Achat de formations en faveur des détenus Corse
La Direccte de Corse lance un avis d'appel public pour l'achat de prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 août 2012 à 12:00 H
Contact: Mme Guérin Caroline, F-20180 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 23 90 40.
E-mail: caroline.guerin@direccte.gouv.fr. Fax : (+33) 4 95 23 90 05.
A consulter en ligne sur:
Site du bulletin officiel des annonces et marchés public BOAMP.
Site journal officiel de l'union Européenne JOUE.

Conduite en partenariat avec le ministère en charge de l’emploi, la formation professionnelle en milieu pénitentiaire est un facteur important de réinsertion professionnelle; les modalités de prise en charge visent à garantir aux personnes détenues des prestations identiques à celles qui sont organisées à l’extérieur à l’égard des publics en grande difficulté.
Le principal objectif poursuivi est de qualifier les personnes détenues afin qu’elles puissent trouver plus facilement un emploi à leur libération.
Le ministère de la Justice comptait 8,5% de stagiaires en formation en 2010, sur 60 978 détenus. Il prévoit un accès à la formation des personnes détenues « à hauteur de 9,3% en 2012 et 10,2% en 2013 ». C'est ce qu'indique le rapport annuel de performance de la mission budgétaire « Justice », mis en ligne en juillet 2012
"En dépit de la nouvelle obligation d’activités prévue par l’article 27 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, il apparaît difficile de porter les cibles pour les années 2013 et 2014 à un taux supérieur à 10,2 %, notamment parce que les enveloppes de financement allouées par le ministère en charge de l’emploi n’augmenteront vraisemblablement pas dans les prochaines années".

La Région Aquitaine s’est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l’expérimentation du transfert, de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l’enjeu de l’accès à la qualification de ces dernières.
La Région, la DISP (Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires) de Bordeaux et la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) oeuvrent ensemble à l’élaboration et au financement des dispositifs de formation des établissements pénitentiaires situés en Aquitaine.
Cet engagement, s’inscrit pleinement dans les politiques d’égalité des chances engagées depuis de nombreuses années et principalement dans le prolongement de la compétence de formation professionnelle exercée par la Région Aquitaine.
L’administration pénitentiaire assure une mission de sécurité publique et de cohésion sociale qu’elle remplit grâce à son action de garde et de contrôle d’une part, et d’aide à la réinsertion d’autre part. Les personnes suivies par l’administration pénitentiaire conservent leur droit à la formation professionnelle et au travail. C’est pour leur permettre d’accéder à ce droit, faciliter leur insertion sociale et professionnelle et prévenir la récidive, que l’administration pénitentiaire s’attache à développer la formation professionnelle de ces publics au sein des établissements pénitentiaires et dans le cadre de la préparation à la sortie. La formation professionnelle s’intègre dans les programmes d’insertion au sein des établissements à savoir l’enseignement, le travail mais aussi les activités sportives et culturelles.
Cet appel à projets s’inscrit dans la perspective d’un futur Schéma régional des formations des personnes détenues tels que posé dans le CPRDFP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles).
Ainsi cet appel à projets s’inscrit dans la volonté commune de prise en compte globale des questions de prévention de la délinquance et de prévention de la récidive et permet, de garantir par une pédagogie adaptée, les mêmes conditions d’accès conditions d’accès à la qualification au même titre que dans le droit commun.
Dossier de Présentation. Fiches Actions. Dossier de demande. Formation professionnelle continue - Frédérique Brun. Tél 0557578098 formationpersonnesdetenues@aquitaine.fr.

Les ministère chargés de l'Education et de la Justice ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire) renforçant le partenariat entre les deux administrations. La convention réorganise les conditions d'intervention de l'éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères. Ce partenariat permet d’accorder une plus grande place aux publics prioritaires (illettrés, mineurs déscolarisés) tout en définissant le rôle de chacun des acteurs et des moyens qui y contribuent.
Sur l’année scolaire 2010-2011, 48 478 personnes détenues ont été scolarisées. Parmi elles, 5 836 adultes et 483 mineurs ont été candidats à un examen de l’Éducation nationale. Le taux de réussite est d'environ 75%. Les personnes détenues peuvent obtenir d’autres validations, notamment des diplômes attestant de la maîtrise de la langue française (le DILF et le DELF) pour les personnes non-francophones à leur entrée en détention, des diplômes attestant un niveau de maîtrise de l’informatique (B2i) ou des attestations de sécurité routière et le code de la route.
A la rentrée scolaire 2011, 700 enseignants "équivalents temps plein" assuraient les cours en établissement pénitentiaire. Plus de 90% des mineurs détenus ont participé aux activités scolaires pour un temps moyen de l’ordre de 14 heures hebdomadaires. A leur arrivée, tous les mineurs doivent rencontrer le service d’enseignement pour un bilan pédagogique et les activités scolaires doivent constituer la part la plus importante de leurs activités.
Deux grands axes de travail sont prévus pour 2012 afin de parvenir à la formation d’une personne sur deux dans le public concerné: 
- une pratique systématique en quartier pour mineur ou en établissement pour mineurs de propositions de parcours de formations individualisés fondés sur un bilan pédagogique. Un accompagnement est prévu à l’issue la détention en lien avec les familles et les services partenaires afin d’inciter le mineur a poursuivre une formation.
- La loi prévoit une aide pour les personnes détenues en très grandes difficultés (illettrés ou non francophones). L’objectif 2012 est de consolider le fonctionnement du pré-repérage de l’illettrisme. Les personnes signalées en difficulté à l’oral et/ou en lecture par le personnel pénitentiaire, devront ensuite être reçues par les enseignants pour un bilan approfondi débouchant sur une offre de formation pertinente. Plus d'infos. Voir aussi le Bilan 2010 de la formation professionnelle en milieu pénitentiaire.

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1).
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS TENDANT A AMELIORER LA QUALITE DES NORMES ET DES RELATIONS DES CITOYENS AVEC LES ADMINISTRATIONS.
SECTION 6 : DISPOSITIONS TENDANT A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES SERVICES DE L'ETAT.
L'article 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi rédigé :
« Art. 9.-L'Etat peut, à titre expérimental pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1er janvier suivant la promulgation de la présente loi, confier par convention aux régions ou à la collectivité territoriale de Corse, sur leur demande, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires situés sur leur territoire.
« L'Etat participe au financement des charges supplémentaires en crédits et en personnel supportées par chaque région expérimentatrice du fait de l'expérimentation. A ce titre, les services ou parties des services qui participent à l'exercice de la compétence faisant l'objet de cette expérimentation peuvent être mis à disposition de la région expérimentatrice, à titre gratuit et pour une quotité de travail à déterminer, dans les conditions prévues à l'article 112 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
« Six mois avant le terme de la période prévue au premier alinéa, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de cette expérimentation. »

Publié à La documentation Française dans la collection « Etudes et recherche », cet ouvrage de Fanny Salane, qui a reçu le premier prix ex-æquo du 18ème concours de l’OVE, propose une analyse des conditions de réalisation des études supérieures dans le contexte particulier de l’univers carcéral. Fanny Salane est maître de conférences à l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense. Elle a obtenu le 1er prix du concours de l'OVE en 2009 pour sa thèse de Doctorat en Sciences de l'éducation, réalisée sous la direction de Gabriel Langouët à l'Université Paris Descartes.
Découlant d’une volonté d’interroger l’institution scolaire et de comprendre dans quelle mesure elle prend en compte et intègre les étudiants à la marge, ce travail, fondé sur une remarquable enquête auprès des prisonniers préparant des diplômes post-baccalauréat, vise à analyser comment l’identité étudiante prend sens dans un contexte encore peu étudié comme espace de scolarisation, la prison, et, plus généralement, comment elle se construit à distance et hors de l’université.  Entreprendre des études en prison apparaît ici comme un des derniers moyens, pour les personnes détenues, d’exprimer leur liberté et leur autonomie, et de se construire, de se reconstruire pour certaines. L’ouvrage souligne ainsi les difficultés particulières rencontrées par les étudiants détenus et invite les institutions carcérales à concéder une meilleure place à l’école et un plus grand soutien à l’enseignement supérieur en prison.
Comme le souligne Bruno Milly dans la préface, l’analyse de la prison par cette « clé de lecture atypique n’aboutit pas à des résultats périphériques, tant dans le champ de la sociologie de la prison, que dans celui de la sociologie et des sciences de l’éducation. Au-delà des éléments descriptifs sur la vie des détenus-étudiants, leurs rapports aux études, leurs identités et trajectoires biographiques, ce travail apparaît comme un excellent révélateur d’une part du fonctionnement carcéral, d’autre part des rapports des étudiants à leurs études. »
Par Luc Bruliard. Il s’agit d’une recherche qui peut sembler au premier abord anecdotique sur les personnes incarcérées dans les prisons françaises qui suivent des cursus postbaccalauréat (BTS, université, etc.) et que Fanny Salane appelle « détenus-étudiants ».
Notons en introduction que le lecteur cherchera vainement dans l’ouvrage un quelconque aspect voyeuriste ou sensationnaliste qui caractérise parfois le regard porté sur le milieu carcéral. Le propos est centré sur la question des études, et c’est cette approche qui suscite interrogations, et interpellations au besoin, sur la politique carcérale et les conditions d’existence des détenus.
Fanny Salane propose en effet une analyse sociologique minutieuse et distanciée d’une population de quelques centaines d’individus, analyse qui s’appuie sur une méthodologie rigoureuse: questionnaires (soixante-quatre questionnaires d’hommes et sept de femmes) et entretiens (quarante-quatre entretiens d’hommes et un de femme).
L’auteure dresse d’abord le portrait global de la population étudiée. Les « détenus-étudiants » ne sont pas particulièrement représentatifs de l’ensemble de la population carcérale: plus âgés, avec un meilleur niveau scolaire, une inscription professionnelle attestée, condamnés à de longues peines. Le parcours de ces « détenus-étudiants », leur expérience scolaire, sont bornés au fil des chapitres de l’ouvrage. Fanny Salane traite de l’entrée dans les études, liée au parcours de chacun avant l’incarcération, mais aussi au « parcours » judiciaire du détenu. Il s’agit pour certains de poursuivre des études commencées dehors, pour d’autres d’une « installation » dans le statut de détenu, une fois la peine prononcée, une fois acquis le caractère définitif de l’établissement où ils seront détenus, une fois engagée une inévitable collaboration avec l’encadrement de l’établissement pénitentiaire. Cette entrée ou reprise d’études est souvent présentée par les intéressés comme « moyen de survie », une « évasion par le haut » comme l’indique le titre de l’ouvrage. En effet, au-delà des avantages pratiques qui peuvent en découler (liberté de déplacement dans l’établissement, remises de peine éventuelles, meilleures capacités à se défendre face au système carcéral), ce sont d’autres atouts qui sont envisagés, notamment le développement intellectuel (dans un milieu souvent peu stimulant) et le fait de restaurer son identité, d’exister pour soi-même ou ses proches (l’auteure insiste notamment sur le rôle des compagnes) autrement que comme détenu. Fanny Salane présente ensuite les conditions d’études. Contrairement aux idées reçues, les contraintes liées à la détention sont nombreuses: le bruit, la promiscuité apparaissent bien évidemment. Mais d’autres contraintes matérielles existent comme la difficulté à se procurer les fournitures pour étudier, et notamment les ordinateurs portables, l’impossibilité d’accéder à l’internet; ces contraintes matérielles ont pour conséquence d’alourdir le prix des études d’un public aux ressources souvent rares. De ce fait, certains « détenus-étudiants » travaillent, d’autres pas. En outre, les politiques menées dans chaque prison envers eux sont diverses. Il en résulte une grande inégalité de traitement entre « détenus-étudiants », entre ceux qui ont des ressources (de l’argent ou un réseau collaboratif à l’extérieur comme à l’intérieur de la prison) et ceux qui n’en disposent pas.
Autre grande difficulté, le lien avec les établissements ou les organismes chargés de diffuser la formation. Il existe certes des enseignants qui interviennent en prison, mais leur axe d’intervention est plutôt le niveau du primaire ou du secondaire, rarement le supérieur. Pour l’essentiel, les « détenus-étudiants » suivent donc des formations à distance qui se réduisent le plus souvent à des enseignements par correspondance. L’absence d’interactions avec les enseignants (via internet notamment), l’isolement (absence d’échanges avec d’autres étudiants) contribuent à un certain brouillage des intéressés vis-à-vis du « métier d’étudiant ». Les entretiens montrent d’ailleurs une grande variété de positionnement, avec parfois des manques de stratégie pour réussir comme une absence de connaissance fine des cursus et des modalités de validation. Il n’existe pas de statut spécifique pour les détenus qui suivent des études supérieures et l’oscillation des positionnements de « détenu » à « étudiant » n’apparait pas comme facilitant leurs études.
Au fil de l’ouvrage, des questions que posent les « détenus-étudiants » se dégagent. Tout d’abord, la question des limites de la scolarisation en milieu carcéral. Le travail de Fanny Salane appelle le triple constat suivant : les prisons françaises ont fait des efforts conséquents en termes de scolarisation des détenus, notamment pour les détenus jeunes ou qui ont un faible niveau scolaire ; il y a certes la possibilité d’y suivre des études supérieures, mais cette possibilité relève plutôt du privilège que du droit. Et les études supérieures sont plutôt favorisées dans un registre occupationnel que dans une perspective de sortie (réinsertion ou emploi). Il y a là contradiction entre les intentions affichées dans les politiques pénitentiaires et les pratiques effectives observées dans les établissements au travers de cette enquête. La mise en œuvre de pratiques généralisées combinant respect du droit aux études supérieures, réponses aux attentes et besoins spécifiques des individus et impératifs de sécurité apparait dès lors comme une nécessité.
L’intérêt du travail de Fanny Salane réside aussi dans le fait qu’il apporte aussi un éclairage (par les conditions « extrêmes » dans lesquelles les « détenus-étudiants » poursuivent des études) sur la situation des étudiants plus ordinaires. Les difficultés à faire un « bon choix », à trouver les conseils adéquats pour entreprendre les études, à prendre en compte les contraintes matérielles et financières, à saisir les attentes (parfois implicites) des enseignants, les subtilités des cursus, à comprendre les modalités d’évaluation, tout cela est le lot commun de nombreux étudiants. L’ambigüité de la représentation d’eux-mêmes qu’ont les « détenus-étudiants » du fait du cadre singulier de leurs études n’a-t-elle rien à voir avec celle qu’ont nombre d’étudiants précaires (perturbés par les questions de logement, de travail, de transport, de santé, etc.) ? On peut se poser la question. La prise en compte de « la marge » en matière d’éducation étant souvent précieuse, l’étude de cette population doublement marginale (en tant que population carcérale et en tant que population étudiante) est utile et salutaire. Cet ouvrage est certes un travail de sociologue, et le constat sociologique a souvent raison de la « bonne volonté » des décideurs et des usagers. Il confirme les constats déjà établis des profondes inégalités qui régissent la vie étudiante (jusque dans les prisons !); mais Fanny Salane met aussi en avant la capacité des individus à transcender les difficultés pour réussir leurs études, l’ingéniosité qu’ils mettent en œuvre, leur soif d’apprendre et de savoir qui permet leur restauration narcissique. Finalement, loin d’être anecdotique, Être étudiant en prison - L’évasion par le haut devrait susciter la réflexion sur une possible pédagogie des détenus-étudiants, et plus largement une réflexion sur la place de la pédagogie dans l’enseignement supérieur.

Rapport de la Cour des Comptes - Le service public pénitentiaire : "Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale".
Quatre ans après la publication du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - La gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites données par l'administration pénitentiaire à ses recommandations.Télécharger: Le service public pénitentiaire.
Le quatrième chapitre de la troisième partie s'intitule Le travail pénitentiaire et son lien avec la formation professionnelle (pp.93-101). Au cours de l’année 2008, 21 972 détenus se sont inscrits en formation professionnelle : 59 % ont suivi des actions pré-qualifiantes et qualifiantes, 32 % une formation de base (lutte contre l’illettrisme, français langue étrangère…) et de remise à niveau en enseignement général et 9% des stages de préparation à la sortie ou de recherche d’emploi.
Un enjeu qualitatif essentiel: favoriser une meilleure articulation entre travail et formation professionnelle, notamment dans les établissements en gestion déléguée. Trop souvent, la formation professionnelle est encore perçue comme un moyen de rémunérer certains détenus, sans se préoccuper des perspectives offertes par la formation suivie. Les formations générales d’initiation aux métiers du BTP, sans possibilité ultérieure de développer certaines de ces compétences en vue d’une spécialisation professionnelle, constituent l’exemple le plus flagrant de cette dérive « occupationnelle », qui touche également les établissements en gestion publique. Dans le pire des cas, des formations sont dispensées sans qu’aucune perspective soit offerte aux détenus à court terme, à savoir suivre une formation complémentaire de niveau supérieur ou mettre en pratique les compétences acquises, notamment dans le cadre du travail. Dans le meilleur des cas, les formations sont programmées de telle sorte que n’en bénéficient que les détenus qui ont des perspectives de libération ou d’aménagement de peine.
Le travail pénitentiaire, conjointement avec la formation professionnelle, devrait constituer une clé de voûte du système pénitentiaire et demeurer une préoccupation, pour les chefs d’établissement et pour l’administration, toute aussi prégnante que la sécurité. En effet, le travail pénitentiaire constitue, d’une part, une source de revenus indispensable pour améliorer l’ordinaire de la vie en détention et lutter contre la désocialisation liée au désoeuvrement, d’autre part, le meilleur moyen de préparer la sortie de prison, en acquérant des compétences professionnelles, pour peu que ces dernières soient valorisables à l’extérieur.
Le développement du travail pénitentiaire pourrait reposer: sur une meilleure articulation entre la formation professionnelle et le travail, notamment dans les établissements pour peine, afin que les formations dispensées puissent être mises à profit en cours de peine. A cet égard, le développement de la validation des acquis de l’expérience constitue une piste de travail intéressante. Voir aussi l'article: Accès des détenus au dispositif de formation professionnelle.

Une nouvelle convention signée entre le ministère de la Justice et Pôle emploi va amplifier le dispositif d'aide à la réinsertion des personnes placées sous main de justice.
La convention nationale signée avec le nouvel opérateur « Pôle emploi » va permettre aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) de proposer un accompagnement personnalisé aux personnes détenues à la recherche d’un emploi, afin d’anticiper et de faciliter leur retour à la vie active. Dans le cadre du partenariat Pôle emploi/Justice, Pôle emploi met à disposition des moyens humains, financiers et matériels. Il peut apporter dans le cadre de ses missions, un soutien technique aux SPIP pour leurs actions dans le domaine de l’insertion professionnelle des détenus. Ceux-ci pourront anticiper leur sortie en s’inscrivant à Pôle emploi. Ils pourront accéder à l’ensemble des services, et notamment à des prestations d’aide à la confirmation du projet : évaluation de compétences et capacités professionnelles, bilan de compétence, ainsi qu’au dispositif de formation professionnelle. Toutes les actions engagées pour favoriser la réinsertion professionnelle sont de nature à mieux lutter contre la récidive.
C'est une clé de plus dans la panoplie de la réinsertion professionnelle des personnes placées sous autorité judiciaire. La convention nationale, signée le 9 juillet entre Pôle Emploi et l'Administration pénitentiaire, va "permettre aux services pénitentiaires d'insertion et de probation de proposer un accompagnement personnalisé aux personnes détenues à la recherche d'un emploi, afin d'anticiper et de faciliter leur retour à la vie active", selon Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'Administration pénitentiaire. Pour ce faire, les services de Pôle emploi mobilisent spécifiquement leurs compétences au profit du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip). L'une des missions de ce service est de favoriser la réinsertion sociale des personnes faisant l'objet d'une décision de justice. Le Spip s'appuie sur le savoir-faire d'un réseau de partenaires institutionnels et privés pour donner aux personnes dont il a la charge toutes les opportunités d'insertion en les orientant vers les dispositifs de droit commun : accès aux droits sociaux, aux soins, à l'éducation pour la santé, à l'action culturelle et au sport. Pour savoir où se trouvent les Spip en France, consultez la carte interactive sur le site du ministère de la Justice.

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