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Formation Continue du Supérieur
6 février 2020

OPCO-EP-Un apprenti mineur peut -il faire des heures supplémentaires ?

La durée de travail effectif d’un apprenti mineur ne peut pas excéder 8h00 par jour et 35 heures par semaine. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, dans certains secteurs d’activité, des dérogations sont possibles. Ainsi, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, les apprentis mineurs peuvent travailler au-delà la durée légale de travail dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou des espaces paysagers. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Quelle est la durée du travail applicable aux apprentis dans l'entreprise ?

L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise (35 heures par semaine) et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise, qu’ils soient dans l’entreprise ou en CFA. 
Il peut donc être amené à faire des heures supplémentaires ou à travailler le dimanche si l'entreprise est autorisée à le faire.
Le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans les CFA est compris dans l’horaire de travail, sauf lorsqu’il s’agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l’apprenti et acceptés par le CFA.
Pour les apprentis reconnus travailleur handicapé, le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail.
A noter : la durée effective d’un apprenti mineur ne peut pas excéder 8h00 par jour et 35 heures par semaine. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, dans certains secteurs d’activité, des dérogations sont possibles lorsque l’organisation du travail le justifie. C’est le cas, notamment, dans le bâtiment, les travaux publics ou les espaces paysagers. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Quel est le statut du salarié qui entre en formation avant la signature du contrat d’apprentissage ?

L’apprenti peut, à sa demande, s’il n'a pas été engagé par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de trois mois. Pendant cette période, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-L'apprenti bénéficie-t-il d'une carte d'étudiant ?

Comme les jeunes en contrats de professionnalisation, les apprentis reçoivent de leurs CFA une carte d'étudiant des métiers. Cette carte permet à son titulaire de faire valoir sur l'ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers. Cela lui permet notamment d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles des étudiants de l'enseignement supérieur. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-L'apprenti a -t-il droit à des congés spécifiques pour préparer ses examens ?

L'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ce congé supplémentaire qui s'ajoute aux congés payés doit être pris dans le mois qui précède les épreuves. Il ne peut pas être imputé sur la durée de la formation. Ce congé est rémunéré (le salaire étant maintenu). Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-L'apprenti a-t-il les mêmes droits que les salariés de l'entreprise ?

En tant que "travailleur", l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en formation.
Ainsi, ils peuvent participer ou se porter candidat aux élections professionnelles. Ils ont droit aux congés payés comme l’ensemble des salariés et bénéficient en outre d’un congé examen
Par ailleurs, les apprentis ne peuvent pas du fait de leur qualité, être exclus par une disposition conventionnelle générale, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Par exemple, lorsqu’une prime de vacances est attribuée, selon les dispositions d’une convention collective, à l’ensemble des salariés, cette prime est également due à un apprenti. 
Toutefois, ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions incompatibles avec leur situation de jeunes salariés en formation . Ils ne peuvent pas non plus réclamer l’application une disposition conventionnelle réservant un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés alors qu’ils ne remplissent pas les conditions objectives d’attribution.
L'apprenti bénéficie de la même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il est assuré social même lorsqu'il est au CFA. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Quelles sont les obligations de l'apprenti dans le cadre de son contrat ?

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. Il est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur dans les limites de l’horaire pratiqué dans l’entreprise. Ce travail doit être en relation directe avec la formation prévue par le contrat d’apprentissage.
L’apprenti est également tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
A noter : le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans le CFA est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA.
En cas de litige entre l’employeur, apprenti  ou leur famille, les parties peuvent, pour résoudre leurs différends, s’adresse à un médiateur désigné par les  chambres consulaires dont dépend l’entreprise (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de métiers et de l’Artisanat ou Chambre d’Agriculture). Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Un apprenti peut-il être encadré par plusieurs maîtres d’apprentissage ?

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés. Dans ce cas, une équipe tutorale est constituée et, un maître d'apprentissage référent est désigné. Il assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis. Cette organisation permet à chaque maître d'apprentissage de transmettre des enseignements spécifiques propres à son poste de travail. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Combien d'apprentis un maitre d’apprentissage peut-il encadrer ?

Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage peut également, accueillir un apprenti supplémentaire lorsqu’en cas d'échec à l'examen, sa formation est prolongée. 
Autrement dit, un maître d'apprentissage peut encadrer simultanément un maximum deux apprentis et « un redoublant ». Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Quelles conditions doit-on remplir pour devenir maître d’apprentissage ?

Les conditions de compétences professionnelles exigées d'un maître d'apprentissage peuvent être déterminées par accord collectif de branche. 
A défaut d'accord, le maitre d'apprentissage doit remplir les conditions de compétences professionnelles suivantes ; 
- Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
- Ou justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti. Plus...
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