est l'auteur d'un contenu publié sur internet (texte, vidéo...) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s'avère illicite. L'hébergeur ne sera responsable que s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite. Comment signaler un site internet illégal ?
Partage des responsabilités
La loi distingue la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de contenus publiés sur internet.
Responsabilité des éditeurs
Si une personne juge qu'un contenu publié sur internet porte atteinte à ses droits (diffamation, injure, contrefaçon...), elle doit poursuivre en premier lieu l'éditeur de ce contenu, et non son hébergeur.
L'éditeur d'un contenu est son auteur, celui qui a crée le contenu.
Les hébergeurs doivent permettre à la justice d'identifier les auteurs d'un contenu stocké par leurs soins.
Responsabilité des hébergeurs
L'hébergeur assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo...) pour le mettre à disposition du public via internet. Ce n'est qu'un intermédiaire technique et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Il n'a pas la connaissance, ni le contrôle des contenus stockés. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu (dans le cas d'une vidéo par exemple).
Un réseau social, parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos, peut être considéré comme un hébergeur.
L'hébergeur ne peut être tenu comme responsable des contenus stockés, uniquement si :
-    il a eu connaissance de l'existence de ces contenus,
-    ces contenus présentent un caractère manifestement illicite, c'est-à-dire constituant une violation évidente d'une règle de droit,
-    et s'il n'a pas agi promptement pour retirer ces contenus dès qu'il en a eu connaissance.
En outre, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus stockés. Ils ne doivent agir que lorsqu'on leur signale tel ou tel contenu précis.

By Sylvia Guinan. This is for teachers who are just dipping their toes into educational apps for education or who are trying to scale Web2.0 versus Web 3.0 technology.
I’m about to share some of my oldest favourites as well as some cool new apps for iPad. Many new ideas and tools have come my way through involvement with the ELT Blog Carnival, The Reform Symposium, and more recently, the virtual Round Tables conference. These three events hosted tech-savvy, high-profile educators who shared their dream apps and tools online.
I’m now making a short list of my own favourites and will also include links to the events and blogs that have been shared and collected by our EdTech enthusiasts and experts online. More...