Le présent rapport traite de l'activité des services en charge du contrôle de la formation professionnelle ainsi que de la collecte de la taxe d'apprentissage et des actions cofinancées par le Fonds social européen en 2003 et 2004. En terme financier, le contrôle porte sur plus de 23 milliards d'euros. Plus...

Le présent rapport traite de l'activité des services en charge du contrôle de la formation professionnelle, des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et des actions cofinancées par le Fonds social européen. Il analyse l'évolution depuis 1974, de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, étudie le marché de la formation professionnelle et analyse les principaux vecteurs du risque sectaire. Plus...

Ce rapport présente des propositions relatives à la régionalisation de la formation professionnelle. Pierre-André Périssol recommande de transférer aux régions l'ensemble de la commande publique de la formation aux métiers, ce qui nécessite de clarifier ce qui relève de la politique de l'emploi - du ressort de l'État - et ce qui relève de la politique de la formation - du ressort de la région. Plus...

Ce rapport d'étape présente une série d'orientations pour la régionalisation de la formation professionnelle. Rappelant tout d'abord que le périmètre de compétences des régions en matière de formations professionnalisantes doit être défini, Pierre-André Périssol estime nécessaire, pour transférer aux régions l'ensemble de la commande publique de la formation aux métiers, de clarifier ce qui relève de la politique de l'emploi, du ressort de l'Etat, et ce qui relève de la politique de la formation, du ressort de la région. Plus...

Le rapport dresse tout d'abord un état des lieux de la formation professionnelle puis formule des propositions tendant à clarifier les compétences respectives de l'Etat, des régions et des partenaires sociaux, à renforcer la coordination et à rénover les instances de concertation, et à construire un service de proximité ouvert à tous, entreprises et personnes, en particulier en matière d'information et d'orientation professionnelle. Plus...

Rappel des mutations économiques et sociales intervenues depuis le début des années 70 (transformations de la population active, du marché du travail...) qui appellent une révision du système actuel de formation professionnelle, puis présentation d'axes de réforme : développer un droit individuel transférable et garanti collectivement, prendre en compte les acquis de l'expérience dans les parcours professionnels, donner toute leur portée aux formations en alternance et clarifier le rôle des acteurs. Plus...