ARFTLV - Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF)
Le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de VAE sont financés par des organismes paritaires agréés à ce titre (les OPACIF). Leurs fonds sont principalement issus d'une partie de la contribution fiscale unique versée par les employeurs à leur OPCA et de la cotisation CIF-CDD :
- 0,15 % de la masse salariale pour les employeurs de 11 à 49 salariés
- 0,2 % de la masse salariale pour les employeurs d’au moins 50 salariés
- 1 % des salaires versés aux salariés en contrat à durée déterminée (sauf exception) par tous les employeurs quelle que soit l'effectif.
Ces cotisations sont collectées par les OPCA qui la reversent aux OPACIF via le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Plus...