Faire des organismes agréés des acteurs de la lutte contre la fraude
Les nouvelles responsabilités conférées aux OPCA et aux OPACIF dans le champ du référencement doivent aller de pair avec une mise en oeuvre plus résolue des obligations qui leur incombent en matière de contrôle du service fait.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

Des fraudes internes aux organismes paritaires agréés
Enfin, la fraude peut impliquer des complicités internes : il est ainsi arrivé que des salariés d’organismes paritaires agréés créent eux-mêmes des dossiers fictifs de remboursement. Dans ce cas, les montants détournés peuvent être particulièrement élevés.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

Les dirigeants d’une entreprise ont monté avec un prestataire de formation des dossiers de prise en charge pour des formations destinées à leurs salariés. Ces formations qui devaient être réalisées au sein de l’entreprise n’ont en réalité jamais eu lieu. Le préjudice subi par les deux organismes paritaires financeurs s’élève à 143 000 euros.
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Une fraude de grande ampleur passant par un réseau de prestataires de formation
Le contrôle des actions de formation peut se heurter au fait que l’entreprise est elle-même à l’origine de la fraude ou qu’elle en est complice, notamment lorsque les formations sont réalisées au sein de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi au bénéfice d’un demandeur d’emploi.
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Une fraude de grande ampleur passant par un réseau de prestataires de formation
Les procédés utilisés prenaient la forme de formations fictives avec de fausses facturations en très grand nombre, de fausses conventions et de faux émargements de listes de stagiaires. L’escroquerie a été évaluée par le service régional de contrôle à plusieurs dizaines de millions d’euros pour des faits intervenus entre 2007 et 2012.
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Les fraudes émanant des prestataires de formation
Les principaux risques de fraude concernent :
- les formations effectuées au bénéfice de salariés de très petites entreprises, qui connaissent mal le marché de la formation ;
- les formations donnant lieu à paiement direct par les organismes de formation par le biais de la subrogation en lieu et place des entreprises qui achètent les formations ;
- les actions dont le contenu peut aisément s’éloigner du champ de la formation professionnelle (actions dans le champ du développement personnel et du bien-être), ces détournements pouvant aller jusqu’à des dérives sectaires.
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